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Discussion : Construction sur une parcelle après donation.

  1. #1
    Membre

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    Bonjour tout le monde,

    Mon père m'a fait une donation de son vivant de "LA MOITIE INDIVISE EN NUE-PROPRIETE" d'une parcelle de terrain.
    Ce terrain étant constructible, ma femme et moi, désirons y construire une maison.
    Cependant, aucune délimitation n'est précisée sur cette donation.
    Mes questions sont : - ai-je le droit de construire sur cette parcelle du vivant de mon père avec son accord ?
    -dois-je délimiter et faire borner cette moitié au besoin par un notaire pour faciliter mon projet de construction ?

    D'avance merci pour votre aide .

  2. #2
    Pilier Cadet

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    Bonjour,

    Certainement que vous êtes en indivision sur la nu propriété avec un de vos frère ou soeur.
    Votre père conserve l'usufruit.
    Pour construire il vous faut donc non seulement l'accord de votre père mais aussi celui de votre frère (ou soeur).
    La délimitation est impossible car il s'agit du même fonds. En gros vous êtes propriétaire pour moitié de l'ensemble et non pas de la moitié du bien.

  3. #3
    Membre

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    Citation Envoyé par Mitchou Voir le message
    Bonjour,

    Certainement que vous êtes en indivision sur la nu propriété avec un de vos frère ou soeur.
    Votre père conserve l'usufruit.
    Pour construire il vous faut donc non seulement l'accord de votre père mais aussi celui de votre frère (ou soeur).
    La délimitation est impossible car il s'agit du même fonds. En gros vous êtes propriétaire pour moitié de l'ensemble et non pas de la moitié du bien.
    Merci pour cette réponse rapide.
    Etant fils unique, il ne me faut donc que l'accord de mon père.
    Je pense que cet accord doit se faire devant notaire ...

  4. #4
    Membre Sénior

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    C'est peut être différent, mais ma mère a reçue la maison de ses parents (mes grands parents donc) en donation.
    Mes parents ont réalisé une extension dans cette maison, afin d'avoir une partie bien à eux et ne pas géner mes grands parents lors de leurs visites par une charge de travail supplémentaire (ménage notament).

    Le fait que mes grands parents aient conservé l'usufruit n'a posé aucun problème pour une extension, donc une construction séparée ne devrait pas non plus
    Mais ma mère est le propriétaire du terrain total ainsi que de la maison par contre ...

  5. #5
    Pilier Cadet

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    Citation Envoyé par Candyx Voir le message
    Merci pour cette réponse rapide.
    Etant fils unique, il ne me faut donc que l'accord de mon père.
    Je pense que cet accord doit se faire devant notaire ...
    Oups ok pas de fratrie. Donc seul l'accord de votre père suffit, et il sera seulement nécessaire pour la demande de PC, pas besoin de Notaire.
    Toutefois vous vous retrouverez dans une situation peu commode à savoir vous construisez sur un terrain qui ne vous appartient pas (totalement) et là je pense qu'une SCI ou autre vous couvrira un peu mieux.

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