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Discussion : Les enfants d'héritiers décédés sont ils des " sous heritiers "

  1. #1
    Membre

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    Bonjour
    Je n'ai aucune connaissance juridique et me trouve confronté a un problème d'héritage que je vais essayer d'expliquer clairement ...
    Un descendant d'un oncle de mon père ( décédé depuis 1997 ) vient de disparaitre a son tour . Le notaire me dit que seul les héritiers ( tous cousins germains ) encore vivants sont succeptible de partager l'héritage . Les enfants des héritiers disparus ne touchent rien étant héritiers d'un " dégrès supplémentaire " . En fait les derniers survivant des cousins germains ( 3 sur 6 ) touchent la totalités de l'héritage alors que les enfants des héritiers déjà disparus ne touchent rien . Est ce juridiquement correct ou dois je contacter un notaire pour faire valoir les droits des enfants des trois " cousins " décédés
    Merci de vos conseils avisés

  2. #2
    Pilier Sénior

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    En matière successorale la représentation est admise en ligne directe descendante dans l'ordre des enfants et descendants du défunt et, en ligne collatérale, uniquement au bénéfice des descendants de frères et sœurs du défunt. S’agissant d’un oncle de votre père et non pas d’un frère ou d’une sœur la représentation ne joue pas.

  3. #3
    Pilier Sénior

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    Citation Envoyé par Louison44 Voir le message
    Bonjour
    Le notaire me dit que seul les héritiers ( tous cousins germains ) encore vivants sont succeptible de partager l'héritage . Les enfants des héritiers disparus ne touchent rien étant héritiers d'un " dégrès supplémentaire " . En fait les derniers survivant des cousins germains ( 3 sur 6 ) touchent la totalités de l'héritage alors que les enfants des héritiers déjà disparus ne touchent rien . Est ce juridiquement correct ou dois je contacter un notaire pour faire valoir les droits des enfants des trois " cousins " décédés
    Merci de vos conseils avisés
    D'apres ce que je comprends de la situation, le notaire ne tient compte ques des seuls les cousins vivants. je pense donc qu'il se trompe et que les cousins decedés etant au meme titre héritiers, doivent "voir" leur part partagé entre leurs enfants, puisque, s'ils avaient été vivant, l'heritage aurait été partagé en 6 et non en 3.
    Le plus simple serait effectivement de contacter un autre notaire.

  4. #4
    Membre

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    Bonjour July et merci pour votre réponse
    Ce qui nous surprend , est que mon oncle et ses deux cousines ont été contactés par le notaire de la succession pour le partage et nous sommes tous étonnés de cette situation . Seul le frére vivant de mon père ainsi que ses deux cousines germaines ( soeurs ) ont été , à notre connaissance contacté . Mon père avait 1 soeur décédée en 98 , 1 frère ( décéde en 45 ) mon oncle ( toujours vivant ) et lui ( décédé en 97 ) et aucune nouvelle du coté des descendants des décédés ... Nous pensions que l'héritage devait être divisé en 6 ( et non en trois ) et que les 6 ème n'ayant plus d'héritiers directs rentraient dans la succession des défunts . D'un autre coté , les successions des trois defunts étant close depuis longtemps , il n'est peut être question d'héritage . Les héritiers ne sont héritiers qu'au décès de leur proche et pas éternellement . Ai je correctement interpréter votre réponse ?

  5. #5
    Membre

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    Merci Vero 1901 pour votre réponse
    En fait , est il possible que les successions des trois defunts ayant été cloturées depuis longtemps , il n'y a plus d'héritage admis ? Peut être que les héritiers ne le sont qu'au moment du décès de leur proches et non eternellement ? C'est je voudrais vérifier auprès d'expect en matiere de successions !

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