Page 1 sur 3 123 FinFin
Affichage des résultats 1 à 25 sur 52

Discussion : Obligation trajet dvh

  1. #1
    Pilier Cadet

    Infos >

    Bonjour à tous je sais pouvoir trouver des réponses pour une de mes amies.
    Voici la situtation - mon amie est divorcée - 2 enfants- dvh classique - le jugement dit que mon amie doit aller conduire et chercher les enfants (6 et 10 ans) chez le père qui n'a plus de permis. Jusque novembre il habitait à 3 kms. Le papa est sans emploi, très peu de revenus et très endetté. Le papa a déménagé à 200 kms il a trouvé un emploi. Dans le gers c'est rural - première gare à plus de 30 kms de son lieu d'habitation. Lui il se retranche derrière le jugement. Il fait des plaintes pour non présentation d'enfant. Mon amie a tenté un référé sans avocat - refusé parce qu'il n'y a pas d'urgence. Du coup procédure qui va prendre 5 ou 6 mois au mieux avant de pouvoir revoir un juge... Les enfants sont trop petits pour voyager seuls. Le père met la maman en situation de coupable parce qu'elle empêche les visites et le père appelle tous les jours son ainé (10 ans) qui a un téléphone pour se plaindre de l'attitude de la maman et demander à son gamin de convaincre "la méchante maman" de permettre au père de les voir. Je suis preneuse de vos conseils parce que mon amie est piégée dans une situation pour avoir accepté quelque chose qui se retourne contre elle . Question est ce que du coup le jugement devient caduc ? Merci de vos réponses.
    Dernière modification par ALBANE33 ; 16/03/2018 à 10h08.

  2. #2
    Pilier Junior

    Infos >

    Bonjour, l'adresse du père est-elle précisée dans le jugement ?

    Depuis son déménagement, elle n'a jamais accompagné ses enfants chez leur père ?

  3. #3
    Pilier Cadet

    Infos >

    Le père avait un avocat payé par ses parents) mais pas mon amie et depuis le jugement il y a 4 ans - il a déjà déménagé 3 fois. Mon amie faisait 30 kms pour amener les enfants chez le père à sa dernière adresse chez les parents du papa avant le déménagement dans le gers. Les parents du papa ne voulaient pas faire le déplacement pour aller chercher leurs petits enfants. Le père dans le Gers vit dans une chambre de 15 m2 avec douche un coin cuisine et wc au fond du couloir dans une exploitation agricole. Logement mis à sa disposition par les propriétaires pour les ouvriers agricoles mais ils ont accepté de mettre à disposition une autre chambre si pas occupée. Mon amie a envoyé sa soeur sur place qui habite à 50 kms du domicile du père pour voir dans quelles conditions il vit. Mon amie n'a pas emmené ses enfants chez le père parce que ce n'est pour elle pas un logement correct pour les accueillir et que le père ayant beaucoup de dettes (saisies sur salaire) elle n'est pas sûre qu'il ait de l'argent pour les nourrir correctement et le temps de s'en occuper hors week-end s'il travaille et il peut être amené à travailler durant le week-end parce que soumis à la météo. Il n'y a pas dans le jugement l'adresse du père parce qu'il était en cours de déménagement mais il avait dit qu'il avait un logement attribué par les hlm mais que le dossier était en cours. Le logement était à quelques kilomètres donc ce n'était pas gênant. Mon amie a pris l'engagement de faire les trajets mais vous imaginez ? Emmener les enfants à plus de 200 kms - revenir - repartir le dimanche et revenir ? Plus de 800 kms dans le week-end ... Et les frais ... Donc non elle n'a jamais accompagné les enfants. Le père appelle son ainé tous les jours mais pas la petite parce qu'il ne veut plus parler à la mère et quand mon amie appelle il ne répond pas. Situation bloquée. La seule chose qu'elle reçoit par courrier ce sont les copies des plaintes.
    Dernière modification par ALBANE33 ; 16/03/2018 à 11h50.

  4. #4
    Pilier Sénior

    Infos >

    Juridiquement, votre amie est en tort. Ce problème se pose souvent sur ce forum, et en général, en sens inverse.

    Mais tant qu'un nouveau jugement ne vient pas modifier le premier, on doit s'en tenir au jugement initial....

    Évidemment, si la distance est énorme, la plainte pour non-présentation d'enfant n'est pas recevable.

