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Discussion : succession quand parents et grands-parents décédés

  1. #1
    Membre Benjamin

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    Bonjour,
    je suis nouvelle sur le forum,j'espère pouvoir être aidée.
    je n'ai pas trouvé de réponse sur le site donc je vais expliquer le but de ma demande.
    Je me renseigne au nom de mon petit-fils et de ses cousins.je pense mettre les initiales pour identifier les personnes: JC et N ont eu 2 enfants ,P(un garçon) et M(une fille),P a un enfant Y d'un 1er mariage(22 ans) et N (14 ans)d'un second mariage,
    M a 3 enfants ( tous garçons majeurs) , G et J d'un 1er mariage et Ga d'un second mariage .
    Les grands -parents(JC et N) sont décédés.
    Leurs enfants P et M sont décédés
    Il reste 5 petits-enfants vivants (dont 1 mineur)
    Comment se passe la succession dans ce cas.Tous les petits-enfants ont-ils-les mêmes droits?
    J'espère avoir été assez claire dans mes explications et que quelqu'un pourra me renseigner.
    Je vous remercie vivement pour votre aide!

  2. #2
    kogaratsu
    Visiteur
    Bonjour

    Pour faire avancer;
    Comment se passe la succession dans ce cas
    La succession de qui?

  3. #3
    Membre Benjamin

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    des grands-parents !

  4. #4
    kogaratsu
    Visiteur
    Ils sont donc morts en même temps !

  5. #5
    Membre Benjamin

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    non,le grand-père il y a environ 10 ans,le 1er enfant en 2013 ,la 2éme en 2016 et la grand-mère ,il y a 4 jours

  6. #6
    Pilier Sénior

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    Lors de la succession du grand-père, ses héritiers furent ses deux enfants, ainsi que la grand-mère conjointe survivante (quels furent ses droits : usufruit de la part de son défunt mari, 1/4 en propriété, droits issus d'une donation entre époux ?).
    Et donc les petits-enfants ont hérité de leurs parents respectifs, et ont donc déjà hérité des droits initiaux du grand-père.
    Aujourd'hui, il s'agit uniquement de la succession de la grand-mère et chaque groupe de petits-enfants hérite d'une moitié des biens de la grand-mère, par représentation de leurs parents respectifs.
    Dernière modification par Rambotte ; 22/11/2017 à 15h47.

  7. #7
    Membre Benjamin

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    merci Aie Mac et Rambotte!
    il faudrait donc connaître les droits de la grand-mère au décès du grand-père ! Car au décès des 2 enfants ,il n'y a pas eu d'héritage concernant leurs enfants respectifs.il n'y a qu'un notaire pour renseigner les petits-enfants ?

  8. #8
    Pilier Sénior

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    Par exemple, pour un bien appartenant au couple des grands-parents, une moitié du bien est restée propriété de la grand-mère, et l'autre moitié a dépendu de la succession du grand-père, et la veuve a probablement choisi l'usufruit de cette moitié (soit formellement, soit tacitement, et si elle n'a pas choisi, elle est réputée avoir choisi l'usufruit), ce qui lui a permis de continuer de jouir de ce bien, et donc chacun des deux enfant a hérité d'un quart du bien (donc en nue-propriété).
    Après, ceci peut être modifié par un testament du grand-père ou une donation entre époux.
    Au décès de chaque enfant, les petits-enfants afférents ont hérité de ce quart du bien (mais en concurrence avec leur autre parent si marié), même si personne ne s'est préoccupé de traiter les successions des deux enfants.

    Bien sûr, le bien initial peut très bien n'avoir été la propriété que de la grand-mère, et dans ce cas, les deux enfants n'ont hérité de rien au décès du grand-père (vis-à-vis de ce bien)
    Ou il peut y avoir eu un régime de communauté universelle avec clause d'attribution intégrale au conjoint survivant, et la grand-mère est devenue propriétaire du tout hors héritage, en vertu de son contrat de mariage.

    Il importe donc de revenir 10 ans en arrière du vivant du couple pour savoir quoi dépend de la succession de la grand-mère, si les successions précédentes, qui doivent se traiter dans l'ordre des décès, n'ont pas été traitées.

    Pour traiter une succession, on fait effectivement appel à un notaire, qui sera peut-être obligé de traiter toutes les successions si cela n'a pas été fait.
    Dernière modification par Rambotte ; 22/11/2017 à 17h54.

  9. #9
    Membre Benjamin

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    il s'avère que la grand-mère avait bien l'usufruit .Comme maintenant,elle est décédée et qu'il y a pas mal de biens (propriétés entre autres!!) les petits-enfants (trés éloignés géographiquement les uns des autres )vont prendre chacun un notaire ce qui règlera les successions qui apparemment n'ont pas été traitées;
    Mille mercis à vous 2 de m'avoir bien renseignée.
    Bien cordialement!

  10. #10
    Pilier Cadet

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    Bonjour.
    Il y a quelque chose que je ne comprends pas.
    Comment se fait-il que les conjoints de P et M n'ont pas réglé la succession de leur époux(se) ?
    Sont-il ( elle) encore en vie ?
    Cela va poser un sacré problème.
    Salutations.

  11. #11
    Membre Benjamin

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    Je ne sais pas pourquoi. M était divorcée de son 2 ème mari quand elle est décédée,quand à la femme de P,il n'y avait rien d'autre qu'un appartement ,qu'elle a conservé.

