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Discussion : Droit de visite des grand-parents (qui n'ont jamais rencontré leur petite-fille)

  1. #1
    Membre Benjamin

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    Bonjour,
    J’ai besoin d’avoir des avis juridiques.
    J'ai 30 ans et la situation dure depuis mes 16 ans environ.

    Suite à de nombreux conflits (manipulation, comportement intrusif), j’ai décidé de couper les ponts avec ma famille l’été 2014 lors d'une énième dispute assez brutale où mon père m'a hurlé "dégage!".
    Cette décision était mûrement réfléchie car il y a 4 ans, je les avais avertis : je ne voulais plus vivre ce genre de situation conflictuelle.
    Décembre 2014, ma famille me contacte sur mon lieu de travail.
    (Juin 2015 début de mes soucis de tension)
    Août 2015, ils m’attendent sur le parking de mon lieu de travail.
    Début grossesse en mars 2016
    Mai 2016 : annonce à ma famille de ma grossesse par e-mail (car s’ils l’apprenaient par d’autres biais, leur réaction aurait été imprévisible). J’insiste sur mes soucis d’hypertension afin d’espérer profiter de ma grossesse.
    Septembre 2016, ma mère demande à rencontrer mon responsable : elle obtient le rendez-vous. Le même jour, contrôle pour ma grossesse. J’atterris aux urgences car ma tension est élevée et le rythme cardiaque du bébé aussi.
    De ce jour jusqu’à la fin de ma grossesse, visite d’une sage-femme toutes les semaines pour contrôle. Toutes les deux semaines, rendez-vous chez le cardiologue et le gynécologue car grossesse à risque.
    Visite à la gendarmerie, suite à la demande de rendez-vous de ma mère avec mon responsable (qui est une personne très humaine qui n’était pas averti de ma situation familiale). Impossibilité de déposer plainte, ni de faire une main courante car dossier trop léger. Néanmoins, le gendarme me conseille de demander les détails du rendez-vous.
    Ma fille est née fin d’année 2016.
    Février 2017 : afin de les tenir à distances, j’envoie des photos de ma fille avec des mini résumés (poids, évolution), dans le but de laisser une porte ouverte à ma fille : si elle souhaite un jour les rencontrer, je ne lui refuserai pas. Par contre, je reste sur mes positions, je ne souhaite pas les revoir.
    Juin 2017 : ma famille écrit un e-mail à mon mari pour lui demander de me faire changer d’avis.
    Octobre 2017 demande de détails à mon responsable sur la rencontre avec ma mère. Au début, il nie le rendez-vous ensuite il revient sur ses paroles et tourne autour du pot sans me donner le moindre élément.
    Décembre 2017 ma famille me menace d’effectuer une demande de droit de visite (ils n’ont jamais rencontré ma fille).

    Certes il n’y a pas eu inceste, ni de violence (je suis partie avant qu’il y en ait), seulement des insultes depuis mes 16 ans. Je suis allée voir une avocate qui ne connaissait pas l’article de loi, ni la jurisprudence et qui m’a simplement dit qu’il fallait des faits graves.
    Qu’en pensez-vous ?
    Dernière modification par Modérateur 01 ; 04/01/2018 à 12h44. Motif: Typo

  2. #2
    Pilier Junior

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    1) Déjà, il faut briefer votre boulot : qu'est-ce que c'est que ce responsable qui reçoit vos parents pour les écouter pleurnicher à propos de vous alors que vous êtes majeure ?! Il n'est pas assistante sociale : si votre mère ou un autre membre de sa famille demande à le rencontrer et à parler de vous, il faut qu'il soit ferme : n'étant pas salariés de l'entreprise (sauf à ignorer un élément), c'est dehors ! Votre responsable est mal à l'aise car il a certainement dépassé son rôle et donné des informations personnelles sur vous lors du rendez-vous avec votre mère, ce qu'il n'avait absolument pas à faire.