    Mais dans ce cas, votre amie devrait le plus vite possible demander que les conditions de dvh soient revues.
    Faire une Loi et ne pas la faire exécuter, c'est autoriser la chose que l'on veut interdire. (Richelieu)

  5. #5
    Pilier Junior

    Infos >

    Mais ce jugement a bien été signifié quelque part ? Pas d'adresse du père, même pas le nom d'une ville ?
    Change ton regard et le monde changera

  6. #6
    Pilier Cadet

    Infos >

    Oui le jugement a été signifié en main propre au travail de son ex mari pour plus de sureté. Il occupait un emploi à Bordeaux donc la juge a "entendu" l'avocat qui a dit que n'ayant plus de véhicule et plus de permis il allait travailler en transports en commun .. Donc n'allait pas habiter loin et il avait une promesse d'un logement pas loin de chez mon amie. Mais il a dit qu'il était en cdi ce qui était faux et les juges ne demandent pas les contrats de travail... Voilà et lui avait un avocat. L'ex de mon amie est ce qu'on peut appeler un délinquant de la route mais comme les enfants n'avaient pas à monter avec lui en voiture puisque plus de permis et mon amie a un peu perdu ses nerfs (pas d'insultes pas d'injures) ce qui ne l'a pas aidée devant la juge. Elle est en tort mais dans les faits vous le feriez ? Plus de 800 kms - le temps et les frais que son ex ne prendra jamais en charge parce qu'il ne peut pas financièrement.
    Dernière modification par ALBANE33 ; 16/03/2018 à 12h07.

  7. #7
    Pilier Sénior

    Infos >

    Est ce que le père a informé clairement la mère de sa nouvelle adresse par écrit ?
    Si ce n'est pas le cas, les DVhs sont sensés avoir lieu à la dernière adresse connue .

    Si effectivement la mère est en tort si l'adresse a été correctement notifiée, d'un point de vue légal par rapport au jugement en cours , il ne faut pas oublier, que celui qui déménage suffisamment loin pour remettre en cause les DVhs doit saisir le JAF ou le dire suffisamment tot pour que l'autre partie puisse le faire ; donc pas dit que le fait qu'il porte plainte soit forcement bien vu .
    Les DVhs des week ends sont à supprimer, et ceux des vacances à reflechir ; si il ne peut plus conduire , il fallait réfléchir avant à son déménagement .
    A lui de trouver des solutions ou à supporter les frais et/ou une pension plus élevée ; c'est pas drole pour la mère aussi , mais pour le JAF l'important ce sont les enfants .

    L'excuse de déménager pour bosser (=PA), il va la sortir parce que sinon cela veut dire simplement qu'il veut déménager pour s’éloigner des enfants .
    Que votre amie prenne un avocat, car ce serait idiot d' etre condamnée à faire les trajets et d' être condamnée pour non présentation d'enfants .

  8. #8

  9. #9
    Pilier Cadet

    Infos >

    Merci Kang et stéphane de vos réponses.
    Pour répondre à Kang la dernière adresse connue est celle chez parents du père. Avant le père lui faisait un sms pour qu'elle connaisse par écrit l'adresse où emmener les enfants. Quand il était chez ses parents elle s'est fait encore fait avoir - parce que le père avait dit que ses parents iraient chercher les enfants à Bordeaux mais qu'elle devait aller les chercher. Seulement ses parents ont dit non parce que trop contraignant et pour emm...rder leur ex belle fille. Elle a proposé la moitié du chemin. Même réponse. Donc elle a fait les environ 35 kms et retour et pareil le dimanche soir donc les frais de route étaient pour elle.
    Kang mon amie ne peut pas prendre d'avocat elle n'en a pas les moyens. PA pour les 2 enfants... 80 euros !!! Ca ne paie même pas la cantine. Elle a tenté le référé sans avocat qui a été rejeté parce pas de caractère d'urgence.
    Stéphane merci pour le texte qui est clair - elle a essayé d'avoir un jugement rapide mais elle devra attendre encore plusieurs mois.
    Et que croyez vous ? Le père n'a pas le droit de conduire son permis annulé pendant 5 ans. Et il ne le repassera surement jamais. Il gagne le smic- il est très endetté et tout ce qui peut l'être est saisi et le sera encore des années (dommages et intérêts).
    Même si le juge répartit les frais de déplacement le père ne pourra pas les payer mais qui devra se déplacer et faire 800 kms dans le week-end ou pour les vacances sachant que le père travaille et qui va s'occuper des enfants ? Il est en pleine campagne. Il va en profiter pour etre exempté de pension ... Quelle solution avez vous sauf à obliger la maman de faire 800 kms dans un week-end pour que ses enfants voient leur père et qu'il arrête de porter plainte parce que la dernière adresse connue était faisable facilement en voiture et que les enfants chez les grand parents ne manquaient de rien.
    Elle a emmené les enfants en décembre chez les grand parents (dernière adresse connue) .. Ils n'ont pas ouvert. Mais le père a déposé plainte et les enfants ne voient pas leur père qui est "victime" de la mauvaise volonté de la mère et ne respecte pas le droit des enfants à voir leur père.
    Dernière modification par ALBANE33 ; 16/03/2018 à 14h31.

