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Discussion : Refus de récupération d affaires personnelles

  1. #1
    Membre

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    Bonjour,ayant hébergé à titre gratuit mon ex conjointe chez moi, celle ci, après nôtre rupture était censée venir récupérer ses meubles et affaires personnelles. N étant toujours pas venue, que puis je faire de ses affaires et peut elle légalement s attaquer à moi si je me débarrasse de ses affaires ?

  2. #2
    Pilier Sénior

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    Bonjour.

    Si l'endroit où vous l'avez hébergée est à votre seul nom, toutes les affaires s'y trouvant sont réputées vous appartenir.

    Si vous connaissez son adresse, envoyez lui une LRAR en lui précisant qu'à compter de 10 jours (par exemple) à réception de la lettre, vous vous débarrasserez des affaires lui appartiennent.
    Faire une Loi et ne pas la faire exécuter, c'est autoriser la chose que l'on veut interdire. (Richelieu)

  3. #3
    Pilier Sénior

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    Vous parlez d'ex conjointe ;étiez vous mariés et maintenant divorcés ?
    Car si vous etiez mariés la réponse change puisque votre domicile était aussi le domicile conjugal ( et donc chez elle)

  4. #4
    Membre

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    Bonjour,non, nous n étions pas mariés

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