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Discussion : Contestation testament olographe sans production original

  1. #1
    Membre Benjamin

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    J’ai un oncle qui vient de décéder. Veuf, sans enfants, nous sommes avec mon frère et ma sœur, les seuls héritiers présomptifs, non réservataires bien évidemment, et ce en l’absence de testament.

    Un mois après son décès, le notaire chargé de la succession, Maître « X », vient de me communiquer une photocopie d’un testament olographe daté de 1998 que vient de lui remettre une « compagne » de mon oncle. Cette compagne est instituée légataire universel.

    Le notaire m’a indiqué au téléphone qu’il en avait été très surpris. Mon oncle avait, il y a un an, souhaité rédiger un testament devant notaire sans lui avoir jamais évoqué ce testament olographe ! (testament devant notaire qu’il n’a finalement pas souhaité rédiger)

    Depuis 1998, mon oncle a vendu plusieurs biens immobiliers en 2005 et 2006 et m’avait indiqué en avoir placé le produit des ventes sur des assurances vie au bénéfice de « la compagne » afin qu’elle ne paie pas de droits de succession.

    Discussion :

    Le notaire m’a précisé avoir simplement conservé la photocopie du testament présenté par « la compagne » ! Car il n’a pas « souhaité conserver le document qu’elle lui présentait !!! »(dixit)

    Il me semble que d’après l’article 1007 du Code Civil il a obligation :


    « Article 1007


    Tout testament olographe ou mystique sera, avant d'être mis à exécution, déposé entre les mains d'un notaire. Le testament sera ouvert s'il est cacheté. [B]Le notaire dressera sur-le-champ procès-verbal de l'ouverture et de l'état du testament, en précisant les circonstances du dépôt. [U]Le testament ainsi que le procès-verbal seront conservés au rang des minutes du dépositaire
    Dans le mois qui suivra la date du procès-verbal, le notaire adressera une expédition de celui-ci et une copie figurée du testament au greffier du tribunal de grande instance du lieu d'ouverture de la succession, qui lui accusera réception de ces documents et les conservera au rang de ses minutes. »


    Je trouve le comportement de ce notaire « bizarre », étant entendu qu’il est également le notaire de la « compagne » de mon oncle.

    Comme sur la photocopie transmise il est indiqué en haut et à droite :

    « Dépôt de l’original à Maître « X », Etude de Maître « Y » »

    Et que ce Maître « X » n’est autre que le notaire qui me dit ne jamais avoir eu de testament de mon oncle, qu’il n’en a aucune trace dans son étude et qu’il a même interrogé le Fichier Central des Dispositions de Dernières Volonté qui a indiqué qu’aucune inscription n’était inscrite en date du 01/08/2007.

    Questions :


    Suis-je en droit de réclamer au notaire de pouvoir consulter le testament « original » de mon oncle qui doit lui avoir été remis par la compagne ainsi que le PV de l’ouverture et de l’état du testament rédigé par ce même notaire ?

    En supposant que le testament olographe présenté par la « compagne » de mon oncle ne soit pas un « original » mais une photocopie (ce que laisserait présumé ce qui est indiqué en haut et à droite de la copie qui m’a été transmise « Dépôt de l’original à Maître « X », Etude de Maître « Y » »)
    Si aucun original de ce testament ne peut être présenté, qu’elle est la valeur de cette photocopie produite par la « compagne » ?

    Ai-je une chance de faire valoir nos droits d’héritiers présomptifs devant la justice face à un tel document ?

    Puis faire « bloquer » auprès du Pt du TGI la procédure prévue par les articles 1007 et 1008 du CC ?


    Merci des éléments de réponse que vous voudrez bien me communiquer.
    Dernière modification par JNG Net-iris ; 23/08/2007 à 10h34. Motif: typo

  2. #2
    Pilier Sénior

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    vous pouvez contester la validité du testament, et aussi changer de notaire
    aujourd'hui est un joli cadeau, c'est pour ça qu'il s'appelle le présent.

  3. #3
    Pilier Sénior

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    Oui c’est étonnant que le notaire n’ait pas conservé l’original ? Est-il écrit à la main ; daté et signé ? Sinon il ne serait pas valable.
    A-t-il établit un procès verbal qu’il doit transmettre aux impôts ainsi qu’au greffe du tribunal d’instance ?
    Vous deviez l’interroger à ce sujet.

  4. #4
    Pilier Sénior

    Infos >

    la photocopie n a aucune valeur, c est l original qui doit etre produit aux notaires, et eventuellement au juge.
    aujourd'hui est un joli cadeau, c'est pour ça qu'il s'appelle le présent.

  5. #5
    Membre Benjamin

    Infos >

    Merci de vos réponses

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