  10. #10
    Pilier Sénior

    Infos >

    Je répère la question qui a son importance :
    La maman a t'elle eu connaissance de l'adresse exacte par écrit du papa ? ( mail, sms etc : attention à la mauvaise foi)
    Si non qu'elle ne s’embête pas et qu'elle se présente à la dernière adresse connue ; elle sera pas en tort au niveau du jugement surtout si il en a déjà donné une , qui n’était pas la bonne . ( bien sur, preuve, justificatifs etc )
    Pour le reste, sans avocat, on pourra toujours reprocher à la mère le fait de ne pas suivre le jugement .
    Avec un avocat elle pourra aisement demander à limiter les DVHs , donc les trajets si elle en est responsable ; mais là aussi il a des stratégie à mettre en place pour les éviter ou les diminuer .
    Un SMIC -80 e , cela ne fait plus que le RSA , sachant que la PA est prioritaire sur toutes les dettes, et qu'on peut très bien faire un plan de surendettement .
    Sachant aussi, d'après ce que j'ai compris qu'il a un logement dont il ne doit pas payer grand chose .
    Votre amie risque des plaintes donc une condamnation avec au minimum une amende ( Ne croyez pas que cela n'est pas possible ...) et elle risque aussi de passer pour la méchante et qu'un jour les enfants veuillent aller chez leur père . Et peu de chance de réussite seule au vu de sa précédente expérience .
    Elle n'amène plus les enfants tel le jugement, elle est en tort ... et quand on est en tort légalement, mieux vaut prendre un avocat parce qu'il peut facilement retourner cette situation par rapport aux devoirs d'information du père, et à l’intérêt des enfants .
    cf aide juridictionnelle cf le fait de vouloir faire augmenter une pension par rapport à un élément nouveau légitime peut être déductible des impôts comme des frais dus à ces revenus .

  11. #11
    Pilier Cadet

    Infos >

    Kang - la maman a eu par R.A.R l'adresse des parents. Elle a déjà emmené les enfants chez eux. Elle demande à voir le père qui est justement parti faire une course. Elle laisse les enfants et les grand parents la rappellent quelques heures plus tard pour lui demander de venir immédiatement reprendre les enfants qui sont trop turbulents. Elle doit donc refaire le trajet. Les enfants l'attendent devant le portail et elle ne peut pas prouver que le père est ailleurs. Elle connait la véritable adresse qu'elle a eu par sms qu'elle n'a pas gardé parce que le père en envoie beaucoup...

    C'est plus pervers pour les contacts - le père habite en pleine campagne à quelques mètres ça passe ou ça ne passe pas. Il appelle son fils à l'heure du déjeuner. il peut prouver qu'il a pu parler à son fils mais que s'il appelle le numéro de la mère et qu'il bouge ça ne répond pas ou il attend que la mère décroche et fait couper la ligne. Il peut dire après que la mère a refusé de lui passer la petite. Il envoie des courriers pour dire la mère de faire obstruction et qu'il a un relevé montrant qu'il a appelé.
    Le père est endetté pour des années. Il gagne le smic - il doit quand même payer un petit loyer et le reste est saisi il ne lui reste que le minimum. Il ne paie plus la pension mais mon amie ne va pas le poursuivre pour ne pas l'enfoncer davantage.

    Mon amie a un salaire trop élevé pour avoir l'aide juridictionnelle et pas les moyens de prendre un avocat (1500 euros) pour avoir un avocat de même stature que celui de son ex (payé par les parents). Elle sait que son ex ne lui remboursera jamais les frais de route. Elle sait qu'elle est en tort et que le père se plaint à son fils de ne pas pouvoir le voir, que la maman ayant une voiture et pas lui elle ne veut pas faire le déplacement et que ses parents sont trop âgés pour conduire loin. Donc la faute est sur elle. Elle n'aura jamais une pension plus élevée il ne faut pas se mentir. Si le père déclare un loyer et charges de chauffage ou autres ... Vu que le reste est saisi...
    Il lui reste le rsa pour vivre...

    L'avocat du père dira qu'il fait tout ce qu'il faut pour s'en sortir (il a fait de la prison pour délinquance routière. Accident qui a fait 2 morts) et que mon amie veut priver le père de ses enfants. Mon amie a refusé de laisser les enfants parce qu'il était en traitement lourd - anti dépresseurs, somnifères. Elle avait proposé qu'il vienne chez elle pour voir les enfants. Il a refusé pour avoir ses enfants "normalement".