    2) Concernant le droit de visite : les enfants ont le droit d'entretenir des relations avec leurs grands-parents et pas l'inverse, j'insiste bien. Votre enfant aurait-il un intérêt à les rencontrer ? Si jamais ces gens allaient en justice, dites bien les relations pourries qu'ils entretiennent avec vous (la mère, donc vos relations avec vos parents ont forcément une influence sur l'enfant), citez le harcèlement (boulot par exemple, votre grossesse difficile qui ne s'est pas passée en paix et vous a mise en danger), tous vos problèmes : prenez des attestations (médecins, psychologue, proches qui constatent votre situation). Bref, démontrez par A+B que ces gens sont une source de nuisances pour votre enfant et non un bénéfice.

    3)
    En revanche, soyez futée : continuez à envoyer des nouvelles, et dites que si ils veulent rencontrer votre fille, ils le peuvent, à vos conditions (par exemple, lieu public, ou en présence du père obligatoirement, si vous ne voulez pas les voir, ou chez vous), ce qui est votre droit de parent le plus strict. Ils vont foncer dans le mur : vous ne les autorisez pas à voir leur petite-fille, ouin ouin monsieur le juge, notre fille elle est méchante et ingrate... Parce qu'ils la veulent probablement en garde chez eux et seuls, ce que vous refusez (et avez tout à fait le droit !). Le juge, constatant que vous ne bloquez pas les relations grands-parents/petite-fille, mais que vous les souhaitez à vos conditions, ce qui est légitime au vu de vos relations tendues, soit validera vos conditions, soit condamnera les grands-parents pour recours abusif à la justice. Et toc !

    Dernière chose : vous les laissez menacer, vous ne faites rien. Si ils veulent aller en justice, c'est leur problème ; et sans décision judiciaire, on ne peut vous contraindre à rien du tout. Donc, laissez-les venir ; et si ils sont trop insistants sans pour autant se tourner vers la justice, portez plainte pour harcèlement (les policiers ont OBLIGATION de prendre votre plainte) : si par la suite ils décidaient de réclamer un droit de garde, ils auront ça contre eux...
    Dernière modification par Sophia2 ; 04/01/2018 à 13h18.

  3. #3
    Karuta
    Visiteur
    Bonjour
    J'ai été confrontée à cette situation et je suis beaucoup moins optimiste que Sophia :[...] Et selon la région dans laquelle vous habitez, certains juges sont des "biologistes" c'est à dire qu'ils privilégient les liens du sang à toute autre considération. Par ailleurs les juges interprètent la loi encore bien souvent comme un droit des grands-parents (alors que c'est un droit des enfants). Et malheureusement ils ne tiennent pas vraiment compte de la souffrance que cela provoque chez les parents.
    Mes conseils :
    1) Comme vous l'a dit Sophia, commencez à accumulez des attestations (harcèlement au travail par exemple), récupérez-en un maximum !
    2) Si vous pensez que les rencontres sont nuisibles pour votre enfant, évitez-les ; si vous allez en justice on peut vous rétorquer que si vous avez accepté que votre enfant rencontre ses grands-parents c'est qu'ils ne sont pas si mauvais que ça.
    3) Déposez plainte (pas de main courante) au moindre truc de travers.

    C'est une situation dans laquelle la justice nous considère comme des incapables et nous traite comme tels. Bon courage.
    Dernière modification par Animateur Communautaire ; 20/03/2018 à 11h09. Motif: anonymisation

  4. #4
    Membre Benjamin

    Infos >

    Bonsoir,

    Je vous remercie pour ces avis.

    J'espère en avoir d'autres, cela me permettra de prendre du recul.

  5. #5
    Pilier Junior

    Infos >

    Bonjour
    J'ai été confrontée à cette situation et je suis beaucoup moins optimiste que Sophia : bien qu'ayant coupé les ponts avec mon père depuis plus de 20 ans, qu'il ne connaissait pas mes enfants et ne se soit jamais intéressé à eux il a obtenu un droit de visite et on s'est pris en plus une enquête sociale dans les dents... Nous avons dû aller en appel pour faire infirmer le jugement.
    Aïe... Je suis désolée pour vous Loryca. C'est là qu'on voit que la théorie se heurte parfois à la pratique dans le domaine judiciaire !

  6. #6
    Membre Benjamin

    Infos >

    Concernant les attestations délivrées par les proches, que doivent-ils mettre (déclaration axée sur l'éducation/évolution de ma fille ou sur moi seulement (ma stabilité)?

