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Discussion : Se pacser pour acheter ?

  1. #1
    Membre Junior

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    Bonjour,

    (Jeune ?!) couple de 26 ans, nous souhaitons acheter une maison (avec un emprunt) et nous demandons s'il serait préférable de se pacser ?

    quels en sont les avantages / inconvénients :
    - fiscalement (impôts)
    - emprunt banque (emprunt séparé ou co-emprunteur)
    - succession
    - ...

    merci par avance

  2. #2
    Membre Benjamin

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    Bonjour,

    Nous avons acheté (il y a 1 an) sans pacs mariage ou autre juste en union libre.

    Niveau fiscal à priori concernant l'achat cela ne changeait rien, après c'est plutot point de vue impot sur le revenu que cela peux changer (declaration commune ecT...)

    Niveau emprunt ba pas plus à priori le fait d'être pacsé ne changeait rien

    Niveau succession il faut surtout pensé (même si on a pas envie ) à l'assurance décès. Si vous pensez à la succession dans le sens je veux que mon conjoint puisse avoir ma part de notre habitation si jamais je décède, à l'époque on nous avait dit le plus important est de faire un testament ou un enfant

    Tous ça pour dire qu'on y avait réfléchit à l'époque et que point de vue achat cela ne changeait rien en tout cas il y a 1 an

  3. #3
    Membre Junior

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    Merci pour votre post

    Je me doutais que cela ne changeait pas grand chose et que cela était surtout un niveau des impôts (surtout si l'un touche plus que l'autre).

    On souhaiterait aussi faire attention au bien acheté si l'un de nous "meurt" ou si on se sépare (vaut mieux y penser maintenant que quand on ne pourra plus se voir en peinture et s'adresser la parole !).

    Question complémentaire : vous êtes aller voir plusieurs banques ? comment les sélectionner par avance ?

  4. #4
    Membre Benjamin

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    Bonjour,

    Ce n'est que mon avis personnel, mais je pense que, dans la mesure ou les 2 n'ont pas d'apport déjà il y a moins à réfléchir (par rapport à une séparation ou un décès éventuel) chacun est propriétaire a 50% et il n'y a pas à prouver qu'on a apporter quoique soit.

    Pour les banques comme c'était un premier achat nous sommes passé par un courtier la comission était minime et cela c'est très bien passé c'est rassurant pour un premier achat

    Si besoin je vous envois le nom par MP

  5. #5
    Membre Junior

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    Merci Nikita-1000 pour les précisions sur le post et en MP

  6. #6
    Pilier Junior

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    Un petit point qui a son importance :

    Il a été jugé (Cour de Cassation, 1e chambre civ., 31 janvier 2006 n° de pourvoi : 02-19.277) que la répartition du prix de vente d’un bien indivis entre des concubins est proportionnelle à la participation de chacun au financement de son acquisition. Cependant il s'agit là d'un revirement de la jurisprudence qui jusqu'alors considérait la déclaration de la répartion de l'acte d'achat pour définir les droits de chacun.

    Il convient donc de clairement identifier les paiements de l'emprunt soit par chèque ou virement pour éviter toutr déconvenue.

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