    Cela lui a été reproché mais le père qui était un "zombie" aurait été incapable de s'occuper de ses enfants qui étaient encore très petits a dit que c'était faux. Mon amie l'a vu dans cet état mais aucune preuve. Son ex ne fera pas de plan de surendettement parce que les loyers impayés il s'en fiche. Il a le droit à l'aide alimentaire. Il va surement demander à être exempté de PA et même si la PA est maintenue il ne risque rien en ne payant pas. Mon amie veut que le dvh soit modifié mais d'ici que ça passe en jugement si le père redéménage moins loin et qu'il peut le prouver elle aura des plaintes pour non présentation.
    Dernière modification par ALBANE33 ; 16/03/2018 à 17h09.

  12. #12
    Pilier Junior

    Infos >

    Albane, pouvez-vous faire un effort pour aérer vos pavés et ainsi les rendre lisible....

  13. #13
    Membre Sénior

    Infos >

    Bonjour,

    J'ai quand même du mal à comprendre une chose, c'est comment le père a pu déposer plainte à 200 km du lieu où doit s'exercer le DVH.

    En résumé, un jugement charge la mère d'effectuer les trajets jusqu'au domicile du père et dont l'adresse est fatalement indiquée sur celui-ci.

    Le déménagement du père n'implique en aucun cas qu'elle doive assurer les trajets à 30km ou encore 200km, sa seule contrainte reste d'effectuer ces 3km jusqu'à l'adresse indiquée sur le jugement.

    Alors a-t-elle réèllement vu ces plaintes? A-t-elle été convoquée par les FdO?

    Pour ma part, je pense qu'elle devrait écrire en RAR (nouvelle adresse+adresse des GP) afin de rappeler au père les modalités du jugement à savoir :
    - qu'elle doit effectuer les trajets domicile de l'enfant/ancien domicile à 3km
    - qu'elle a consenti de façon amiable pendant telle durée à effectuer les trajets jusque chez les grands parents à 30km
    - qu'aujourd'hui n'étant pas dans l'obligation et n'ayant pas la possibilité d'effectuer 200km*4 par WE de DVH (elle n'a pas plus de voiture...oups!), elle se voit donc contrainte de ressaisir le JAF afin de solliciter une nouvelle organisation logistique et un nouveau rythme de DVH puisque la réalité à considérablement changé par rapport au dernier jugement
    - que jusqu'à ce que le juge statue, elle continuera d'appliquer le jugement en vigueur s'il le souhaite et donc lui remettre les enfants à l'adresse du domicile précédent (à 3km) ou qu'à la rigueur elle consent à continuer de déposer les enfants chez les GP à 30km (mais ce n'est pas une obligation)

    Et bien évidemment, elle doit au plus tôt ressaisir le JAF en expliquant ce contexte, et joindre une copie de ce courrier à sa requête.
    Dernière modification par liloudax ; 16/03/2018 à 17h21.

  14. #14
    Pilier Sénior

    Infos >

    Albane , ce que je vais dire va vous paraître brutale , mais votre amie se retrouve déjà dans une situation grotesque par rapport à son histoire uniquement par ses choix ou ses non choix comme celui de ne pas faire valoir les droits à la pension de ses enfants ( et dans ce cas là, c'est aussi reprochable du point de vue de l’intérêt de l'enfant que de ne pas payer)

    Vous etes suffisamment assidue de ce forum pour comprendre qu'en justice il faut prouver, qu'elle est en tort par rapport au jugement, et qu'elle aurait eu au départ un avocat pour l'aider à préparer ses arguments et les présenter, le résultat n'aurait vraisemblablement pas été le même .

    Au vu donc de la situation, au vu qu'elle sait que son ex a un avocat, que son aîné commence surement à) prendre parti pour son père, il n'est pas difficile de comprendre que sa requête peut amener pire que mieux pour elle.

    Cette histoire est tellement alambiquée qu'un avocat peut contre argumenter sur des détails alors que je ne vois pas comment votre amie va argumenter sur le fait de n'avoir pas appliquer le jugement ; ce n'est pas parce qu'elle a effacé un sms qu'il n'existe pas . Et pour le reste, sans enquête sociale , payante aussi, ce ne sont que des paroles .

