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Discussion : donation partage ou avancement d'hoirie

  1. #1
    Membre Benjamin

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    bonjour,

    Mon père est décédé en 2005, ses biens propres sont depuis en indivision entre moi et mes frères et soeurs (nu-propriété) et ma mère (usufruit).

    Avant de décéder, mon père m'avait promis un terrain, mais l'acte n'a pas pu se faire. Avec l'accord des f&s , j'au pu obtenir un permis de consrtuire.

    Maintenant pour construire, il faut officialiser la "donation". Mon choix se penchait pour l'avance d'hoirie pour une question d'équité avec mes f&s, mais mon notaire au contraire, me conseille la donation partage pour que je sois pleinement propriétaire (ma mère est OK pour me donner son usufruit), éviter la réévaluation du bien et les problèmes familliaux liés au partage final dont on ne connait pas la date. En contre partie, je me retouve à payer une soulte importante le jour du partage ou dans 20 ans (dixit projet).Et payer une soulte m'embête car elle peut compromettre l'équilibre financier de mon foyer.

    Donc, un avis serait le bienvenue.

    (Par ailleurs, peut-on faire un avancement d'hoirie + donation de l'usfruit de ma mère? y a t'il toujours indivision avec mes f&s)
    (Par ailleurs, la valeur du terrain étant la valeur de mon lot si partage était fait aujourd'hui, puis-je supprimer la soulte si je renonce à l'indivision du reste des biens)
    onjo

  2. #2
    Pilier Sénior

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    Par ailleurs, la valeur du terrain étant la valeur de mon lot si partage était fait aujourd'hui, puis-je supprimer la soulte si je renonce à l'indivision du reste des biens.
    Faites le partage de l'indivision avant toute chose avec vos frères et sœurs.
    Si ce terrain correspond à votre part pas de soulte à verser.
    Il vaut beaucoup mieux éviter la donation en avancement d'hoirie. Le terrain sera réévalué au jour du décès de votre mère et la facture (soulte) risque d'être encore plus salée. Bien entendu il ne fait pas non plus que le versement d'une soulte aujourd'hui vous amène à la faillite. C'est à négocier en famille.

  3. #3
    Pilier Sénior

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    En effet dans votre cas il est préférable d'éviter la donation en avancement d'hoirie, partager la totalité de la succession ainsi vous pourrez "compenser" le montant par l'attribution d'autres biens dépendant la succession.

  4. #4
    Membre Benjamin

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    Grand merci à July et Tiboue.

    Pour vous répondre, le partage final entre tous mes frères et soeurs ne peut pas se faire rapidement pour des raisons de priorité qui ne sont pas les leurs. Donc il faut que je me débrouille autrement.

    Je me pose la question suivante: une soulte doit-elle être obligatoirement accompagnée de deux dates d'exigibilité, dans mon cas le jour du partage final, au plus tard dans 20 ans.

    une 2° question, une soulte peut-elle être aménagée, dans mon cas par exemple, "si au jour du partage final, la valeur de mon lot serait supérieur à celui de mes frères et soeurs, je m'engage à leur payer une soulte proportionnelle au delta du prix déterminé en 2007"

    Si un tel aménagement est possible, celà super et répondrait à mon souhait d'équité et de non-surrendettemnt

    Merci par avance pour votre avis.

  5. #5
    Pilier Sénior

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    Pour le paiement d'une soulte vous avez deux possibilité :
    - soit la payer le jour de l'acte avec l'évaluation du bien au jour où vous signer l'acte,
    - soit vous la payer au second décès et dans ce cas la soulte sera révévaluée en fonction de la valeur du bien au jour du deuxième décès.

    La solution que vous envisager n'est pas possible car elle ne sera pas équitable.

  6. #6
    Membre Benjamin

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    Dans le cas d'une donnation partage :

    - suis je proprietaire à 100% de mon terrain ou reste t il en indivision ?

    - la soulte s'annule t elle si au partage final tous mes frères et soeurs on un lot égal au mien ?

    Merci pour vos précieux conseils.

  7. #7
    Pilier Sénior

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    Oui vous êtes seul propriétaire si le bien vous est attribué en totalité, et il n'y aura pas de soulte si chaque lot constitué de biens est équivalent à la valeur du terrain qui vous est attribué.

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