    Beaucoup de mes amis et collègues ne sont pas au courant de ma situation. Je ne voulais pas avoir d'étiquette/de jugement, de ce fait, j'ai préféré éviter ce sujet.
    Seules deux personnes suivent les faits depuis le début, (trois avec mon responsable, du coup car j'ai du l'avertir de la situation).

    Quand j'ai su que ma mère avait réussi à obtenir un RDV, j'ai écrit un e-mail à mon supérieur lui demandait de ne pas divulguer d'informations sur ma vie privée. Voici sa réponse :

    "Bonsoir xxx,
    Je prends enfin le temps de te répondre!
    Effectivement, xxx a souhaité avoir un RDV. Je dois la voir demain matin 10h.Je n'ai pas d'ordre du jour. Il est évident que je n'ai pas à rentrer dans des affaires de la sphère privée.
    Ton message m'a un peu gêné mais je peux comprendre que ce mail questionne. Cette demande m'a laissé perplexe mais je t'avouerai que je ne connectais absolument pas la sphère privée mais plutôt la sphère professionnelle.
    J'espère que tu te portes bien
    Ici je me réorganise en fonction des moyens.
    Belle soirée à toi et xxx.
    Cordialement.
    Xxx".

    Je souhaiterais qu'il y ait une trace de ce rendez-vous mais je ne veux pas porter préjudice à mon responsable car l'ambiance au travail sera ultra pourrie après? Et puis, ça se trouve cela peut considéré comme faute grave, je ne suis pas du genre à créer des histoires.

  7. #7
    Pilier Junior

    Infos >

    Concernant le boulot, si votre responsable semble avoir compris la leçon, inutile de l'enfoncer : d'autant qu'il semble de bonne foi dans son message (il a cru à un rdv professionnel). Plutôt que de l'enfoncer, je m'en ferais un allié en lui demandant une attestation de comment s'est passé l'entretien et la teneur des questions posées/réponses obtenues : cela pourrait vous servir pour prouver le harcèlement !

    Pour les attestations de proches : plutôt axées sur l'enfant, dire si ils la sentent bien dans sa peau par exemple (cela en l'absence des grands-parents, vous me comprenez...), mais ils peuvent parler de ce que vous leur avez raconté, votre ressenti vis à vis des évènements, vu par leurs yeux. Loryca peut peut être répondre plus précisément que moi ?

  8. #8
    Karuta
    Visiteur
    Citation Envoyé par Sophia2 Voir le message
    Aïe... Je suis désolée pour vous Loryca. C'est là qu'on voit que la théorie se heurte parfois à la pratique dans le domaine judiciaire !
    C'est clair ! D'ailleurs très naïvement lorsque j'étais allée voir mon avocat en lui disant que l'article 371-4 concernait l'intérêt de l'enfant et pas autre chose, il m'a dit clairement que ça, c'était la théorie. Dans la pratique, les juges interprètent cela comme un droit des GP. Il me semble d'ailleurs que c'était la rédaction de l'article dans ses premières moutures (droit des GP) et qu'il a été modifié en 2002 (de mémoire).

  9. #9
    Pilier Sénior

    Infos >

    Avant d'affirmer on vérifie, surtout quand on connaît le numéro de l'article :

    De 1971 à 2002 (ci-après, version 2002) :
    Les père et mère ne peuvent, sauf motifs graves, faire obstacle aux relations personnelles de l'enfant avec ses grands-parents.
    A défaut d'accord entre les parties, les modalités de ces relations sont réglées par le juge aux affaires familiales.
    En considération de situations exceptionnelles, le juge aux affaires familiales peut accorder un droit de correspondance ou de visite à d'autres personnes, parents ou non
    Depuis 2002 (ci-après version 2013) :
    L'enfant a le droit d'entretenir des relations personnelles avec ses ascendants. Seul l'intérêt de l'enfant peut faire obstacle à l'exercice de ce droit.
    Si tel est l'intérêt de l'enfant, le juge aux affaires familiales fixe les modalités des relations entre l'enfant et un tiers, parent ou non.
    Dans chaque période les modifications sont mineures (juge au affaires familiales au lieu de tribunal, par exemple).
    On constate qu'il n'a jamais été question de droit des grand-parents, et que la version actuelle implique que d'autre personnes que les parents peuvent faire obstacle aux relations s'il en va de l'intérêt de l'enfant.
    Dernière modification par Bonnevolonté ; 05/01/2018 à 13h19.
    Contre la stupidité, les dieux eux mêmes luttent en vain - Friedrich von Schiller

