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Discussion : inscription en faux

  1. #1
    Membre Cadet

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    bonjour,
    j aimerai savoir ce que risque un heritier et un notaire coupable d un fausse donation aux dernier vivant,signature du donnateur fausse,quel peine pour l heritier coupable ,esqu il sera desherité meme etant conjoint?

  2. #2
    Membre Junior

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    Faudrait déjà être sûr qu'il y a une fausse donation entre époux, cas qui paraît quand même très gros...
    C'est quoi vos preuves ?

  3. #3
    Membre Cadet

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    bonjour,
    je me base sur plusieures signatures de comparaisont,piece identité ect......
    toutes discordante a l acte,ceci ont etait analysées par trois cabinet d expert en ecriture agreer par les tribunaux qui selon eux la signature et les paraphe ne sont pas de la meme main,
    plainte a etait deposé au procureur et au juge du tgi ,qui ont ordonner une instruction judiciaire a un labo de la police scientifique,qui disent que notre plainte semblent parfaitement ligitime vu les pieces en ma posetion,et ordonne toute instrution et enquete contre l act.

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