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Discussion : Donation partage et Révision de soulte

  1. #1
    Membre Junior

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    Il y a 10 ans, mon père nous a fait une donation-partage, à ma soeur et moi-même. Ma soeur a récupéré la maison familiale qui a été estimée au moment de la rédaction de l'acte et elle me devait donc la moitié de la valeur de la maison. Concernant le paiement de cette soulte, un délai de 10 ans lui a été accordé avec la mention de révision de soulte qui figurait dans l'acte.
    L'échéance arrive à son terme, ma soeur me doit donc la soulte avec la révision afin que je reçoive la moitié de la valeur de la maison au moment du paiement.
    Du fait de la hausse importante de l'immobilier, son bien a triplé, elle conteste donc cette révision de soulte et ne veut me payer que la moitié de la valeur de la maison qui avait été faite 10 ans plus tôt.
    A-t-elle le droit de contester la révision de soulte ?

    De plus, peu de temps après cette donation-partage, mon père m'a preté une somme d'argent qui s'est ensuite transformé en don pour équilibrer avec différents avantages accordés à ma soeur. J'ai utilisé une partie de cette somme d'argent pour acheter ma maison.
    Ma soeur utilise cet argument pour trouver une sorte de compensation ou d'équilibre quelconque entre ce qu'elle me doit et le versement de cette somme. Elle applique des calculs de progression par rapport à l'évolution de mon bien, sans tenir compte des travaux que j'ai fait réalisé, des travaux de rénovation que j'effectue depuis 9 ans, des interets d'emprunts, ...., qui augmentent fortement le cout de ma maison.
    Est-ce possible ? En a-t-elle le droit ?

    Merci de votre réponse

  2. #2
    Pilier Sénior

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    En ce qui concerne la donation partage votre soeur n'a pas le choix elle vous régler la moitié de la valeur de la maison à ce jour, la donation partage doit d'ailleurs mentionnée cette clause.

    Pour ce qui est de la somme d'aregnt qui vous a été donné votre soeur a raison, mais son raisonnement ne sera valable que lorsque votre père sera décédé.
    En effet en vous donnant cet argent votre père vous a fait un cadeau empoissoné, au lieu de rééquilibré les choses il les a déséquilibré, il a tout intérêt aujourd'hui à refaire une donation partage en réintégrant la première donation partage et le don qui vous a été fait, ainsi il sera stipulé une soulte qui conviendra je pense à vous et votre soeur.
    Bien entendu pour éviter tout conflit la soulte devra être payable au moment de la signature.
    Essayer de trouver un accord amiable car ce que vous donnerais votre soeur aujourd'hui vous devrez lui en rendre une partie au moment du décès de votre père.

  3. #3
    Membre Junior

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    Merci beaucoup Tiboue.
    Je n'arrive justement pas à trouver un accord amiable. J'ai proposé différentes choses qui sont systématiquement refusées. Ma soeur a décrété qu'elle ne me verserait pas un centime. Et comme mon père protège toujours sa fille chérie, il là soutient et me dit que je serai trainé devant les tribunaux pour qu'ils aient gain de cause. La situation est donc très tendue.
    J'ai compris que la somme donnée par mon père sera un jour prise en compte et que celà fera partie de la balance par rapport à ce qui a été donné aux deux enfants, ce qui me semble tout à fait normal et juste.
    Mais j'aurais besoin d'une petite précision concernant la façon de calculer la ré-évaluation de cette somme : est-ce que l'on va tenir compte de tout ce que j'ai fait pour apporter de la valeur à ma maison ?
    En d'autres termes : mon père m'a prété 20 pour financer une maison de 85 avec des frais de notaire de 15, donc total 100.
    J'ai fait réaliser 90 de travaux et le montant des interets payés à la banque est de 45.
    D'après ma logique, mon père m'a donné 20% du coût d'achat.
    Le coût réel de ma maison (achat + travaux + interets d'emprunts) = 100 + 90 + 45 = 235. Donc par rapport au cout réel de la maison, la somme attribuée représente 8,5%.
    Quel % sera prix pour le montant qui devra être rapporté ?
    Imaginons qu'au moment de l'évaluation de ma maison la valeur soit 300.
    Est-ce qu'il faut appliquer 20% de 300 soit 60 à donner, ou est-ce qu'il faut appliquer 8,5% de 300 soit 25,5 à donner ?
    La situation est complexe. Je vous remercie beaucoup pour votre réponse et vos conseils.

  4. #4
    Membre Junior

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    Est-ce que quelqu'un peut m'aider sur la dernière question ? Merci d'avance pour votre aide et votre réponse.

  5. #5
    Membre Junior

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    Tiboue, étant donné que vous avez répondu à ma première série de questions, pouvez vous m'aider pour la suite ?
    Merci d'avance

  6. #6
    Pilier Sénior

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    J'ai vu vos réponses, je dois me pencher dessus, je vous répondrai dès que possible.

  7. #7
    Pilier Sénior

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    Puisque la situation est conflictuelle seul le Tribunal pourrat trancher.
    Rapprochez vous du Notaire il sera vous conseiller.

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