  10. #10
    Pilier Sénior

    Infos >

    Votre parcours est quand même surprenant. Vous décidez de couper les ponts définitivement, mais vous leur annoncez votre grossesse, vous leur donnez des nouvelles de votre santé, vous leur envoyez des photos de votre enfant avec "mini résumés"... Pour quelqu'un qui veut rompre les ponts, vous vous y prenez mal. Il y a aussi possibilité de bloquer les correspondants par mail et sur le téléphone si vous ne voulez pas de contacts.
    Je crois que je ne crois en rien. Mais j'ai des doutes.
    Jacques Goimard

  11. #11
    Karuta
    Visiteur
    Citation Envoyé par Bonnevolonté Voir le message
    Avant d'affirmer on vérifie, surtout quand on connaît le numéro de l'article :

    De 1971 à 2002 (ci-après, version 2002) :
    Les père et mère ne peuvent, sauf motifs graves, faire obstacle aux relations personnelles de l'enfant avec ses grands-parents.
    A défaut d'accord entre les parties, les modalités de ces relations sont réglées par le juge aux affaires familiales.
    En considération de situations exceptionnelles, le juge aux affaires familiales peut accorder un droit de correspondance ou de visite à d'autres personnes, parents ou non
    Depuis 2002 (ci-après version 2013) :
    L'enfant a le droit d'entretenir des relations personnelles avec ses ascendants. Seul l'intérêt de l'enfant peut faire obstacle à l'exercice de ce droit.
    Si tel est l'intérêt de l'enfant, le juge aux affaires familiales fixe les modalités des relations entre l'enfant et un tiers, parent ou non.
    Dans chaque période les modifications sont mineures (juge au affaires familiales au lieu de tribunal, par exemple).
    On constate qu'il n'a jamais été question de droit des grand-parents, et que la version actuelle implique que d'autre personnes que les parents peuvent faire obstacle aux relations s'il en va de l'intérêt de l'enfant.
    Sauf que dans la pratique, les juges (en particulier en première instance) considèrent cela comme un droit des grands-parents.

    ---------- Message ajouté à 14h33 ---------- Précédent message à 14h22 ----------

    Pour l'avoir vécu c'est compliqué de couper les ponts pour diverses raisons ( psy, affectives...). Ca faisait plus de 20 ans que j'avais coupé toute relation avec mon père mais comme je le connais bien, je savais que ce genre de truc allait me tomber sur la tête... et se retrouver en justice lorsqu'on n'a rien fait de mal, c'est compliqué à gérer.
    Après je pense comme vous, si mama2016 pense que ses parents sont réellement nocifs pour son enfant, il faut éviter les annonces, les nouvelles... parce que ce qu'un juge verra c'est qu'un lien est créé (même s'il n'est qu'épistolaire) et qu'il n'y a donc aucune bonne raison pour ne pas leur accorder un droit de visite.
    Je suis plus dubitative sur le fit de bloquer les mails ou téléphone : cela peut servir s'il y a menaces, ou tentatives d'intimidation par exemple.

    ---------- Message ajouté à 14h39 ---------- Précédent message à 14h33 ----------

    Et toutefois : L'article 371-4 apparait dans le code civil en 1970. Dans la loi n°70-459 du 4 juin 1970, relative à l’autorité parentale et reconnaissant pour la première fois l’égalité de statut entre père et mère, l’article 371-4 stipule que:

    « Les père et mère ne peuvent, sauf motifs graves, faire obstacle aux relations personnelles de l’enfant avec ses grands-parents. A défaut d’accord entre les parties, les modalités de ces relations sont réglées par le tribunal.

