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Discussion : donations , avances sur hoiries et partage

  1. #1
    Membre

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    bonjour
    nous sommes 3 héritiers
    héritier A a recu donation avance sur héritage en 1974 un terrain valeur sur l'acte : 50000 Fr - une maison a été construite alors, vendue depuis
    héritier B a reçu avance sur héritage en 1994 , terrain , valeur sur acte : 200000 Frs, maison construite sur le terrain
    héritier C , lui n'a rien reçu.

    novembre 2017 : vente du dernier bien : 300000 euros

    comment se fera le partage, équitablement sur les 3 têtes ??
    merci

  2. #2
    Pilier Sénior

    Infos >

    Les donations antérieures doivent être réévaluées au jour du décès (en l'état au jour de la donation).
    Héritier A et B ont reçu un terrain constructible, qui doit donc être évalué au jour du décès du donateur. Pour faire simple et à titre d'exemple, admettons que cette valeur soit de 150000€. Le rapport à la succession des deux donations est donc de 300000€. Le dernier bien a été vendu 300000€, on calcule fictivement tout ce qui entre dans la succession (600000€) et on divise par trois.
    Chacun doit recevoir 200000€
    A et B reçoivent chacun 50000 € puisqu'ils ont déjà eu une donation rapportable de 150000€
    Et C reçoit 200000€.
    ps: les valeurs des biens doivent encore être réactualisées au jour du partage, de façon que cela soit fait équitablement.
    Dernière modification par July ; 15/12/2017 à 13h43.
    "Tout le monde savait que c'était impossible. Il est venu un imbécile qui ne le savait pas et qui l'a fait."
    Marcel Pagnol

  3. #3
    Pilier Sénior

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    Il faut rapporter les donations. Le rapport se fait pour la valeur au jour du partage, mais dans l'état au jour de la donation.
    Quand un bien donné est vendu, il faut rapporter le prix de vente ou voir si ce prix a été investi dans un nouveau bien. Si le prix a été subrogé dans un bien (ou une fraction d'un bien), il faut rapporter la valeur actuelle de ce bien (ou fraction de bien).

    Donc pour B, c'est assez "facile", il faut évaluer la valeur actuelle du terrain, supposé non construit, sans la maison.

    Pour A, qui avait construit sur le terrain donné, il faudrait évaluer quelle aurait été la valeur de revente du terrain supposé nu, sans la maison.
    Si le prix de vente a servi à acquérir un bien, il faut évaluer quelle quote-part du bien a pu être acquise grâce à la quote-part du prix de vente ci-dessus, et il faut évaluer la valeur actuelle de cette quote-part du bien acquis.

    Les valeurs de rapport sont ajoutées aux biens existants, et le tout est divisé en 3 parts égales. Ce qui ensuite permet de distribuer l'existant en tenant compte des rapports.

    Exemple (chiffres au hasard) :
    Le terrain de B, s'il était nu, vaudrait aujourd'hui 80000 euros : B rapporte 80000
    A a vendu son terrain construit, mais sur le prix de vente, seuls 100000 Frs correspondent à la valeur du terrain nu. S'il n'a pas acquis des biens, il rapporte cette valeur (en euros = environ 15000).
    Si les 100000 Frs ont été investis dans un bien de 500000 Frs, soit 20%, et si ce bien vaut aujourd'hui 200000 euros, il rapporte 20%, donc 40000 euros (on va supposer qu'il y a eu réinvestissement)

    La masse de partage = 300000 + rapport A 40000 + rapport B 80000 = 420000. Part de chacun = 1/3 = 140000.
    Comme A a déjà eu 40000, il lui reste à avoir 100000.
    Comme B a déjà eu 80000, il lui reste à avoir 60000
    C a droit a toute sa part 140000
    On a bien 100000 (A) + 60000 (B) + 140000 (C) = les 300000 à partager.

  4. #4
    Membre

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    merci beaucoup pour cette réponse .
    il me reste a faire évaluer le terrain pour B .... mais les agences immobilières s'y refusent ....
    cordialement
    Dernière modification par lejonc ; 15/12/2017 à 13h58.

  5. #5
    Pilier Sénior

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    Il faut faire évaluer quel aurait été le prix de revente du terrain supposé nu il y a 4 ans. Il faut un expert immobilier capable de se projeter 4 ans en arrière, et capable de faire abstraction de la maison.
    Si cet argent n'a pas servi à acquérir un nouveau bien, il n'y a pas à réévaluer (le rapport d'argent se fait au nominal).
    Et ce ne sont pas des valeurs au décès mais au partage (on peut partager des années après le décès).

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