Page 1 sur 2 12 FinFin
Affichage des résultats 1 à 25 sur 40

Discussion : Maison de retraite

  1. #1
    Membre Cadet

    Infos >

    Bonjour,

    Ma mère est en maison de retraite, elle possède des biens.
    Nous sommes deux enfants.
    Nous ne sommes pas d'accord sur la vente ou non des biens pour financer la maison de retraite.
    Est-ce que la vente se fera avant que chacun doit verser suivant ses revenus.
    Qui décide du choix à faire pour mettre fin à cette discorde?

    En vous remerciant de votre réponse

  2. #2
    Pilier Cadet

    Infos >

    Bonjour.
    A qui appartiennent les biens ?
    Cette précision est importante pour vous répondre.
    Salutations.

  3. #3
    Membre Cadet

    Infos >

    Les biens appartiennent à ma mère (terrains, maison).
    Elle a fait donation de sa maison à ma soeur.

    Cordialement

  4. #4
    Pilier Sénior

    Infos >

    Bonjour,

    Votre mère possède-t-elle plusieurs maisons ? Si elle a fait donation de sa maison à votre sœur, cette maison ne lui appartient plus ??

  5. #5
    Membre Cadet

    Infos >

    Bonjour,

    Non, une seule maison.

    Cordialement

  6. #6
    Pilier Cadet

    Infos >

    Bonjour.
    Que possède-t-elle exactement ?
    Merci

  7. #7
    Membre Cadet

    Infos >

    Bonjour,

    Une maison qu'ils ont sous estimé à 96 000 euros pour la donation et 2 terrains qui n'ont pas une très grande valeur.

    Merci de votre réponse

  8. #8
    Pilier Sénior

    Infos >

    Bonjour
    La maison n'appartenait pas à vos 2 parents ?

  9. #9
    Membre Cadet

    Infos >

    Bonjour,

    Elle a été construite sur un terrain appartenant à ma mère.

    Merci de votre réponse

  10. #10
    Pilier Sénior

    Infos >

    Citation Envoyé par Mina 35 Voir le message
    Elle a été construite sur un terrain appartenant à ma mère.
    Peu importe que disait la succession de votre père (si décédé)
    Si maison construite à 2 une récompense est due au conjoint même si le terrain appartient à l'épouse !

  11. #11
    Membre Cadet

    Infos >

    Effectivement mon père est décédé. La donation c'est faîtes sans que je sois mis au courant.
    J'ai obtenu la nature de la donation par le biais du service de publicité foncière.

    Merci de votre réponse

  12. #12
    Pilier Sénior

    Infos >

    Citation Envoyé par Mina 35 Voir le message
    Effectivement mon père est décédé. La donation c'est faîtes sans que je sois mis au courant.
    J'ai obtenu la nature de la donation par le biais du service de publicité foncière.
    Voyez dans ce cas avec le Notaire qui s'en est occupé tout dépend du contrat de mariage ou pas, d'une éventuelle donation au dernier vivant pour les droits de votre mère et ceux des enfants
    http://www.net-iris.fr/veille-juridi...appartient.php
    https://www.village-justice.com/arti...ose,12970.html
    Ensuite il y a la valeur de la donation si sous évaluée et moins de 2 ans elle peut être contestée (lésion), par ailleurs elle ne peut pas dépasser la quotité disponible, etc ... donc il faudrait voir un Avocat pour régler tout cela
    https://www.legavox.fr/blog/maitre-a...pres-16311.htm
    Dernière modification par Marieke ; 25/11/2017 à 13h37.

  13. #13
    Membre Cadet

    Infos >

    Merci pour votre réponse.

    Pour revenir à ma première interrogation, il faudra donc payer aux prorata de nos revenus, sans tenir compte de la donation?

    Cordialement

    ---------- Message ajouté à 15h41 ---------- Précédent message à 15h37 ----------

    Merci pour votre réponse.

    Pour revenir à ma première interrogation, nous devrons donc payer au prorata de nos revenus, sans tenir compte de la donation?

    Cordialement

  14. #14
    Pilier Cadet

    Infos >

    Bonjour.
    Oui, bien sur. Vous a-t-on demandé quelque chose ?
    Cordialement.

  15. #15
    Membre Cadet

    Infos >

    Bonjour
    Oui mais verbalement par ma soeur.
    Comment se passe légalement la procédure?

    Cordialement

  16. #16
    Pilier Sénior

    Infos >

    Citation Envoyé par kdrous Voir le message
    Oui, bien sur..
    Il faudrait tout de même savoir ce qu'il en est de cette maison avant
    N'est ce pas un moyen de s'appauvrir volontairement en donnant un bien qui ne pourra plus être vendu pour payer la maison de retraite, de plus avec une estimation minimale ??
    Je pense que MINA a tout de même des recours avant d'accepter de payer comme cela , non ?
    Il faudrait déjà vérifier les droits réels de chacun
    Les terrains peuvent aussi être vendus
    Dernière modification par Marieke ; 25/11/2017 à 16h28.