    En considération de situations exceptionnelles, le tribunal peut accorder un droit de correspondance ou de visite, à d’autres personnes, parents ou non. »

    Le terme « grands-parents » apparaît explicitement dans le texte et bien que ce ne soit pas rigoureusement écrit ainsi, cette version antérieure de l’article de loi 371-4 est vu comme un droit des grands-parents par rapport à l’enfant.

  12. #12
    Pilier Sénior

    Infos >

    Citation Envoyé par Loryca Voir le message
    Sauf que dans la pratique, les juges (en particulier en première instance) considèrent cela comme un droit des grands-parents.
    Citation Envoyé par Loryca Voir le message
    Le terme « grands-parents » apparaît explicitement dans le texte et bien que ce ne soit pas rigoureusement écrit ainsi, cette version antérieure de l’article de loi 371-4 est vu comme un droit des grands-parents par rapport à l’enfant.
    C'est votre avis, c'est votre analyse de votre situation personnelle, mais ce n'est pas ce qui est écrit dans cet article.
    Le seul crédit de vos interventions est qu'il ne faut pas penser que la décision du juge ira nécessairement dans un sens donné.
    Contre la stupidité, les dieux eux mêmes luttent en vain - Friedrich von Schiller

  13. #13
    Karuta
    Visiteur
    Citation Envoyé par Bonnevolonté Voir le message
    C'est votre avis, c'est votre analyse de votre situation personnelle, mais ce n'est pas ce qui est écrit dans cet article.
    Le seul crédit de vos interventions est qu'il ne faut pas penser que la décision du juge ira nécessairement dans un sens donné.
    C'est là que vous faites erreur : je vous assure que je ne me base pas sur ma seule situation. J'ai lu suffisamment de jugements, de jurisprudences lorsque j'ai été confrontée à cet article. C'est la loi certes, c'est normalement l'intérêt de l'enfant qui est visé par ce texte, mais dans la pratique ce n'est pas ce qui se passe.

  14. #14
    Membre Benjamin

    Infos >

    Citation Envoyé par Rosalina Voir le message
    Votre parcours est quand même surprenant. Vous décidez de couper les ponts définitivement, mais vous leur annoncez votre grossesse, vous leur donnez des nouvelles de votre santé, vous leur envoyez des photos de votre enfant avec "mini résumés"... Pour quelqu'un qui veut rompre les ponts, vous vous y prenez mal. Il y a aussi possibilité de bloquer les correspondants par mail et sur le téléphone si vous ne voulez pas de contacts.
    Ma famille est très intrusive, j'avais suivi les conseils de mes amis qui m'ont dit de leur donner des nouvelles afin de ne pas les voir débarquer chez moi ou au travail.

    Je vous donne un exemple, nous avons déménagé en mai 2016, (je suppose qu'un de mes proches n'a pas tenu sa langue). En décembre 2016, des voisins et mon mari ont croisé la voiture de mes parents qui roulait au ralenti dans le village. Ils ont fait le tour durant une bonne demi-heure.
    Face à ce comportement, il est impossible d'anticiper quoique ce soit.
    Enfin, je crains aussi ma réaction, je ne veux pas être violente, ni agressive, cela ne me ressemble pas.

  15. #15
    Pilier Sénior

    Infos >

    Citation Envoyé par Loryca Voir le message
    J'ai lu suffisamment de jugements, de jurisprudences lorsque j'ai été confrontée à cet article.
    C'est ce que je pensais. Vous avez lu tout plein de jolies choses à des endroits où venaient se plaindre ceux qui n'avaient pas eu gain de cause. Donc forcément là où il n'était jamais fait état des jugements allant dans l'autre sens.
    Je serai plus impressionné si vous me citiez les chiffres d'un tribunal où d'un autre sur le sens dans lequel les juges se prononcent.
    Contre la stupidité, les dieux eux mêmes luttent en vain - Friedrich von Schiller

