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successions compliquées
Discussion sur le thème : Successions et Donations

  1. #1
    Membre

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    bonjour à tous, j'espère que vous pourrez m'aider. Avec mon concubin, nous somme confronter aux deux successions de ses grands-parents.
    Son grand-père est décédé voilà 16 ans, mais sa succession n'a pas été réalisée par ses héritiers à l'époque. Sa grand-mère est décédée en novembre dernier.
    Ce couple n'avait qu'un seul enfant, le père de mon concubin, qui a refuser les deux successions récemment pour des raisons personnelles. Lui-même n'a qu'un seul enfant, mon concubin, seul héritier potentiel donc.
    Après enquête des domaines (toujours en cours), il s'avère que son grand-père et sa grand-mère possède un appartement en indivision. Son grand-père n'aurai pas d'autre actif, et pas de passif. En revanche, la partie indivise de sa grand-mère serait grévée de deux hypothèques, à hauteur du montant total estimé de l'appartement.
    On nous a conseiller de n'acepter que la succession du grand-père, et donc de refuser la succession de sa grand-mère.
    Dans quel ordre veut-il mieux procéder aux deux succession:
    - accepter celle de son grand-père, puis refuser celle de sa grand-mère?
    - refuser celle de sa grand-mère, puis accepter celle de son grand-père?
    Qu'adviendra-t-il alors de l'appartement, en indivision entre mon concubin et les domaines?
    Peut-on faire une licitation avec les domaines ou une vente aux enchères est-elle obligatoire?
    Quels sont les recours des créanciers, et peuvent-ils entamer une procédure de vente de l'appartement pendant le règlement des successions?
    Pour information, un des créanciers, le syndic de copropriété, a déjà en sa possession une autorisation de mise en vente par adjudication voté en assemblée de copropriété voilà trois ans, et le dossier est suivi par leur avocat. Dans quel délais cette procédure peut-elle aboutir?
    Malgré toutes mes recherches, ces questions restent en suspens.
    Merci de m'aider à y répondre, et bravo pour ce forum vivant et intéressant.

    Mystie
    ------------
    trop compiqué ?
    manque de renseignements?

    n'hésitez pas à me faire part de vos commentaires, svp.

  2. #2
    Pilier Sénior

    Infos >

    Il faut accepter la succession du grand père en premier, ensuite il y a lieu de savoir si les deux hypothèques grèvent seulement la moitié appartenant à la grand-mère ou la totalité de l'immeuble.

    Il faut également voir si la succession de la grand mère est déficitaire ou non.

    Si elle n'est pas déficitaire je vous conseille de l'accepter également et de procéder à la vente de l'appartement à l'amiable afin de payer les créanciers avant que ceux-ci n'est le temps d'entamer une procédure judiciaire.

    Voyez avec votre Notaire afin de vous assurez que l'acceptation de l'une ou des deux successions n'entrainerait pas pour vous le paiement des créanciers sur vos biens personnels.
    Dans ce cas il serait préférable de renoncer aux deux successions.

  3. #3
    Membre

    Infos >

    merci Tiboue de ta réponse.
    Pour précision, la moitié appartenant à la grand-mère est seule grévée de deux hypothèques, pour une valeur dépassant celle de l'appartement entier !
    Donc si mon concubin refuse cette succession, je pense que les créancier devront se retourner vers le service des domaines, comme cette succession sera vacante.
    Peut-on s'arranger avec les domaines pour leur racheter la moitié ou vont-ils forcément vendre aux enchères?
    Si une licitation est possible avec les domaines, pensez-vous que l'on puisse leur en proposer une valeur inférieure au marché, vu l'état avancé de dégradations de l'appartement (sanitaires vétustes, fenêtres en bois gonflées d'humidité; certaine ne s'ouvre plus, une fenêtre sans vitre, sols plafonds & murs à refaire, odeur persistante, et squatteurs !!!!)
    Merci de m'éclairer sur ses autres questions, et grand merci pour ce forum!

  4. #4
    Pilier Sénior

    Infos >

    Vous pouvez acheter la part laisser aux domaines, par contre se sont eux qui décideront de la valeur car ils ont à leur disposition des experts immobiliers, mais vous pouvez toujours leur faire une proposition qu'ils étudieront.

  5. #5
    Membre

    Infos >

    merci beaucoup tiboue, de m'avoir éclairée.
    je ne manquerais pas de vous faire connaître le final de cette affaire, et je garde une fenêtre ouverte sur ce forum, des fois que je puisse aider quelqu'un....

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