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Discussion : Pension alimentaire enfant majeur non scolarisé

  1. #1
    Membre Benjamin

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    Bonjour,
    Mon mari verse une pension pour ses deux enfants depuis 2004.
    Son fils majeur depuis Avril 2016 n'est plus étudiant et est employé (20h par semaine) depuis Septembre 2017.
    Il vit au domicile de sa mère qui vient de s'installer en concubinage, sa situation a donc changé. Elle n'a pas informé son ex mari et ce dernier continue de lui verser la totalité de la pension. La question étant comment demander rapidement une révision de pension suite à ces changements de situation. On nous a déconseillé de supprimer l'une des pensions sans autorisation du JAF. Peut-on envoyer une demande au JAF tout en verser la pension directement la pension à son fils en attendant ou doit-on continuer à verser à la mère en attendant la décision du JAF?
    Nous estimons qu'un salaire au SMIC pour 20h en étant nourri logé est convenable pour subvenir à ses besoins.
    J'ai moi même eu 2 enfants à charge sans pension malgré les poursuites à l'encontre de mon ex mari qui ont duré 4ans sans recevoir aucune aide autre que les allocations familiales en ayant un smic comme revenu . La loi considère que le non paiement de pension est une délit pénal, mon ex mari n'a jamais eu aucune poursuite puisqu'il est parti à l'étranger!!! Aujourd'hui de retour en France, mes enfants étant majeurs la loi s'en fiche je n'aurai jamais aucun recouvrement.Il y a vraiment une injustice car s'il devait des impôts à l'Etat ça ne se passerait pas ainsi!

  2. #2
    Membre Sénior

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    Bonjour,

    Pour vous répondre, la PA doit continuer d'être payée au créancier donc la mère, tant qu'un jugement n'autorise pas votre mari à la régler directement à l'enfant majeur.
    Elle n'est pas spécifiquement obligée de vous informée de sa situation personnelle (concubinage), cependant, lors d'une éventuelle procédure de modification de la PA, il sera tenu compte du fait que celle-ci partage ses charges si elle maintient la demande de versement de la PA.
    Votre mari peut déposer une requête auprès du TGI dont dépend le domicile de son enfant, en invoquant donc la nouvelle situation professionnelle de celui-ci.

  3. #3
    Membre Benjamin

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    Merci pour votre réponse claire et rapide
    quel est le délai moyen de réponse du JAF ?

  4. #4
    Pilier Sénior

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    Ce n'est pas une réponse mais une convocation à une audience pour que votre conjoint fasse ses demandes et que la partie adverse fasse les siennes .
    Entre le dépot de la requête et l'audience il faut compter 3 mois si pas e report .
    J'attire votre attention que 20h par semaine ne lui permet pas son autonomie puisque sa mère l'assume encore en le logeant ; ce n'est pas gagné pour que l'on vous en dispense .
    L’évolution des situations se fait par rapport au dernier jugement /situation actuelle ...pour les deux enfants .
    Envoyez des lors une lettre en recommandé pour clairement demander la situation de son enfant ( car on peut dire aussi que vous vous n'en êtes pas soucié ); m'enfin à priori si c'est lui qui vous l'a dit on ne vas lui reprocher quoi que ce soit ( elle n'a pas à vous informer e son concubinage ...)
    Et que votre conjoint analyse déjà finement l'évolution de sa situation financière depuis le dernier jugement ( revenus /charges/situation familiale) ; il fera de même en ayant les pièces e Madame .

  5. #5
    Pilier Junior

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    J'ajouterai que j'invite votre mari à ne pas préciser dans sa requête, comme vous le faites, qu'après tout certains enfants s'en sortent sans pension et qu'il n'y a donc pas besoin de remplir ses obligations alimentaires en regardant le jardin d'autrui. Cet enfant a deux parents, et ce n'est pas parce que vous avez fait sans pension que la mère de cet enfant doit en faire de même, il n'y a pas d'injustice à rétablir de cette manière.

  6. #6
    Membre Benjamin

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    La situation de la mère a changé puisqu'elle vit en concubinage dorénavant et que leurs revenus cumulés doivent être pris en compte dans ses charges . Son avocat il y a 10 ans s'est servi de mes propres revenus comme argument , sachant qu'elle a un salaire deux fois plus élevé que le mien. Je ne voulais pas faire la comparaison avec mon cas mais je dis juste que son fils gagne environ 600€ et qu'il s'agit là d'argent de poche. J'aimerais bien en avoir autant ! Il n'a ni loyer , ni charges et évidemment que cela ne suffit pas à s'émanciper mais pour l'instant il est nourri logé!
    Je sens un peu d'agacement de votre part , je ne cherche pas à nuire à mon beau fils, je cherche une justice, car il y a 10 ans elle a mis en avant mon existence, elle est aujourdh'ui en ménage et partage donc ses charges!

  7. #7
    Membre Sénior

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    bonjour,

    il n'y a aucun agacement de sa part.
    Elle vous donne simplement des infos pour vous éviter une déconvenue.

  8. #8
    Membre Benjamin

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    Merci Seraphinette, mon mari ne va pas exposer les faits de cette manière bien entendu, vous n'avez pas tous les éléments, je ne conteste pas les obligations de mon mari envers ses enfants et je n'ai pas dit ou pensé que les enfants pouvaient très bien s'en sortir sans pension. Je suis une mère et je sais ce qu'élever des enfants représente financièrement et moralement mais les pères ne sont pas des vaches à lait non plus. Son ex épouse a des revenus confortables si l'on rajoute les APL, alloc et autres avantages dus à son statut de fonctionnaire, que nous n'avons jamais eu malgré les frais énormes avec 5 enfants en tout. Je peux vous dire qu'elle n'est pas à plaindre. De plus, elle est en couple aujourd'hui et ses charges ont donc baissé.
    Merci encore pour vos réponses, nous allons envoyer une demande au tgi.
    Cordialement

  9. #9
    Pilier Junior

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    Donc en fait cet enfant majeur ne touche en tout que 600 euros? Pensez vous qu'il s'agisse d'une somme suffisante pour vivre et prendre son indépendance? Vous expliquez qu'il est nourri et logé et qu'il s'agit donc d'argent de poche. Mais cette nourriture et ce logement proviennent des pensions alimentaires, en argent ou en nature, versées par ses deux parents respectifs. Si votre mari cesse de lui verser une pension, cet enfant ne sera plus entretenu que par sa mère. Qui prendra donc en charge l'entièreté de l'obligation alimentaire que, je le répète, ses DEUX parents ont envers lui. L'autre parent paierait donc à 100% pour son enfant : son obligation + celle de votre époux. Pensez vous vraiment qu'il y aurait une logique là dedans?

  10. #10
    Pilier Sénior

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    Je vous invite avant e lancer toute procédure à analyser les chiffres e la seule évolution que vous connaissez réellement : la votre .
    En 10 ans les choses ont peut s’améliorer financièrement parlant aussi de votre coté ; dans le bien fondé e l'évolution d 'une pension il faut être rationnelle et surtout avoir une calculatrice .
    Nombre de postant font l'erreur de miser sur une baisse, ou une hausse par rapport à la situation de l'autre qui a changé ... sans penser à vérifier que la leur peuvent amener l'argument inverse .

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