  16. #16
    Karuta
    Visiteur
    Citation Envoyé par Bonnevolonté Voir le message
    C'est ce que je pensais. Vous avez lu tout plein de jolies choses à des endroits où venaient se plaindre ceux qui n'avaient pas eu gain de cause. Donc forcément là où il n'était jamais fait état des jugements allant dans l'autre sens.
    Je serai plus impressionné si vous me citiez les chiffres d'un tribunal où d'un autre sur le sens dans lequel les juges se prononcent.
    Ah ? Parce que pour vous jugements et jurisprudences sont des "jolies choses" ? Il me semblait au contraire qu'il s'agissait de documents émanant de tribunaux. Je n'ai absolument pas parlé de fora ou d'autres lieux où viennent "se plaindre" selon vos propos des gens qui n'ont pas obtenu gain de cause.
    Je crois qu'il vaut mieux que vous arrêtiez de me répondre. Vous devenez insultant(e). Et je vous suggère d'écrire à [éditeur] pour leur signaler qu'ils publient de "jolies choses".
    Dernière modification par Modérateur 01 ; 05/01/2018 à 20h24. Motif: anonymisation

  17. #17
    Pilier Sénior

    Infos >

    Les jurisprudence, ça balance. Ce n'est qu'une interprétation de la loi dans le cas jugé, et non la loi, dont l'expression est en la circonstance dans l'article du code civil cité.
    Et puisque vous remettez le sujet sur le tapis, plutôt de brandir des termes comme jurisprudence ou [éditeur ], donnez quelques références que chacun pourra consulter. C'est la pratique sur ce site juridique.

    Parce que jusque là, vos propos ne relèvent que du café du commerce.
    Dernière modification par Modérateur 01 ; 05/01/2018 à 20h25.
    Contre la stupidité, les dieux eux mêmes luttent en vain - Friedrich von Schiller

  18. #18
    Karuta
    Visiteur
    Et bien faites... parce que jusqu'à présent, à part me contredire systématiquement vous n'avez guère fait avancer le schmilblick... Et au passage, quel mépris.

  19. #19
    Pilier Sénior

    Infos >

    Citation Envoyé par Loryca Voir le message
    Et bien faites... parce que jusqu'à présent, à part me contredire systématiquement vous n'avez guère fait avancer le schmilblick... Et au passage, quel mépris.
    Heu... Non.... BV ne fait juste que dire tout haut ce que beaucoup d'autres pensent tout bas. Dont moi.
    "On ne sort de l’ambiguïté qu'à son propre détriment". Cardinal de Retz

    Z'avez 3 heures.



  20. #20
    Karuta
    Visiteur
    Bien bien... et bien je vous laisse guider mama2016 de vos conseils éclairés. Moi je me retire.

    @911 : beaucoup ! Waou !
    Dernière modification par Karuta ; 05/01/2018 à 21h20.

  21. #21
    Membre Benjamin

    Infos >

    On parlé de lien de sang, d'ascendant j'ai été adoptée (plénière), je sais que l'adoption plénière est irrévocable mais je pensais que cela pouvait aussi jouer.

    Concernant des faits qui se sont produits sans témoin, comment puis-je faire pour les mettre en avant?

    L'avocat que j'ai vu récemment ne m'a pas convaincu, elle répétait 3/4 fois qu'il fallait des faits graves et elle ne connaissait pas l'article, comment trouver un bon avocat?
    Dernière modification par mama2016 ; 06/01/2018 à 09h47.

  22. #22
    Pilier Junior

    Infos >

    Citation Envoyé par mama2016 Voir le message
    On parlé de lien de sang, d'ascendant j'ai été adoptée (plénière), je sais que l'adoption plénière est irrévocable mais je pensais que cela pouvait aussi jouer.

    Concernant des faits qui se sont produits sans témoin, comment puis-je faire pour les mettre en avant?

    L'avocat que j'ai vu récemment ne m'a pas convaincu, elle répétait 3/4 fois qu'il fallait des faits graves et elle ne connaissait pas l'article, comment trouver un bon avocat?
    Bonjour,

    Le comportement de vos parents à votre égard, même avec preuves et témoignages ne donneront aucun indication ni précisions sur leur comportement vis à vis de leurs petits enfants. Ce n'est pas "le sujet" si vous voulez.

    Je vous conseille donc d'éviter de perdre votre énergie à "réunir ces preuves", cela peut entretenir une rancoeur.

