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Discussion : droits des cohéritiers en indivision sur les biens de la succession

  1. #1
    Membre Cadet

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    Bonjour,
    Actuellement en indivision après le décès récent de nos 2 parents, nous sommes 3 cohéritiers, mes 2 frères et moi.
    Notre frère aîné a rompu tout contact avec notre famille depuis 50 ans mais il vient de se manifester sachant la succession est ouverte...et notre crainte est qu'il demande l'accès à l'appartement de nos parents pour récupérer des effets, meubles et/ou objets leur ayant appartenu.
    Dans ce contexte, sommes-nous tenus de l'autoriser à venir se servir? est-il en droit de demander l'accès par voie de justice, assisté d'un huissier.
    La lecture de l'acte de notoriété aura lieu jeudi prochain le 29 aussi nous sommes dans l'attente anxieuse de votre réponse circonstanciée. D'avance merci. Cordialement, Poplee

  2. #2
    Pilier Cadet

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    Bonjour.
    Tous les biens de vos parents sont en indivision.
    Personne n'a le droit de se servir ( théoriquement). Ni vous, ni vos frères.
    Logiquement, vous devez faire ensemble un inventaire des biens, lesquels seront ensuite partagés entre vous.
    Par sécurité faites des photos
    Bien sur votre frère ainé a les mêmes droits que vous, même s'il n'avait plus de contact avec votre famille.Il peut réclamer un trousseau de clés.

    Salutations.
    Dernière modification par kdrous ; 23/03/2018 à 17h18.

  3. #3
    Membre Cadet

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    Grand merci pour votre réponse rapide qui confirme ce que j'avais en tête.
    Nous avons été prudents: rien n'a été déménagé de l'appartement de mes parents mais tout a été classé et trié, notamment les dossiers et papiers importants. Tout est en place et nous aviserons donc en situation. Encore merci. Poplee

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