  17. #17
    Pilier Cadet

    Infos >

    Bonjour.
    C'est au juge des tutelles de décider de ce que doit verser chacun des obligés. Ne rien verser sans qu'il n'y ait décision.
    Savez- vous de quand date cette donation ?

    Cordialement.
    Dernière modification par kdrous ; 25/11/2017 à 16h37.

  18. #18
    Membre Cadet

    Infos >

    Bonjour,

    La donation date de 2014.


    Cordialement

  19. #19
    Pilier Cadet

    Infos >

    Bonjour.

    Demandez une copie de de l'acte de donation à votre soeur., pour savoir si elle est en avance de part ou hors part.
    En cas de refus, attendez.

    Sachez que certaines aides pour les personnes âgées sont conditionnées aux donations antérieures.
    On ne peut pas se dépouiller totalement ( en faisant des donations) puis demander l'ASPA par exemple.

    Il y a conflit. il vous faut gérer ce conflit en priorité, dans l'intérêt de votre maman.

    Salutations.

  20. #20
    Pilier Sénior

    Infos >

    Citation Envoyé par kdrous Voir le message
    Sachez que certaines aides pour les personnes âgées sont conditionnées aux donations antérieures.
    On ne peut pas se dépouiller totalement ( en faisant des donations) puis demander l'ASPA par exemple.
    C'est bien ce qu'il me semblait

  21. #21
    Membre Cadet

    Infos >

    Bonjour

    Merci pour votre aide.

    J'ai obtenu une copie de l'acte de donation par service de publicité foncière.
    Il est indiqué NI (nue propriété en indivision), qu'est-ce que cela veut dire? avec ce que j'estime une sous évaluation du bien.
    Je pense qu'il ne me reste plus qu'à attendre la convocation devant le juge des tutelles.

    Merci encore pour aide

  22. #22
    Pilier Sénior

    Infos >

    Bonjour
    Bizarre car cela voudrait dire que la nue propriété n'a pas été attribuée à votre soeur uniquement !
    Vous pourriez recopier exactement la partie de façon anonyme ?

  23. #23
    Pilier Cadet

    Infos >

    Bonjour.
    Je pense que votre soeur a la nu-propriété, votre mère l'usufruit. ( le loyer en quelque sorte).
    Vous pouvez, je pense, commencer à vous rassurer.
    S'il faut faire appel au juge des tutelles, l'inventaire des biens de votre mère sera fait de toute façon.
    Savez- vous qui habite la maison ?
    Cordialement.

  24. #24
    Membre Cadet

    Infos >

    Bonjour,

    ce qui est indiqué en bas de la fiche:

    Complément: Donation de la nue propriété
    Réserve du droit de retour au profit du disposant, interdiction d'aliéner et d'hypothéquer
    Réserve d'usufruit.

    Les enfants de ma sœur habitent la maison.

    Cordialement

  25. #25
    Pilier Sénior

    Infos >

    Citation Envoyé par Mina 35 Voir le message
    ce qui est indiqué en bas de la fiche:
    Complément: Donation de la nue propriété
    Réserve du droit de retour au profit du disposant, interdiction d'aliéner et d'hypothéquer
    Réserve d'usufruit.
    C'est normal
    Mais est ce bien écrit donation de la nue propriété à Mme Untel seule car c'est différent de nue propriété en indivision qui peut être aussi entre les 2 enfants !
    Dans le 1er cas votre mère a bien l'usufruit et votre soeur la nue propriété
    Il serait bon de voir je le répète le Notaire chargé de la succession de votre père (si elle a été faite du moins) et les droits de récompense sur cette maison, comment ont-ils été réglés !
    Vous n'avez rien signé à cette époque ?

    Citation Envoyé par Mina 35 Voir le message
    Les enfants de ma sœur habitent la maison.
    Payent-ils un loyer ?
    Dernière modification par Marieke ; 26/11/2017 à 13h42.

Page 1 sur 2 12 FinFin

Discussions similaires

  1. [Succession, Donation] Refus que mon frère mandataire de ma mère en maison de retraite loue la maison familliale.
    Par London2012 dans le forum Personne et Famille
    Réponses: 2
    Dernier message: 19/05/2014, 23h23
  2. [Succession, Donation] Paiement maison de retraite - Récupération sur les parts de la maison
    Par NicolasA dans le forum Personne et Famille
    Réponses: 3
    Dernier message: 22/01/2014, 08h04
  3. [Succession, Donation] mette en location la maison d'une personne en maison de retraite
    Par kab3 dans le forum Personne et Famille
    Réponses: 3
    Dernier message: 26/05/2013, 23h43
  4. [Protection des majeurs] Conditions location maison d un parent sous tutelle vivant en maison de retraite
    Par lucie2 dans le forum Personne et Famille
    Réponses: 5
    Dernier message: 09/06/2012, 13h46
  5. [Succession, Donation] quel cout pour l'usufruitier partant en maison de retraite sur la vente de la maison en nue-proprié
    Par Ismeriel dans le forum Personne et Famille
    Réponses: 2
    Dernier message: 21/01/2007, 22h04