    Ne faites pas obstacle à des rencontres comme déjà conseillé, par courrier recommandé s'il le faut (en gardant les doubles des invitations).

    Vous pouvez aussi (puisque vous êtes en conflit avec vos parents et ne voulez plus les voir) voir avec le père des enfants pour qu'il gère (il presente les enfants et reste le temps de la visite) ces relations.


    Lorsqu'il est précisé qu'il faut des faits graves, il s'agit vraiment d'autre chose qu'un conflit ou des injures qui ne concernent pas l'enfant. (incapacité avérée par exemple, certaines condamnations ...).

    Donc les faits qui se sont passés entre vous et vos parents (conflits, injures, comportement inadapté avec visite sur votre lieu de travail...) ne concernent pas les relations entre vos parents et vos enfants. Sauf à ce que vous puissiez préciser en quoi ce comportement est nocif pour vos enfants (d'autant qu'aucune rencontre n'a eu lieu, et que vous ignorez tout de comment les rencontres / relations entre vos parents et vos enfants se passeront).

    Lancez des propositions de rencontres, envoyez-y le père des enfants, voire les autres grands parents, pourquoi pas, mais en cessant de vouloir réunir des preuves, vous cesserez de vous mettre la rate au court bouillon inutilement.

    Cordialement

  23. #23
    Membre Benjamin

    Infos >

    Merci beaucoup pour ce 3ème avis.

    J'espère avoir d'autres avis : à ce que je constate la loi peut être interprétée comme on le souhaite. Cela me m'amène à me poser la question du facteur humain : si mon avocat/le juge est très famille ou trop procédurier, est-ce que cela peut avoir un impact sur le déroulement? Est-ce pour cela qu'il y a la jurisprudence?

    Cela paraît naïf mais j'essaye de comprendre.

  24. #24
    Pilier Sénior

    Infos >

    Non, la loi ne peut pas être interprétée comme on veut. Il y a ce qui y est explicitement écrit (L'enfant a le droit d'entretenir des relations personnelles avec ses ascendants. Seul l'intérêt de l'enfant peut faire obstacle à l'exercice de ce droit), et ce qui n'y est pas décrit : les motifs graves, les modalités de relation entre l'enfant et les autres personnes, parents ou non.
    C'est la dernière catégorie qui fait l'objet de la jurisprudence.

    Notez aussi que la loi change parfois, certainement en partie sous l'influence de la jurisprudence ; l'article 371-4 du CC dans ses versions d'avant 2002 disait :
    Les père et mère ne peuvent, sauf motifs graves, faire obstacle aux relations personnelles de l'enfant avec ses grands-parents.
    alors que depuis, il dit :
    L'enfant a le droit d'entretenir des relations personnelles avec ses ascendants. Seul l'intérêt de l'enfant peut faire obstacle à l'exercice de ce droit.
    Notez les glissements que cela induit : avant, il y a avait interdiction d'opposition des seuls parents aux relations enfant/grands parents ; maintenant, il y a droit de l'enfant (mais pas obligation) à entretenir une relation avec ses ascendants (non limitativement désignés), et c'est l'intérêt de l'enfant, sans précision de qui le défend, qui peut y faire obstacle.

    D'où l'importance de ne jamais considérer que la jurisprudence est la table de la loi.
    Elle n'est que la réponse aux cas particuliers traités par les juges.
    Dernière modification par Bonnevolonté ; 07/01/2018 à 14h20.
    Contre la stupidité, les dieux eux mêmes luttent en vain - Friedrich von Schiller

  25. #25
    Membre Benjamin

    Infos >

    Merci beaucoup Bonnevolonté.

    Je dois maintenant rechercher un bon avocat qui soit impartial et à jour afin de parer à toute éventualité.

    L'avocat que j'ai vu, m'a coûté 120€ alors qu'il ne connaissait pas l'article, ne nous a pas conseillés, ni nous a indiqué le déroulement d'une procédure.

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    Réponses: 18
    Dernier message: 11/08/2009, 12h36
  5. [Mon Employeur] a tous ceux qui ont une clause de mobilité dans leur contrat de travail
    Par Pepelle dans le forum Travail
    Réponses: 19
    Dernier message: 15/06/2006, 19h18