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Discussion : Couverture sociale des enfants de parents séparés

  1. #1
    Membre

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    Bonjour.
    Séparés depuis 5 ans, nous disposons de l'autorité parentale conjointe.
    Lors des dernières vacances, ma fille se blesse et son père l'emmène à l'hôpital.
    A la sortie, il donne son nom mais ne règle aucun frais.
    2 mois plus tard, je reçois un courrier d'huissiers l'enjoignant de régler ces frais médicaux sous peine de poursuites. Le courrier est libellé à son nom mais à l'adresse de mon compagnon actuel.
    Contacté, l'hôpital l'indique que c'est à moi qu'il appartient de régler ces frais.
    Le père ayant autorité, l'hôpital ne peut il pas se retourner contre le père plutôt que moi ?
    Pour adresser ce courrier, renseigné par mon ex conjoint, l'huissier a utilisé le nom de mon ex conjoint mais l'adresse de mon compagnon actuel; peut on lui reprocher cette usurpation d'adresse ?
    Merci de votre éclairage.

  2. #2
    Pilier Sénior

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    Bsr
    Qui va être remboursé? Vous ou votre ex?
    " Tant que nous sommes des Hommes, pratiquons l'humanité "
    Sénèque


  3. #3
    Pilier Junior

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    Il faudrait aussi savoir sur quoi porte la facture de l'huissier : la part obligatoire ou la part complémentaire, les deux ?

  4. #4
    Pilier Sénior

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    Pour le Trésor Public les parents sont solidairement tenus de répondre aux dettes de leur obligation alimentaire ( cantine, hôpitaux) donc vous deux .
    Et ils se sont logiquement tournés, à mon avis, vers celui dont l'enfant est l'ayant droit pour faciliter les choses ; si vous habitez à l'adresse de votre compagnon difficile de parler d'usurpation d'adresse .
    Je vous invite à inciter votre ex à faire en sorte que l'enfant soit aussi son ayant droits auprès de la CPAM .

  5. #5
    Membre

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    Bonjour.
    La facture de l'huissier porte sur la totalité de la somme demandée par l'hôpital.
    La personne qui sera remboursée, pour l'instant personne puisque je n'étais pas informée de cela et que je n'ai donc fourni à l'hôpital aucun document, ni carte vitale ni mutuelle, et visiblement lui non plus sans quoi je n'aurais pas reçu ce courrier.
    Quand à l'inciter à prendre en charge ses enfants sur sa carte vitale, c'est fait et reste lettre morte, car sans le faire je suis en charge de tout, mon compagnon paie lui la mutuelle pour mes enfants, et moi je règle les montants non remboursés, voilà.
    Merci de vos réponses.

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