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Discussion : Ouverture cercueil zinc pour cremation, qui autorise?

  1. #1
    Membre

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    Bonjour, mon papa est decedé le 10 avril en suisse. Nous l'avons rapatrié en France, à royan, dans un cercueil en zinc scellé. Ses dernières volontées étaient une crémation. Nous devons donc faire ouvrir le cercueil pour le mettre dans un cercueil en bois.
    Les pompes funèbres ont fait la demande à la préfecture, qui a repondu 5 jours plus tard, que ce n'était pas de leur ressort, et qu'il fallait voir avec le TGI de Saintes. Ce dernier nous dit qu'il faut voir avec la mairie de royan, qui elle ne veut pas autoriser cette ouverture.
    Nous sommes dans l'impasse, et mon papa n'a toujours pas eu d'obsèques dignes de nom.
    Qu'en est-il? Qui peut ordonner l'ouverture du cercueil scellé?
    Il semblerait que ce soit au procureur de la republique de faire cette demande, donc au TGI de Saintes.
    Est- ce que cette loi interdisant l'ouverture d'un cercueil avant 5 ans s'applique à ce cas?
    Merci pour vos conseils. Cette attente devient insupportable.

  2. #2
    Pilier Junior

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    Bonjour,

    Toutes mes condoléances pour votre père.

    Voici la réponse du Sénat sur la question :
    https://www.senat.fr/questions/base/...150917813.html
    il est écrit :
    Il arrive toutefois que les procureurs autorisent des réouvertures de cercueils pour le transfert du corps d'un cercueil hermétique (comportant un caisson en zinc), tel que prescrit notamment dans le transport international, vers un cercueil en bois et permette ainsi la crémation du défunt.
    Même si du coup ça entre en contradiction avec l'interdiction de violer une sépulture.
    Il semble donc que vous ayez déjà la réponse du procureur. La mairie n'a effectivement aucun pouvoir là dessus.

  3. #3
    Pilier Sénior

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    En attendant l'avis éclairé de Floréane, qui maitrise ce genre de sujet, je vous suggère de saisir le TI. Le juge tranchera dans les 24h. A mon avis c'est le seul qui puisse agir pour que soit respecté la volonté du défunt sur l'organisation de ses obsèques. Voir ce >> lien <<.
    Dernière modification par July ; 22/04/2018 à 20h09.
    "Tout le monde savait que c'était impossible. Il est venu un imbécile qui ne le savait pas et qui l'a fait."
    Marcel Pagnol

  4. #4
    Pilier Cadet

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    Bonjour et mes condoléances pour votre papa.

    De quoi est-il décédé ?
    Il existe plusieurs impératifs qui aient pu nécessiter que le cercueil soit zingué. En fait, je raisonne à partir de la loi funéraire française, mais la loi suisse, que je ne connais pas, peut différer quant aux modalités de mise en bière et de transport.
    Les pompes funèbres qui ont scellé ainsi le cercueil étaient-ils au courant des volontés de crémation pour les obsèques ? Vous a-t-on proposé une crémation en Suisse ?
    Ici, en France, il n'y a qu'à Drancy qu'on peut changer les cercueils zingués pour un cercueil ordinaire, passant en crémation, avec des formalités bien spécifiques.
    Il faut vraiment une bonne, ou plutot une excellente raison pour que le procureur ordonne une ouverture de cercueil dans ces conditions, et c'est lui qui en juge. Ce n'est en effet pas un droit de la famille devant lequel il n'a qu'à s'exécuter, en pure formalité. Ce que vous avez entendu est exact : normalement le cercueil ne peut être rouvert avant cinq ans.
    C'est très bien détaillé ici, j'espère que le lien ne va pas à l'encontre de la charte :
    zinc et crémation | UPA66 - Maison de l'Artisan
    Je vous conseille de vous adresser à une pompe funèbre qui a ses locaux vers Drancy, parce qu'elles auront déjà croisé ce genre de cas de figure, pour un conseil précis sur votre situation. Peut-être pourrez-vous tenter une demande au procureur, en vous préparant à l'idée qu'elle se heurte à un refus. Avec aussi l'acceptation que cela rallonge les délais pour procéder aux obsèques....
    Cela ne vous oblige pas à traiter avec les pompes funèbres du côté de Drancy, c'est simplement pour avoir leur avis. Vous pouvez aussi demander aux pompes funèbres près de chez vous de voir avec celles de Drancy, de discuter "entre professionnels" et de vous en faire retour.
    Je comprends votre souhait de respecter les volontés de votre papa, mais les souhaits même en ce domaine doivent parfois se plier à des impératifs légaux prenant le dessus.