    Néanmoins , meme si je pense que les dés sont pipés d'avance, et qu'à mon avis le père lance une OPA sur son fils aîné au minimum , la base est de savoir le cadre véritable en nous donnant le copier coller du jugement ( pour en apprécier les limites .)
    Deuzio , il faut demander l'adresse exacte du père de manière stratégique ; au vu que tout le monde a été au courant, au vu du sms, au vu des copies de plaintes reçues, je ne vois pas comment elle va pouvoir dire qu'elle ne savait pas qu'il avait déménagé .

    Mais elle peut dire jusqu'à la réponse du père qu'elle ne savait pas ou ( enfin cela dépend bien sur de la nature de leurs contactes écrits mais cela se tente quand même)
    Pour le reste elle n'est pas là pour se faire l'avocat de son ex en amenant elle même les excuses ; il s’éloigne il prend en charge les trajets, il paie plus de pension parce que les trajets sont fatigants pour les enfants et qu'il les verra moins : point .
    C'est lui qui assurera sa défense ; pas elle .
    Si on ne demande rien on a rien .
    Pareil si on perd perdant à chaque fois .
    Et elle se bouge pour la pension après avoir eu son adresse ou dés maintenant .

    Euh Liloudax, ce n'est pas parce qu'un jugement a pris en compte une adresse qu'il n'est pas applicable dés la nouvelle adresse connue .
    Et bien sur tout moyen de communication est possible pour faire connaitre cette adresse dés lors qu'on a la preuve que l'autre a bien eu l'info .

    ---------- Message ajouté à 17h55 ---------- Précédent message à 17h47 ----------

    Par contre effectivement la voiture au garage ou le pied dans le plâtre , pourquoi pas ? Si c'est justifié par des preuves pour la requête bien sur ( sinon le JAF va la voir arriver avec ses gros sabots et va vite se faire une idée négative du personnage ...)
    Dernière modification par kang74 ; 16/03/2018 à 17h57.

  15. #15
    Pilier Cadet

    Infos >

    Liloudax. Sur le jugement il est dit que la nouvelle adresse (dans un rayon de 10 kms) sera confirmée par R.A.R lorsque le père aura signé son nouveau bail. Je crois qu'il avait montré un dossier accepté par les hlm ce qui a rassuré la juge - je poserai la question à mon amie. Donc elle avait accepté de conduire les enfants d'autant qu'elle avait "manqué à son devoir" pour le dvh parce que le père n'était pas en état ni physique ni psychologique de prendre les enfants et s'en occuper. Vous auriez confié vos enfants à quelqu'un qui est sous camisole chimique ? Qui dort 15 heures par jour et incapable de se prendre en charge. Même de se faire à manger. Donc elle a été réprimandée assez durement par la juge -mon amie a essayé de se défendre et a perdu ses nerfs ... La juge a décidé de favoriser le père d'autant qu'il avait un avocat et elle non. Elle était de bonne foi. Elle pensait à tort que ça suffisait et que le passé de son ex allait la servir.
    Merci pour ces bons conseils et est ce qu'elle peut obliger le père si elle dépose les enfants chez les grand parents à être là pour réceptionner les enfants ?
    Liloudax mon amie a déjà ressaisi mais le délai pour revoir un juge c'est 5 ou 6 mois vous le savez la justice est débordée !!!

    Kang merci vous n'avez pas été brutale mais lucide .. Je la supplie de prendre un avocat. Ne l'accablez pas de ne pas réclamer de toutes les façons ces 80 euros. Vous connaissez le dicton : on ne tond pas un oeuf.. Ce n'est pas alambiqué. L'ex de mon amie a "perdu pied" .. Il ne possède plus rien. Il déménage sans cesse - fait des petits boulots - chomage. Le contexte est compliqué - terrible - il a fait de la prison il a causé un accident - 2 morts- il était en état d'ivresse et délit de fuite. Mon amie a demandé le divorce sa belle-famille ne lui a pas pardonné.
    Le père ne demandera jamais la garde des enfants il sait qu'il ne l'obtiendra pas et ne résistera pas à une enquête sociale.
    Je la vois ce soir je lui donne les directives de ce qu'elle doit entreprendre -
    Merci kang. Il faut qu'elle se bouge.
    Dernière modification par ALBANE33 ; 16/03/2018 à 18h37.

  16. #16
    Membre Sénior

    Infos >

    Citation Envoyé par kang74 Voir le message
    Euh Liloudax, ce n'est pas parce qu'un jugement a pris en compte une adresse qu'il n'est pas applicable dés la nouvelle adresse connue .
    Et bien sur tout moyen de communication est possible pour faire connaitre cette adresse dés lors qu'on a la preuve que l'autre a bien eu l'info .[COLOR="Silver"]
    Ah mais je suis d'accord et je conseille simplement d'appliquer le jugement à la lettre, à savoir que le domicile du père étant normalement* défini dans celui-ci, c'est bien à cette adresse que doit avoir lieu la "remise" des enfants.

