Affichage des résultats 1 à 2 sur 2

donation
Discussion sur le thème : Successions et Donations

  1. #1
    Membre

    Infos >

    Bonjour,
    J'aimerai savoir si une donation dont je suis le beneficiaire peut être saisie si le donataire a un accident de la route sous l'effet de l'alcool.
    Merci

  2. #2
    Pilier Sénior

    Infos >

    Citation Envoyé par Nounie
    Bonjour,
    J'aimerai savoir si une donation dont je suis le beneficiaire peut être saisie si le donataire a un accident de la route sous l'effet de l'alcool.
    Merci
    Bonjour,

    Non, dans la mesure où celle-ci a été effectué avant l'accident.

    Cordialement,

    giantpanda

Discussions similaires

  1. [Succession, Donation] Donation au dernier vivant suivi de donation universelle de l'usufruit
    Par Comtede dans le forum Personne et Famille
    Réponses: 2
    Dernier message: 15/11/2007, 16h37
  2. [Succession, Donation] Donation par préciput et hors part ou donation en avancement de hoirie ?
    Par Dukdepadoue dans le forum Personne et Famille
    Réponses: 5
    Dernier message: 21/12/2006, 16h42
  3. [Succession, Donation] donation partage et donation sarkozy
    Par Sylvieestelle dans le forum Personne et Famille
    Réponses: 11
    Dernier message: 02/12/2006, 20h59
  4. [Succession, Donation] Donation universelle et donation aux enfants
    Par Melman dans le forum Personne et Famille
    Réponses: 3
    Dernier message: 26/09/2006, 12h28
  5. [Succession, Donation] donation et donation-partage
    Par Danielelucile dans le forum Personne et Famille
    Réponses: 4
    Dernier message: 23/09/2006, 18h20