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Discussion : succession difficile

  1. #1
    Membre Benjamin

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    ma mère vient de décéder et mon père en 2001
    nous sommes 2 enfants
    mon frère (plus jeune de 4 ans) avait fonde une société en 81 avec mon père avec des emprunts a leurs 2 noms
    il a quitté la société en 87, n'y a plus travaillé et n'a pas non plus rembourse les prêts que mon père a rembourse avec notre aide et en vendant des terres

    puis-je reclamer cette part maintenant ou y a t'il prescription?

  2. #2
    Pilier Junior

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    Votre père s'est trouvé dans l'obligation de vendre des biens immobiliers lui appartenant afin d'assurer le remboursement des frais et dettes de la société.

    A l'heure du décès de vos père et mère, convient-il de faire l'inventaire de ce qu'il reste et de procéder au partage entre les héritiers.

  3. #3
    Membre Benjamin

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    je ne sais pas exactement ce qui a été vendu
    mon frère nie tout en bloc et dit qu'il a rembourse sa paet mai j'ai un papier qui dit que mon frère devait 100000f à mes parents en 89 et qu'il restait un emprunt de près de 400000f (contracte mon frère et mon père ensembles) qui n'était pas rembourse mais qui l'est maintanant

  4. #4
    Pilier Junior

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    Si vous disposez d'un document établissant cette dette de votre frère, ce dernier n'aura pas le choix :

    -ou il prouve le remboursement de sa dette ainsi qu'il le prétend ;
    -ou, à défaut de preuve de remboursement, cette somme étant une créance de la succession sera donc à rapporter à la masse à partager entre héritiers.

  5. #5
    Membre Benjamin

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    on a rendez vous chez le notaire a 16H je peux donc sortir mon papier? ce serais bien car j'ai travaille avec mon mari sur cette société (agriculture) pour eviter à mes parents de perdre leur maison qui était hypothéquée en garantie du prêt de la sociéte
    on me dit que je peux aussi demander les salaires différés pour ces années de travail

    j'espère seulement que commes ces évènements ont eu lieu à partir de 1981 il n'y a pas prescription
    je vous remercie pour vos réponses qui me donnent du courage pour cet après midi car j'ai peur de lui et de ses réactions!!

  6. #6
    Pilier Junior

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    Faites part de tout cela à votre notaire.

    Dans le domaine de l'agriculture, effectivement, les salaires différés sont à réclamer et sont prélevés sur l'actif de la succession avant partage. Il s'agit d'une créance personnelle du salarié dont la succession est débitrice. Ils ne sont pas soumis aux droits de succession.

  7. #7
    Membre Benjamin

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    alors je fonce ! je vous tiens au courant
    encore merci
    ---------
    j'ai donné les documents au notaire
    mon frère dit que les prêts sont remboursés ce dont je ne doute pas mais le notaire m'a dit (en apparté) qu'il doit prouver que c'est bien LUI qui a remboursé sa part des prêts de la société
    ----------
    j'ai bien peur que mon frère ne soit en train de "maguouiller" avec les personne à qui mes parents ont vendu des terres (et des quotas laitiers) pour rembourser les dettes de la société.
    quelle valeur sera aura-t'il devant le notaire?
    merci beaucoup de vetre aide car sans vos reponses je ne sais pas si j'oserais continuer
    ----------
    mon frère a quitté la société en 02/89 en laissant 70000f de dettes mais en 08/89 et 09/89 la société lui a reversé encore 30000f
    est-ce normal et ai-je un droit la dessus
    en 88 ma mère lui a vendu une maisonn pour 200000f et lui a reversé aussitot 80000f
    ai-je un droit aussi
    100000f de cette vente ont aussi servi a rembourser des dettes de la société
    merci beaucoup de vos reponses

  8. #8
    Membre

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    j'ai été dans le même cas,les dettes en moins: pour les salaires différés il faut des attestations de personnes prouvant votre travail mais cela ne marche que sur 10 ans.
    tenez nous au courant

  9. #9
    Membre Benjamin

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    maintenant mon frere s'oppose a la vente de la maison sous le pretexte que je n'ai pas fini de vider ma part: en fait il rest 2 velos et 1 tondeuse et il me faut au grand max 1 heure pour les enlever au cas ou la maison serait vendue demain!..
    je ne parle pas à mon frère et le notaire doit le rappeler mais en attendant voila 8 mois que la maison est fermée et risque de s'abimer

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