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Discussion : rachat bien pendant la succession et plue value

  1. #1
    Membre Benjamin

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    BONJOUR
    Suite au décès de notre mère et étant 4 enfants ( je n'ai pas la meme mère que mes trois sœurs ) , j'aimerai savoir quelle est la fiscalité et les avantages et inconvénients lors d'un rachat Ou achat de la moitié d'un bien alors que je suis deja propriétaire de l'autre moitié ( en pleine propriete depuis le décès de notre mère qui en avait L usufruit en donation au dernier des vivant ) suite au décès du père plusieurs années avant ?

    Ce bien à était déclaré un certain prix lors de la succesion De notre père, ( bien évidement l'immobilier à augmenté ces dernières années ) aujourdhui j'aimerai acquérir la seconde moitié de ce bien qui se retrouve dans l'indivision avec 4 enfants dont moi meme ....
    Dois t on prendre en compte une plue-value ou non ? Comment cela se passe t il ?
    Je suppose qu'il doit y avoir L intervention d'un expert immobilier auprès des tribunaux ( cela afin d'éviter tout problème à venir et qui doit régler en totalité la succesion Ou 1/2 + 1/2.? )
    Les 3 autres héritiers ont il le droit de me refuser la vente au prix de L expert ?
    Si je ne donne pas suite et que le prix est baissé pour la vente suis je prioritaire à L achat?
    Et enfin au niveau de la fiscalité comment cela se passe t'il ?
    Y a til une plue value à régler et comment calcule ton les frais notariés ?

    MERCI d'avance de vos réponse

  2. #2
    Pilier Sénior

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    L'opération que vous souhaitez faire est un partage faisant cesser l'indivision.
    Un partage amiable nécessite, comme son nom l'indique, l'accord de tous les indivisaires. Pas besoin d'un expert pour la libre détermination du prix, dans un partage amiable.
    Pas d'accord amiable, pas de partage amiable.
    Même chose pour la vente amiable à un tiers et le partage du prix de vente : pas de vente sans accord des parties sur le prix.
    Donc bien sûr qu'on peut refuser la vente au prix de l'expert, puisque nul n'est obligé de vouloir vendre à l'amiable ses droits indivis, que ce doit à un autre indivisaire ou à un tiers.

    Si c'est vous qui ne donnez pas suite, donc si vous refusez la vente à un tiers, pourquoi auriez-vous une priorité sur une vente qui n'existe pas du fait de votre refus de vente ?
    Le droit de préemption qui existe, c'est quand un indivisaire vend ses propres droits indivis à un étranger qui va donc rentrer dans l'indivision à la place du vendeur.

    En cas d'absence d'accord amiable, pour sortir de l'indivision, vous devrez assigner en partage de l'indivision, et si le bien n'est pas commodément partageable, le juge ordonnera la licitation du bien (vente aux enchères). Les indivisaires peuvent participer aux enchères, dals l'objectif de remporter le bien.

    Pour la fiscalité, il y aura des droits de partage, et puisque c'est un partage issus d'une indivision successorale, il y aura des droits de partage dont l'assiette sera la valeur totale de la masse partagée, donc la valeur totale du bien, à mon avis, puisque vous êtes en indivision 5/8 - 1/8 - 1/8 - 1/8 sur le bien. Dans ce contexte, il ne devrait pas y avoir de calcul de plus-value, lequel se fait si vous vendez le bien à un tiers.

  3. #3
    Membre Benjamin

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    MERCI beaucoup d votre réponse très claire ...
    Donc aujourd hui ce bien n'est plus loue car ils ne veulent pas faire de travaux et donc ne nous rapporte rien et demain lors de la succession s'ils veulent encore m ennuyer je serais obliger de vendre aussi ma part au enchère ......
    Je comprends bien les soucis de l'indivision et surtout d'une famille qui ne s'entend Pas !......
    MERCI beaucoup

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