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Discussion : Accident à l'école (en tps périscolaire) et refus de la mairie de déclarer l'accident

  1. #1
    Membre Benjamin

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    Bonjour,

    Ma fille a reçu un coup dans le temps périscolaire à l'école, et est allé déclarer une douleur à la machoire une heure après a une AVS.

    Le lendemain, ma femme a demandé à l'éducatrice de la mairie une déclaration d'accident.

    Celle-ci a refusé en disant qu'elle n'avait pas été témoin de l'accident.

    La mairie nous confirme que si aucun responsable n'a été témoin de l'accident, il ne peuvent pas le déclarer.

    Est-ce normal ?

    Comment faire dans ce cas au niveau de l'assurance ?

  2. #2
    Pilier Sénior

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    Bonjour
    Ils ne peuvent pas témoigner de ce qu'il n'ont pas vu ;contestent ils le fait que votre enfant s'est fait mal dans leurs locaux ?Etes vous allé chez un médecin faire constater le problème ? Quel age a l'enfant ? et surtout ... quel est le but de votre démarche ?

  3. #3
    Pilier Sénior

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    Bjr
    S'ils ne l'ont pas vu, il y a défaut de surveillance. (je sais que ce n'est pas facile, ce boulot.....)
    La responsabilité du Maire peut être engagée puisque son personnel est incompétent.

    Voyez avec votre assurance et récoltez des témoignages.
    " Tant que nous sommes des Hommes, pratiquons l'humanité "
    Sénèque


  4. #4
    Membre Benjamin

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    Oui, on a un certificat initial, non, à priori ils ne contestent pas le fait qu'elle ce soit fait mal dans leurs locaux, elle à 9 ans.
    Le but de la démarche ? Ben l'assurance nous demande un certificat d'accident.
    Pas bien grave, parce qu'à priori, elle n'a plus grand chose, mais ça nous pose quand même un gros problème de savoir qu'en cas d'accident plus grave, s'il ne se passe pas devant un adulte, notre enfant ne sera peut être pas assuré...

  5. #5
    Pilier Sénior

    Infos >

    Oui, on a un certificat initial, non, à priori ils ne contestent pas le fait qu'elle ce soit fait mal dans leurs locaux, elle à 9 ans.
    Le but de la démarche ? Ben l'assurance nous demande un certificat d'accident.
    Donc vous envoyez un recommandé relatant l'historique des faits à la mairie, puisque 'apparemment c'est le responsable de ce périscolaire dans un premier temps pour demander ce certificat d’accident .( copie du certificat médical inclus)
    Et si ils vous répondent par écrit qu' il s'est passé quelque chose mais qu'ils n'ont rien vu ... effectivement ils sont plutôt mal avec le devoir de surveillance qui est assez strict avec les enfants de moins de 10 ans .
    Bien sur ne parlez pas de ce devoir de surveillance dans le premier courrier au risque qu'ils nient qu'il s'est passé quoi que ce soit .
    Par contre j'ai du mal à comprendre que vous deviez passer par votre assurance pour un mal à la mâchoire ...
    Dernière modification par kang74 ; 26/01/2018 à 16h07.

  6. #6
    kogaratsu
    Visiteur
    bonjour
    mais ça nous pose quand même un gros problème de savoir qu'en cas d'accident plus grave, s'il ne se passe pas devant un adulte, notre enfant ne sera peut être pas assuré...
    pourquoi "pas assuré"?
    ça poserait problème en cas de recours contre un tiers et si vous demandez des DI.
    Sinon, la sécu intervient quand même, ainsi que votre mutuelle.

  7. #7
    Membre Benjamin

    Infos >

    Pourquoi nous demande t'on une assurance alors ?!
    La sécu et la mutuelle ne remboursent pas l'osthéo par exemple, l'assurance oui.
    En cas de dent cassé, la sécu et la mutuelle remboursent 0.
    L'assurance rembourse un minimum.

  8. #8
    kogaratsu
    Visiteur
    Pourquoi nous demande t'on une assurance alors ?!
    vous confondez les choses, à priori.
    si "on" vous demande une assurance, c'est pour que vous (votre enfant) soit assuré pour les soins nécessaires en cas d'accident (autres que ceux pris en charge par sécu et mutuelle).
    que pierre, paul ou jacques soit responsable n'a aucune importance; cela concernerait un recours éventuel.

  9. #9
    Pilier Sénior

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    Bonjour,

    Je n'ai toujours pas compris quelles sont les conséquences de ce coup pour votre enfant : a-t-elle été blessée (mâchoires, dents, oreille,...) ou a-t-elle simplement "une douleur" ?

    Il faut savoir que pour l'école, sa prime va augmenter en fonction du nombre d'accidents déclarés, peu importe si par la suite l'assurance est appelée à intervenir financièrement : on peut donc comprendre que la mairie rechigne à faire une déclaration d'accident s'il n'y a pas de conséquences corporelles suite à ce coup.

  10. #10
    Membre Benjamin

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    Citation Envoyé par Aie Mac Voir le message
    (autres que ceux pris en charge par sécu et mutuelle.
    C'est donc bien ce que je dis. Pour que les frais non pris en charge par la sécu soient remboursés, il faut une déclaration d'accident.