    ---------- Message ajouté à 23h34 ---------- Précédent message à 23h24 ----------

    J'ai trouvé ce lien :
    https://www.senat.fr/questions/base/...150917813.html
    qui ne donne pas de réponse à la crémation de défunts arrivant en France en cercueils zingués, tout en exposant le problème. Cet article a l'intérêt de dire qu'une solution reste à trouver, et donc valide le fait que la famille n'a pas réellement de recours, actuellement.
    Dernière modification par Floréane ; 22/04/2018 à 23h42. Motif: précisions

  5. #5
    Pilier Cadet

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    En fait, le titre de la question est inadéquat : "qui autorise ?"

    A ce stade, personne ne peut "autoriser" car il n'est pas question de permettre l'application d'un droit de la famille, comme quand on fait une crémation par exemple : c'est un droit de la famille de demander, et elle y est autorisée par la mairie du lieu de mise en bière.
    Ici, il n'y a aucun droit à ouvrir un cercueil qui a été scellé et zingué. Ce droit réapparaitra dans 5 ans.
    Mais le procureur peut ordonner, pour des motifs principalement d'ordre judiciaire (enquête) la réouverture du cercueil. Il faut qu'il ait des bonnes raisons pour cela, comme par exemple qu'il soit soupçonné qu'il y ait eu erreur de personne.

  6. #6
    Pilier Sénior

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    Et ben cela semble être une impasse. D'après vous Floréane, inutile de saisir le TI. Le juge n'ordonnera pas que soit respecté la volonté du défunt ? Ce n'est finalement qu'une question de qui peut ordonner l'ouverture du cercueil ? A priori personne, même pas un juge ???
    "Tout le monde savait que c'était impossible. Il est venu un imbécile qui ne le savait pas et qui l'a fait."
    Marcel Pagnol

  7. #7
    Pilier Cadet

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    Le défunt peut avoir des volontés, qui peuvent ne pas effectivement être possibles à respecter. Par exemple, une personne souhaitant être inhumée dans une commune précise, c'est sa volonté. Pour autant si elle n'a pas droit à inhumation dans cette commune précise, la réponse sera négative. La volonté du défunt n'est pas un "pass" pour sa réalisation.
    Il y a aussi les circonstances. Par exemple une personne qui souhaitait faire don de son corps aura peut-être des obsèques normales, si certaines conditions pour le don du corps au moment du décès ne sont pas remplies (maladie contagieuse par exemple).

    Je conseille de voir à distance, par téléphone, avec une pompe funèbre de Drancy, pour voir "l'air du temps", car antan ce changement de cercueil a pu être pratiqué, mais il semble que ça ait évolué et que la situation se soit durcie dernièrement.
    Je pense que ce sera au procureur de Drancy d'ordonner le changement de cercueil, puisque ce sera le nouveau lieu de mise en bière.

    Il y aura dans ce cas déplacement du cercueil jusqu'à Drancy, puis changement de cercueil, cela fait pas mal de frais pour la famille aussi.

  8. #8
    Pilier Sénior

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    Dernière modification par Marieke ; 24/04/2018 à 00h31.

  9. #9
    Pilier Sénior

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    Il semblerait que l'on en soit resté à une simple proposition de loi.
    "Tout le monde savait que c'était impossible. Il est venu un imbécile qui ne le savait pas et qui l'a fait."
    Marcel Pagnol

  10. #10
    Pilier Cadet

    Infos >

    Pourquoi Drancy : jusqu'ici je n'ai croisé qu'un seul centre en France qui s'occupe de ce procédé délicat. De ce que j'en sais, tout cercueil qui doit être changé alors qu'il est zingué doit transiter par un centre qui est sur Drancy, et qui n'est pas sollicitable en direct.
    En tout état de cause, s'il venait à en exister un autre, cela se saurait à Drancy, et il serait possible alors de réorienter la famille vers un centre plus proche d'elle.

    Un autre lien sur un site sérieux d'information funéraire :

    https://www.resonance-funeraire.com/...-reglementaire

    (qui dit la même chose que précédemment)

    Par ailleurs, on ne sait pas ce qui a motivé précisément un cercueil hermétique et zingué. Il est possible que sanitairement, on ne puisse pas l'ouvrir non plus. D'où ma question sur le motif du décès, qui peut éclairer ce "choix".
    Dernière modification par Floréane ; 24/04/2018 à 09h31.

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