Affichage des résultats 1 à 5 sur 5

Discussion : Accueil d'un mineur placé par les services sociaux : rattachement au foyer fiscal

  1. #1
    Membre

    Infos >

    Bonjour,

    Depuis le mois d'août dernier nous accueillons notre neveu mineur adolescent tous les week-ends.

    Son père l'a mis à la porte de chez eux après une violente dispute et ne veut plus qu'il réintègre le foyer et notre neveu ne veut plus voir son père. (Pour information, il n'y a pas de mère car déchûe de son autorité parentale depuis très longtemps)

    Les services sociaux n'avaient pas de possibilité de le placer ailleurs du fait qu'il ait déjà fait plusieurs séjours dans différentes familles d'accueil avec qui cela s'est mal passé ainsi qu'en foyer de jeunes où là aussi cela s'est mal passé (destruction de biens quand même).

    Comme cela se passe bien chez nous, nous avons donc accepter de le prendre mais uniquement les week-ends. Le reste de la semaine il est en internat et pendant les vacances les services sociaux trouvent des logements temporaires (hotel, appartement...)

    Nous subvenons à ses besoins (vêtements, nourriture, médical, transports....) mais l'école et l'internat sont pris en charge par les services sociaux.

    J'aimerai savoir si :
    1/ Nous pouvons demander au père ou aux services sociaux une "allocation" d'entretien (je ne sais pas comment l'exprimer autrement)?
    2/ Nous pouvons autrement le rattacher à notre foyer fiscal?

    Merci de votre aide par avance.

  2. #2
    Pilier Cadet

    Infos >

    bonjour, il existe une allocation tiers digne de confiance ,ll faut voir avec les services sociaux qui suivent votre neveu si cela est possible ou non , mais cela n'est pas très important...
    pour les impôts demandez au service des impôts de votre département..... il y a t il eu une décision de justice faite par un juge des enfants,?

  3. #3
    Membre

    Infos >

    Bonjour,
    Merci pour la réponse. Je vais me renseigner auprès de l'assistante sociale.
    Il y a eu une décision du juge des enfants qui le mets sous la tutelle des services sociaux mais nous n'avons rien reçu "d'officiel". seulement par oral.
    J'ai téléphoné au service des impots mais la personne n'a pas réussi à répondre à ma question clairement.
    Je crois que je vais m'y rendre directement. Peut être qu'en présentiel ce sera plus facile pour la personne que je verrai...ou pas.

  4. #4
    Pilier Sénior

    Infos >

    Bonjour
    Citation Envoyé par LouSev21 Voir le message
    J'ai téléphoné au service des impots mais la personne n'a pas réussi à répondre à ma question clairement.
    Forcément...au téléphone, ce n'est pas le moyen idéal pour examiner les différentes questions (et la votre est relativement complexe). Un mail aurait été plus efficace.

    En première approximation, vous ne pouvez pas le rattacher à votre foyer fiscal, pour une raison simple : vous n'avez pas la charge effective (financièrement parlant) totale de votre neveu.
    En effet, pour pouvoir le considérer à votre charge, du point de vus fiscal, vous devez pourvoir seul à la satisfaction de la totalité ou de la majorité des besoins de l'enfant, au triple point de vue matériel, intellectuel et moral.
    Or en ce qui concerne l'aspect matériel, il y a une jurisprudence, intégrée au BOFiP :
    ne peuvent être regardés comme étant à la charge du contribuable, encore bien que ce dernier subviendrait à tous leurs besoins, des enfants recueillis, qui, en dehors des périodes scolaires, passées dans un internat, ne séjournent pas d'une manière permanente, ou tout au moins régulière, au foyer de l'intéressé (CE, arrêt du 10 juillet 1948, n° 94078) ;
    Je vous renvoie à ce que vous avez écrit sur les périodes de vacances scolaires.
    Dernière modification par Bonnevolonté ; 06/03/2018 à 21h47.
    Contre la stupidité, les dieux eux mêmes luttent en vain - Friedrich von Schiller

  5. #5
    Membre

    Infos >

    Bonjour Bonnevolonté,

    Effectivement j'aurais peut-être dû faire la demande par mail auprès des impôts.

    En tout cas merci pour votre réponse qui m'éclair beaucoup et me conforte dans l'idée que nous ne rentrons pas dans les "cases" de l'administration dans cette situation.

Discussions similaires

  1. [Fiscalité personnelle] Rattachement enfant étudiant au foyer parental
    Par lindellae dans le forum Finances, Fiscalité et Assurance
    Réponses: 1
    Dernier message: 10/10/2011, 19h59
  2. [Fiscalité personnelle] Rattachement au foyer fiscal des parents
    Par Rouflakos dans le forum Finances, Fiscalité et Assurance
    Réponses: 4
    Dernier message: 27/07/2011, 01h02
  3. [Fiscalité personnelle] Fin de rattachement au foyer des parents
    Par Galoune dans le forum Finances, Fiscalité et Assurance
    Réponses: 13
    Dernier message: 15/05/2011, 21h46
  4. [Fiscalité personnelle] PACS/Déclaration aux impôts et rattachement foyer fiscal
    Par Borghild dans le forum Finances, Fiscalité et Assurance
    Réponses: 6
    Dernier message: 24/03/2011, 08h14
  5. [Parents et Enfants] solution pour garantir un foyer d'accueil à un enfant de parent solo, en cas de décès du parent
    Par Trisss dans le forum Personne et Famille
    Réponses: 4
    Dernier message: 19/12/2008, 12h42