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Discussion : Donation d'un terrain de plus de 15 ans

  1. #1
    Membre

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    Bonjour à tous,

    J'ai ma mère qui m'a fait la donation d'un terrain qui ne valait rien en 1998. Je l'ai revendu en 2014 et il a été estimé à 200 000€ à cette époque là.
    Aujourd'hui, ma mère est décédée fin 2017 et j'aimerai savoir quelle est le montant des frais de succession ?
    Cordialement,
    Franck

  2. #2
    Pilier Sénior

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    Ce terrain n'appartient pas au patrimoine de votre mère (puisqu'il appartenait au vôtre, et depuis, l'argent de la vente vous appartient), et donc ce terrain ne dépend pas de la succession de votre mère.
    Par ailleurs, la donation datant de plus de 15 ans, votre abattement successoral est entièrement reconstitué.
    Les droits de succession et les frais de succession vont dépendre du patrimoine de votre mère à son décès, que nous ignorons.

    Nota : en 2014, vous avez peut-être payé un impôt sur la plus-value, lors de la revente du bien donné.

  3. #3
    Membre

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    Bonsoir Rambotte et merci d'avoir été si rapide :-)

    Effectivement, j'ai payé environ 30000€ de frais tout compris pour le terrain en 2014 et pour la succession de ma mère, il n' y a que ce terrain et environ 10000€ de babioles.

  4. #4
    Pilier Sénior

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    Pour la succession de votre mère, il n'y a pas ce terrain !
    Votre mère n'est plus propriétaire de ce terrain depuis qu'elle vous l'a vendu.
    La succession de votre mère n'est composée que des biens dont elle est propriétaire.
    En revanche, si vous êtes plusieurs héritiers, il existe le rapport ou la réduction des donations (selon la nature en avance de part ou hors part de la donation). Ce rapport ou cette réduction fait partie des opérations de partage.

  5. #5
    Membre

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    Merci pour toutes ces précisions.

    Je vous souhaite un bon week end

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