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Discussion : divorce amiable réduire les frais de notaire

  1. #1
    Membre Benjamin

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    Bonjour,

    Nous entamons une procédure de divorce amiable. Nous avons en commun un appartement acheté avant notre mariage avec répartition 65 pour moi 35 pour lui. Nous souhaitons tous les 2 que je rachète sa part ce que je peux faire financièrement mais le notaire nous annonce des frais de l'ordre de 8500 euros. Existe-t'il une autre solution ? peut-on garder le bien en commun, avec reconnaissance de dette et faire prononcer le divorce par un juge ? Je suis preneuse de toutes astuces et trucs pour éviter de payer des frais.
    Merci pour vos réponses

  2. #2
    Pilier Sénior

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    Le problème est que si vous rester dans l'indivision votre époux pourrat demander à tout moment la vente forcée du bien, pensez vous qu'il soit raisonnable de vivre avec ça au lieu de payer des frais.
    Une fois les actes signés vous serez libre de tous vos mouvements.

  3. #3
    Membre Benjamin

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    Si je lui donne un chèque représentant sa part et qu'en contrepartie, il me signe un papier s'engageant à renoncer à l'appartement ? Cela paraît peut être tordu, mais le fait est que j'ai de quoi racheter sa part mais pas les 8500 de frais de notaires....

  4. #4
    Membre Sénior

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    document qui n'a aucune valeur : vous devez impérativement liquider votre communauté et ensuite changer l'acte de propriété ...donc plus de frais
    de plus rester dans le consentement mutuel vous devez joindre à votre demande de divorce votre liquidation de régime matrimonial....et si vous restez dans l'indivision l'époux qui a quitté le bien risque à la vente du bien de payer une plus value aux impots : ce n'est plus sa résidence principale...
    autre solution vendre avant divorce a un tiers : aucun frais de partage
    Dernière modification par Bddlorient ; 06/08/2007 à 10h02.

  5. #5
    Membre Benjamin

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    Pouvez-vous préciser la vente à un tiers ? extérieur ? de la famille ? Le but est que je garde cet appart, donc si on vend à un tiers, j'habite ou ? et si je dois racheter je paie des frais de notaire aussi...
    Merci

  6. #6
    Membre Benjamin

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    Peut-il renoncer à sa part, on liquide la communauté et l'acte de vente est modifié à mon seul nom ?

  7. #7
    Membre Sénior

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    il faut de toute les façons changer l'acte de propriété ; vous n'en avez pas le choix sauf a rester dans l'indivision ; ou monsieur vous donne sa part en tant que prestation compensatoire...il restera toujours les frais de changement d'acte

  8. #8
    Membre Benjamin

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    Les frais de changement d'acte sont peut être moins élevés ?

  9. #9
    Membre Sénior

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    absolument pas

  10. #10
    Membre Benjamin

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    Les frais de changement d'acte sont taxé à 6 % comme c'est le cas sur la paiement d'une soulte ?

  11. #11
    Pilier Sénior

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    Si vous vendez vous n'aurez pas de frais et ensuite il vous suffira de racheter un bien avec le prix de vente.
    Mais puisque payer des frais de Notaire semble être votre problème il y a peut être une solution : ne pas divorcer et continuer à vivre ensemble, cela ne coûte rien ni à l'un ni à l'autre.

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