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Comment reduire les droits de succession
Discussion sur le thème : Successions et Donations

  1. #1
    Membre

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    Bonjour, et merci a tous ceux qui voudront repondre a mes questions.

    Un oncle eloigne et decede il y a peu et m'a institue par testament comme son legataire universel. N'etant pas en ligne direct, je dois m'acquitter je crois de 60% de droits de succession. La succession est composee pour l'essentiel de biens immobiliers, tels que des maisons et des terrains, toutes en tres mauvais etat.

    Certains des terrains sont des forets de pins, aussi en mauvais etat car mal gerees depuis des decennies. Et une maison peut eventuellement faire l'objet d'une inscription a l'inventaire supplementaire monuments historiques. Sachant que les forets, sous certaines conditions, peuvent etre exemptes de droits de succession, ainsi qu'un immeuble ISMH, est-il interessant pour moi d'evaluer cette possibilite, et pour ce qui concerne un bien immobilier qui n'est pas encore classe a la date du deces mais qui le serait par le legataire, cela est-il recevable pour etre ne pas faire lobjet de droits de succession sur ce bien immobilier?

    A cause de ces droits eleves, je dois vendre la totalite des biens, cependant je souhaiterais pouvoir garder la maison qui pourrait faire l'objet d'une inscription ISMH. Je souhaite devoir payer le moins possible afin de reinvestir cet argent dans la restauration de la maison qui pour l'instant est en ruines. Que puis-je faire?

    Autre question: comme tous les biens immobiliers sont actuellement en tres mauvaise etat, ceux-ci sont pour l'instant evalues a de tres faibles montants, qui pourraient augmenter si je faisais des travaux avant de les vendre. A ce moment la, serais-je taxe sur les plus-values? et seras-je contraint de faire un rectificatif d'inventaire? Je precise que je n'habiterais aucun de ces biens immobiliers, et ne ferais peut-etre de ma residence principale que la maison etant suceptible de faire l'objet d'une inscription ISMH.

    Merci d'avance de vos reponses!

  2. #2
    Pilier Sénior

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    Bonjour,

    A priori il aurait fallu organiser la succession. Après coup c'est trop tard;

    Mais pour les forêts ( comme le saura le Notaire ) que est chargé de la succession il y a des allègements de droits.

    Fiscalité des bois et forêts- Finances Personnelles

    Cordialement,

    giantpanda

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