    *normalement car le dernier message d'Albane pose question, qu'est-il expréssement indiqué dans le jugement, est-ce tel que vous l'écrivez "dans un rayon de 10 km"?

    Donc votre ami n'a pas reçu de RAR pour lui notifier le changement d'adresse du père, vous en êtes sure?

    Albane, elle ne peut évidemment pas exiger que le père soit présent si jamais ils s'arrangent pour que les enfants soient déposés chez les GP, cela reste une solution amiable réaliste afin de maintenir un lien en attendant que le jugement soit révisé.

    Mais compte tenu des derniers éléments que vous indiquez sur l'état physique/psychologique, il me parait nécessaire de demander aussi une enquête sociale, et là, l'assistance d'un avocat ne serait pas surperflue.
    Dernière modification par liloudax ; 16/03/2018 à 18h40.

  17. #17
    Pilier Junior

    Infos >

    Citation Envoyé par liloudax Voir le message
    Bonjour,

    J'ai quand même du mal à comprendre une chose, c'est comment le père a pu déposer plainte à 200 km du lieu où doit s'exercer le DVH.

    En résumé, un jugement charge la mère d'effectuer les trajets jusqu'au domicile du père et dont l'adresse est fatalement indiquée sur celui-ci.

    Le déménagement du père n'implique en aucun cas qu'elle doive assurer les trajets à 30km ou encore 200km, sa seule contrainte reste d'effectuer ces 3km jusqu'à l'adresse indiquée sur le jugement.

    Alors a-t-elle réèllement vu ces plaintes? A-t-elle été convoquée par les FdO?

    Pour ma part, je pense qu'elle devrait écrire en RAR (nouvelle adresse+adresse des GP) afin de rappeler au père les modalités du jugement à savoir :
    - qu'elle doit effectuer les trajets domicile de l'enfant/ancien domicile à 3km
    - qu'elle a consenti de façon amiable pendant telle durée à effectuer les trajets jusque chez les grands parents à 30km
    - qu'aujourd'hui n'étant pas dans l'obligation et n'ayant pas la possibilité d'effectuer 200km*4 par WE de DVH (elle n'a pas plus de voiture...oups!), elle se voit donc contrainte de ressaisir le JAF afin de solliciter une nouvelle organisation logistique et un nouveau rythme de DVH puisque la réalité à considérablement changé par rapport au dernier jugement
    - que jusqu'à ce que le juge statue, elle continuera d'appliquer le jugement en vigueur s'il le souhaite et donc lui remettre les enfants à l'adresse du domicile précédent (à 3km) ou qu'à la rigueur elle consent à continuer de déposer les enfants chez les GP à 30km (mais ce n'est pas une obligation)

    Et bien évidemment, elle doit au plus tôt ressaisir le JAF en expliquant ce contexte, et joindre une copie de ce courrier à sa requête.

    Je renchéris. Concernant les plaintes, celles-ci vont être classées, j'en prends le pari, au motif d'infraction insuffisamment caractérisée. En effet, monsieur avait avant un ancien domicile. Au pire, il s'agit du domicile de ses parents vu que c'est le seul courrier avec recommandé qu'elle a reçu. Donc elle n'a pas à amener les enfants dans le Gers mais uniquement chez les parents de monsieur. Et encore, parce qu'elle est bien gentille et qu'elle aurait dû saisir le JAF plus tôt. Elle a accepté cette adresse, ne l'ayant pas contesté donc c'est pour elle.
    Change ton regard et le monde changera

  18. #18
    Pilier Cadet

    Infos >

    Merci à tous ... J'espère Stéphane que des plaintes à 200 kms .. Et petite question : est ce que mon amie doit pouvoir rencontrer le père chez ses parents ? Pas lui parler mais le voir. Pour prouver qu'il est bien là... Stéphane lisez .. mon amie a saisi le JAF mais son ex est parti depuis novembre .. Elle a saisi fin janvier.. elle a tenté le référé sans succès... Elle a juste peur pour les plaintes et que son ex fasse valoir sa mauvaise volonté mais sans prouver sa présence chez ses parents alors qu'il est dans le gers et qu'au final elle doive venir reprendre à 15h les enfants déposés le matin .. Ca fait quand même plus de 130 kms dans la journée - le temps - l'inquiétude - les frais ... La déception des gamins de se sentir "pas les bienvenus".