  12. #12
    Pilier Cadet

    Infos >

    Bonjour.
    Pour les enfants de M, je pense qu'il vont représenter M dans la succession des grands parents.
    Pour les enfants de P, tout dépend des droits de l'épouse dans la succession de P. (Je pense au minimum 1/4 des biens de P).
    Comme il y a un mineur, il faudra l'accord du juge des tutelles pour l'acceptation de la succession.
    Rambotte est plus apte que moi pour vous vous donner plus de précisions.
    Salutations.

  13. #13
    Pilier Sénior

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    La grand-mère avait l'usufruit, mais était-elle aussi pour partie propriétaire des biens dont elle a l'usufruit ?
    Ce qui dépend de la succession de la grand-mère, ce sont ses droits en propriété dans les biens. Si elle n'était QUE usufruitière, sa succession est vide, il n'y a rien à hériter.

    L'épouse veuve du fils prédécédé n'est pas concernée par la succession de la grand-mère. Tous les petits-enfants sont héritiers par représentation de leur parent prédécédé respectif.
    Après, lors de la vente d'un bien ayant appartenu pour tout ou partie au grand-père, la veuve est participante parce qu'elle avait hérité de droits de son mari dans la succession de ce dernier.

  14. #14
    Membre Benjamin

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    Merci beaucoup ,j'ai transmis vos réponses à mon petit-fils.Il pense prendre un avocat car il y a de grosses "distensions" entre les petits-enfants et il semble que les problèmes vont être importants . Merci encore de votre attention
    cordialement

  15. #15
    Pilier Sénior

    Infos >

    Pourtant, c'est tout simple, les (fractions de) biens dont la grand-mère était propriétaire à son décès sont dévolus pour moitié aux deux enfants de P (à égalité), et pour moitié aux trois enfants de M (à égalité).
    Dans le passé, les (fractions de) biens dont le grand-père était propriétaire à son décès ont été transmis, éventuellement pour une part en propriété à déterminer à la veuve (parmi 0, 1/4 ou 1/3), et pour le complément pour moitié à P et pour moitié à M, éventuellement grevé d'usufruit pour la veuve.

  16. #16
    Membre Benjamin

    Infos >

    Je note votre réponse Rambotte et je transmets à mon petit-fils ,il a au moins les bases de ses "droits" .
    Je vous remercie
    cordialement

  17. #17
    Pilier Cadet

    Infos >

    Bonjour.
    Votre petit fils est l'enfant de qui ?
    La première chose qu'il doit faire est consulter un notaire qui lui indiquera les documents qu'il doit fournir.
    Cordialement.

  18. #18
    Membre Benjamin

    Infos >

    mon petit-fils est l'enfant de P

  19. #19
    kogaratsu
    Visiteur
    Donc vous vous "inquiétez" pour Y dont vous êtes la grand-mère maternelle (inutile de répondre si vous ne le xouhaitez pas, ça ne change rien au cadre juridique )

  20. #20
    Membre Benjamin

    Infos >

    oui c'est çà,ma fille et mon petit-fils nous en ont parlé pour que j'essaye de me renseigner

  21. #21
    Pilier Cadet

    Infos >

    Bonjour.
    Si vous avez un notaire perso, prenez contact avec lui et expliquez lui la situation.
    Votre petit fils doit prendre les choses en main, du haut de ses 22 ans. pour sa soeur, sa mère est là. Il choisit un notaire et le charge de gérer la succession pour son compte.
    Il doit prouver sa qualité d'héritier, vis à vis de son père, puis de ses grand-parents.( recherche de tous les livrets de famille, acte de naissance des défunts ....)
    Il doit, surtout s'il y a conflit, faire bloquer les comptes de la grand mère si ce n'est déjà fait.( le notaire peut le faire).
    Il doit, aussi prendre contact avec la mère de sa soeur, car il faut régler la succession de P ( livret de famille, acte de mariage, acte de notoriété s'il existe ...).
    Les successions se réglant dans l'ordre des décès, la succession de la grand-mère ne peut se faire qu'après celle de P ( je le pense), surtout qu'il y a une mineure .
    Une petite question : qui s'occupait de la grand-mère et gérait ses comptes ? (puisqu'elle n'avait plus d'enfants vivants ).
    Surtout, il ne faut pas tarder.
    Cordialement.

  22. #22
    Membre Benjamin

    Infos >

    oui Kdrous,il s'en occupe personnellement mais il est en demande de conseils.C'est un demi-frère qu'il a et de ce côté -là,tout va bien car il a de très bonnes relations avec la mère de son petit-frère.La succession de son père se fait actuellement car il y a vente de l'appartement (qui appartenait à P et à sa 2ème épouse)
    Les comptes de sa grand-mère sont bloqués,le notaire l'a fait.Elle vivait seule et gérait ses comptes,l'un de ses petits-enfants habite pas loin ,c'est lui qui était le plus proche.
    Ma fille et la 2ème épouse de P,s'entendent parfaitement ,ainsi que les enfants,c'est dèjà un point positif! je ne fais que transmettre les infos que je recueille sur leur demande!
    Les obsèques ont lieu demain matin et les petits-enfants ont rendez-vous chez le notaire dans l'après-midi .
    Merci encore
    Cordialement

  23. #23
    Pilier Cadet

    Infos >

    Bonjour;
    Vous avez bien fait de vous adresser au forum.
    J'espère que toute les réponses que les membres vous avons apportées vous ont été utiles.
    Dans l'espoir de vous relire.
    Cordialement

  24. #24
    Membre Benjamin

    Infos >

    Oui ,très sincèrement merci !
    je ne manquerai pas de faire de nouveau appel à vos conseils en cas de besoin!
    Bien cordialement à tous

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