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Discussion : Déshéritée pour ne pas s'être manifestée au décès de ses parents ?

  1. #1
    Membre

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    Bonsoir,

    J'avais exposé mon problème en réponse à la discussion de quelqu'un d'autre. Sans doute avais-je mal fait, puisque je n'ai reçu aucune réponse. J'ouvre donc ma propre discussion, dans l'espoir que mon cas, ou plutôt celui d'une amie, intéressera assez quelques contributeurs... Je remercie d'avance ceux qui auront la bonté de me répondre !

    Je recopie mon texte initial :

    Une amie a un problème très semblable à celui de Rossignol : suite à une brouille idiote avec ses parents, elle était partie de chez eux très jeune, sur un coup de tête. Elle a fait sa vie, et pendant des années n'a plus eu de contact avec personne de sa famille ; famille qui n'a jamais tenté de réconciliation (alors qu'elle était dans l'annuaire, et leur avait envoyé des faire-part de mariage et de naissance pour ses enfants). Dernièrement, elle apprend que ses parents sont décédés depuis des années, à quelques mois d'intervalle, et que son seul frère, plus jeune, a finalement hérité de tout : biens immobiliers (2 grandes maisons de famille cossues), meubles, bijoux et oeuvres d'art, et sans doute de l'argent.

    S'il ne s'était agi que d'elle, mon amie n'aurait sans doute pas réagi, mais elle a des enfants, et trouverait injuste qu'ils n'aient jamais rien des biens laissés par leurs grands-parents. En tant qu'héritière légitime, au même titre de son frère, elle trouve bizarre aussi de n'avoir pas été contactée, au moins au décès de son père, mort en dernier. Or le notaire aurait pu la retrouver facilement !

    Elle se demande donc si ce notaire, qu'elle n'a pas encore réussi à retrouver, a vraiment agi en professionnel, ou si c'est simplement qu'elle n'a droit à rien ? Pourriez-vous me confirmer "qu'elle a droit" à l'héritage de ses parents en tant qu'enfant légitime, car elle a l'air de douter de ce que je lui dis. Pour elle, si elle n'a pas hérité, c'est qu'elle n'avait droit à rien légalement ! Elle ignore les règles de succession, et ne veut pas vraiment s'y intéresser ; c'est pourquoi j'ai besoin d'une confirmation claire, éventuellement basée sur un texte de loi, pour la convaincre de ses chances, et la forcer à se bouger un peu, au moins pour ses enfants, sinon pour elle même.

    Autres questions, un peu en vrac, je m'en excuse :

    - Au cas où le notaire n'aurait pas fait son boulot honnêtement, comment pourrait-elle faire pour le retrouver (il peut être installé n'importe où en France ?)
    - Le bureau des hypothèques (pour les 2 maisons) peut-il donner les noms du ou des notaires qui se sont chargés de la passation des biens aux "héritiers " ?
    - Comment peut-elle faire pour faire reconnaître son (leur) éventuelle faute professionnelle ? A qui s'adresser ? La chambre des Notaires ? Le TGI ? Mon amie peut-elle espérer des dommages et intérêts en cas de reconnaissance de faute ?
    - Comment obtenir la révision d'une succession baclée pour faire reconnaître ses droits et obtenir sa part d'héritage, ainsi que des dommages et intérêts sur les années où elle a été privée de son héritage légitime ?
    - Quels documents mon amie doit-elle demander et produire (à qui et auprès de qui ?) pour faire reconnaître son statut d'héritière ?
    - Existe-t'il en France une sorte d'administration centrale, à laquelle le particulier pourrait s'adresser pour information, et tenant les archives de toutes les successions en cours ou liquidées ?

    Je sais que c'est beaucoup de questions d'un coup, mais je n'ai rien trouvé sur le forum qui y réponde de manière claire, la situation de Rossignol se rapprochant le plus de celle de mon amie.

    Merci beaucoup à tous ceux qui voudront bien m'apporter des réponses.

    Je réitère mes remerciements anticipés à ceux qui m'illumineront !


  2. #2
    Pilier Sénior

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    Un enfant ne peux pas être déshériter, donc aucune succession n'a été établie.

  3. #3
    Pilier Sénior

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    Concernant les biens, si vous connaissez les références cadastrales, pour pouvez demander les états hypothécaires des biens au bureau des hypothèques dont ils dépendent.
    Vous aurez les références des actes de mutation et donc le nom du notaire.

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