  19. #19
    Pilier Cadet

    Infos >

    Bonjour
    Mon amie a emmené les enfants ce matin chez les grands parents. Elle a attendu jusque 11h30 - le père n'était pas là. Elle n'a pas laissé les enfants chez les grand parents. Encore un aller-retour pour rien. Est ce qu'elle est en tort ?
    Le jugement dit que la maman devait conduire et reprendre les enfants au domicile du père dans un rayon de 10kms de son domicile.
    Autre question mon fait un R.A.R qu'elle va envoyer au domicile des grand parents mais savez vous si elle doit mettre une mention spéciale sur l'enveloppe pour que ce recommandé ne soit remis qu'à son ex et que ce ne soit pas eux qui fassent un gribouillis avec le facteur qu'ils connaissent. Je n'ai pas trouvé de réponse sur ce point.

  20. #20
    Pilier Sénior

    Infos >

    Bonjour,

    Pourquoi n'a t-elle pas laissé les enfants chez les GP ? D'après ce que vous dites, elle a correctement emmené les enfants.
    Pour le RAR, elle ne peut mettre aucune mention, et les parents peuvent avoir une procuration pour récupérer le courrier de leur fils...elle n'y pourra rien.
    Le RAR sera réputé être délivré à la date de 1ère présentation.
    Noël au balcon, enrhumé comme un con !

  21. #21
    Pilier Cadet

    Infos >

    Très juste - donc le courrier sera réputé avoir été délivré à la bonne personne.
    Elle n'a pas laissé les enfants parce que leur père était absent. Le dvh le concerne lui pas ses parents. Elle a attendu 1h30 - si le père avait été "pas loin" il aurait eu le temps de revenir pour prendre les enfants.
    Si vous avez lu les grand parents l'auraient appelé comme ils le font à chaque fois quelques heures après pour qu'elle vienne les reprendre - quand ils veulent bien ouvrir.
    Dernière modification par ALBANE33 ; 17/03/2018 à 17h08.

  22. #22
    Pilier Sénior

    Infos >

    Le jugement dit que la maman devait conduire et reprendre les enfants au domicile du père dans un rayon de 10kms de son domicile.
    Si c'est vraiment ce qui est écrit dans le jugement je comprends même pas qu'elle saisisse le JAF ni qu'elle aille ou que ce soit à plus de 10 km .
    Comme d'habitude ce serait bien de mettre un copier coller pour s'assurer du cadre mais si vraiment il y a cette phrase restrictive, tout domicile à plus de 10 km de la maman , enlève cette obligation d'effectuer les trajets.
    Moralité ,ce serait à lui, actuellement, de se débrouiller de faire les trajets ( et pour le coup, changer le jugement est risqué ...)
    Comme je le dis toujours , avant de ruer dans les brancards toujours s'assurer du cadre du jugement ... et en jouer .

  23. #23
    Pilier Cadet

    Infos >

    Bonjour
    Le jugement dit bien que la maman doit emmener et reprendre les enfants chez le père (parce que le père attendait un appartement par le toit girondin (hlm) mais pas encore signé le bail. Il y avait possibilité de 2 appartements possibles mais pas au même endroit - raison pour laquelle le juge a écrit une distance de 10 kms en prenant le possible emménagement dans le plus éloigné. Il n'y a pas de phrase restrictive seulement la distance et l'obligation du trajet pour mon amie. Elle a toujours fourni tout le nécessaire pour les enfants compte tenu de la situation financière du père et même fait des courses plusieurs fois pour s'assurer que les enfants allaient manger correctement.

    Ensuite le père a déménagé plusieurs fois - il a vécu quelques temps chez un copain en grande banlieue mon amie aurait pu se tenir au jugement mais il y a le jugement et la vie...Il était retourné chez ses parents à plus de 30 kms - rapports très mauvais avec eux.

    Ils lui en veulent énormément d'avoir demandé le divorce. Son ex lui a fait un R.A.R pour lui donner son adresse chez ses parents (argument c'était pour des raisons professionnelles et l'impossibilité de venir en bus et train - obliger les enfants à passer beaucoup de temps dans les transports et que ses revenus ne lui permettaient pas cette dépense).
    Mon amie avait accepté par sms d'emmener les enfants chez eux...L'acceptation a été "actée" de la part de son ex (la lettre a du être rédigée par les parents pour la mettre en position d'avoir accepté) par RAR.

    Cet été le père n'a gardé les enfants en août que 8 jours ses parents étaient absents. Depuis le 1er novembre il a déménagé à 200 kms et le père se retranche derrière ce courrier qui "faute de réponse sous 8 jours" valait acceptation d'emmener les enfants au domicile du père - sous entendu où qu'il se trouve... Je lui ai dit de se conformer au jugement et rien qu'au jugement.
    Elle lui envoie un recommandé -
    QUESTION ELLE L'ENVOIE CHEZ SES PARENTS OU DANS LE GERS ??? Elle a des sms envoyés par son ex pour lui donner son adresse dans le gers.