    ---------- Message ajouté à 09h04 ---------- Précédent message à 08h56 ----------

    Citation Envoyé par Yooyoo Voir le message
    Bonjour,

    Je n'ai toujours pas compris quelles sont les conséquences de ce coup pour votre enfant : a-t-elle été blessée (mâchoires, dents, oreille,...) ou a-t-elle simplement "une douleur" ?
    Finalement pas grand chose. Machoire luxée, remise en place par l'osthéo. Elle a eu mal plus d'une semaine. Mais ma question ne porte pas sur cet accident, mais sur ceux plus graves qui pourraient survenir, notament, une dent cassée par exemple.
    Le deuxième s'est cassé 3 dents chez nous, si nous n'avions pas souscrit à une assurance supplémentaire qui couvre les accidents chez nous, sans tiers, on en était pour 1000 € ! La sécu et la mutuelle ne reboursent que dalle.
    Du coup, si ça lui arrive à l'école, sans adulte témoin, ça sera pour notre pomme...
    Citation Envoyé par Yooyoo Voir le message
    Il faut savoir que pour l'école, sa prime va augmenter en fonction du nombre d'accidents déclarés, peu importe si par la suite l'assurance est appelée à intervenir financièrement : on peut donc comprendre que la mairie rechigne à faire une déclaration d'accident s'il n'y a pas de conséquences corporelles suite à ce coup.
    C'est l'assurance de la mairie dans ce cadre là...franchement, je ne connais pas le type de contrat que peut avoir une mairie, mais j'imagine que ce type d'incident est assez négligeable pour leur assurance...d'autant qu'il y avait un tiers, c'est donc sans doute l'assurance du tiers qui serait impliquée.
    Bref, ça me parait quand même anormal...

  11. #11
    Pilier Sénior

    Infos >

    Il faut que l' assurance de la mairie intervienne donc une déclaration.
    Si elle refuse, je verrais mon assurance perso pour une intervention.Cela fait souvent bouger les choses.
    Que dit votre assurance scolaire et (ou) périscolaire?
    Comment êtes vous assurés?
    Dernière modification par Solitrid ; 27/01/2018 à 09h07.
    " Tant que nous sommes des Hommes, pratiquons l'humanité "
    Sénèque


  12. #12
    Pilier Sénior

    Infos >

    d'autant qu'il y avait un tiers, c'est donc sans doute l'assurance du tiers qui serait impliquée.
    Qui appelez vous "le tiers" ? Est-ce l'enfant qui a donné un coup à votre fille ? Si oui, pourquoi cela ne règle-t-il pas directement entre votre assurance et celle du tiers ? Pourquoi faire intervenir l'assurance de la mairie ?

  13. #13
    Pilier Sénior

    Infos >

    Parce qu'il faut une déclaration d'accident pour que les autres assurances interviennent.
    Une déclaration n'entraîne pas forcément une prise à sa charge mais joue dans la recherche de responsabilités.

    Et là, la Mairie botte en touche pour éviter une quelconque responsabilité (défaut de surveillance, ou peut-être d'encadrement.......: diplômes, nombre, définition du contrat de travail......)
    Dernière modification par Solitrid ; 27/01/2018 à 12h38.
    " Tant que nous sommes des Hommes, pratiquons l'humanité "
    Sénèque


  14. #14
    Pilier Junior

    Infos >

    Cela dit, mauvais calcul de la part de la mairie si c'est pour éviter d'engager sa responsabilité (défaut de surveillance) : si les assurances demandent elle-mêmes la déclaration directement à la mairie (là c'est refusé parce que ce sont les parents qui réclament, parents qui n'ont aucun moyen de pression sur la mairie), que va dire la mairie ? "Non on ne peut pas, parce qu'on n'a pas vu l'accident" ? L'assurance va logiquement en déduire le défaut de surveillance, et engager la responsabilité de la mairie pour se faire rembourser ses frais.

  15. #15
    kogaratsu
    Visiteur
    C'est donc bien ce que je dis. Pour que les frais non pris en charge par la sécu soient remboursés, il faut une déclaration d'accident.
    Cela n'implique pas pour autant que la mairie (ou pierre, paul ou jacques) fasse une déclaration d'accident à son propre assureur.
    Si "on" vous a demandé de vous assurer ( traduction; en individuelle accident), ce n'est pas pour permettre un recours mais pour être garanti.
    Si une déclaration de sinistre est évidemment nécessaire auprès de votre assureur, elle est aussi suffisante.
    Au même titre que vous n'allez pas réclamer à la mairie de déclarer un sinistre à son assureur si vous vous plantez tout seul avec votre voiture dans la rue ( sans que celle-ci soit concernée en dommage ou responsabilité).

  16. #16
    Membre Benjamin

    Infos >

    Je demanderai des précisions à [l'assureur] demain alors, peut être que c'est une procédure qu'ils demandent simplement au cas ou il y ait des complications et des indémnisations, mais que ce n'est pas nécessaire pour une simple prise en charge...
    Dernière modification par Modérateur 01 ; 29/01/2018 à 11h28. Motif: anonymisation

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