    1- pour lui rappeler le jugement,
    2 - qu'elle avait accepté d'emmener les enfants à plus de 30 kms pour conserver un lien avec lui
    3- que le père était absent plusieurs fois lors de la dépose et reprise des enfants chez les grand parents - que les enfants ne voyaient pas leur père du week-end
    - trouvé porte close -
    4 - rappel des faits et circonstances de dépose des enfants chez les grand parents.
    5- mise en demeure de payer la pension.
    6 - son interrogation des plaintes qu'il dépose dans le gers

    Le souci est que le temps qu'elle repasse devant un JAF il va s'écouler encore plusieurs mois - les enfants ne verront pas leur père.

    Elle réfléchit à prendre un avocat mais 1500 euros ... Et salaire trop important pour avoir l'aide juridictionnelle - les parents de son ex mettront le prix (comme ils l'ont déjà fait) pour assurer à leur fils une bonne défense.
    Dernière modification par ALBANE33 ; 18/03/2018 à 11h20.

  24. #24
    Pilier Sénior

    Infos >

    Albane vous savez pertinemment qu'il y a une méthodologie pour aider les intervenants très simple qui consiste à donner clairement ce qui est écrit, à la phrase près, en ce concerne les DVHs .
    Faire le résumé de la situation n'est rien par rapport à cet élément car si Madame avait appliqué le jugement et s’était caché derrière , elle n'aurait pas fait certaines erreurs de communication d'une part , et on n'en serait pas à deux pages de posts .
    Donc qu'elle n'envoie rien avant de s'assurer du cadre car si dans le jugement il est écrit dans l'encadré " exercice des DVHs" que son obligation ne concerne qu'un trajet de 10 km, la lettre doit avoir une autre teneur que la justification pour rétablir l'équilibre par rapport à la procédure qui s'annonce .
    Si vraiment il est noté de façon clair ( ce que nous pouvons vérifier) qu'elle n'a pas d'obligation de faire des trajets de plus de 10 km, sa lettre doit rappeler ce fait et lui dire que ce serait bien qu'elle sache si il vient ou pas chercher les enfants puisque c'est son rôle de le faire vu qu'il a déménagé à plus de 10 km et lever son obligation de faire des trajets ; bref vous retournez la situation puisque si il n'applique pas le jugement c'est lui qui ne veut pas voir ses enfants ; pas elle qui ne veut pas lui emmener .
    Si vous pouviez donner ce fameux cadre, copier coller, ce serait vraiment bien pour votre amie .
    Dernière modification par kang74 ; 18/03/2018 à 11h32.

  25. #25
    Pilier Cadet

    Infos >

    Merci Kang - je vais lui copier-coller évidemment - vous avez trouvé comment effectivement retourner la situation pour qu'on ne la fasse pas passer pour la méchante de l'histoire ...

    Il n'en reste pas moins que les enfants ne voient pas leur père et si la situation ne change pas jusqu'au jugement.. Il ne verront pas leur père encore pendant plusieurs mois.

    QUESTION - la juge n'a rien écrit sur le tiers de confiance. Est ce que cela peut vouloir dire que mon amie peut ne pas confier les enfants ? même si le père est présent pour les emmener chez le père dans le gers ou ailleurs.

    Désolée dernière question est ce que les choses peuvent aller plus vite si elle prend un avocat ?? Le délai en gironde c'est mini 6 mois..

Page 1 sur 3 123 FinFin

Discussions similaires

  1. [Parents et Enfants] DVH : jours fériés accolés au DVH
    Par Fab-92 dans le forum Personne et Famille
    Réponses: 9
    Dernier message: 31/03/2018, 07h23
  2. [Parents et Enfants] récupération jours DVH si obligation professionnelle ou hospitalisation
    Par whiteunicorn dans le forum Personne et Famille
    Réponses: 4
    Dernier message: 20/03/2013, 18h26
  3. [Parents et Enfants] Suite déménagement, dessaccord trajet DVH
    Par Papalo25 dans le forum Personne et Famille
    Réponses: 1
    Dernier message: 18/05/2012, 14h28
  4. [Parents et Enfants] trajet et dvh
    Par memalou dans le forum Personne et Famille
    Réponses: 2
    Dernier message: 20/01/2012, 05h41
  5. [Parents et Enfants] DVH et trajet
    Par Manuaure dans le forum Personne et Famille
    Réponses: 19
    Dernier message: 25/10/2009, 16h49