Affichage des résultats 1 à 10 sur 10

Discussion : Couple non marié, enfants d'un premier mariage et succession

  1. #1
    Membre Cadet

    Infos >

    Bonjour,

    Mon ami et moi souhaitions acheter une maison mais il était en procédure de divorce. Du coup, la maison que nous avons achetée est à mon nom et Mr est co-emprunteur du pret à la banque et a signé un papier comme quoi il était co-emprunteur d'un bien qui ne lui appartenait pas. Nous avions fait cela pour que Ex-Mme ne réclame pas un bout de notre maison.

    Pour moi cette maison est à nous 2, d'ailleurs nous payons à 50/50 le pret.
    Le soucis qui va se poser est si je viens à décéder:

    - Nous avons une fille en commun
    - Mr a trois autres enfants de son premier mariage

    J'aime bcp ces enfants et je sais qu'ils n'auront pas grand chose de leur mère, mais en même temps je ne voudrais pas trop leser ma fille (le père voudrais partager la maison en 4 part égale pour les enfants).

    Moi je voudrais "juste" que ma fille récupère 50% de la maison et que les 3 autres enfants partage les 50 autres %.
    Ce qui fais que à mon décès il faudrait qu'elle touche 33.34% et mon ami 66.66%


    Est-il possible de faire cela par testament?
    Quel est la part minimale légale que je dois léguer à ma fille?

    Est-ce que une SCI ne serait pas mieux dans ce cas?


    Merci de vos réponses

    Très cordialement,


    PS: J'ai pris une assurance décès au nom de mon ami pour couvrir les frais de succession

  2. #2
    Pilier Sénior

    Infos >

    Les enfants de votre ami n'auront puisque ce dernier n'est pas propriétaire de la maison par conséquent tout reviendra à votre fille à votre décès.
    La solution serait peut être de vous marié et de faire un contrat de mariage en fesant un apport de la maison à la communauté, dans ce cas votre fille aura votre part soit 50% et la part de votre ami se partagera en 4.
    Par contre il faut consentir une donation entre époux en usufruit uniquement à votre époux afin que si vous décédiez en premier il ne puisse pas avoir de la pleine propriété.

  3. #3
    Membre Cadet

    Infos >

    Merci de votre réponse Tiboue,

    Nous n'avons pas de projet de mariage pour l'instant (le divorce de son premier mariage vient juste d'être prononcé...)

    N'est-il pas possible de faire une donation à mon ami?
    Toute la maison revient-elle obligatoirement à notre fille?

  4. #4
    Pilier Sénior

    Infos >

    Si vous faite une donation il devra payer 60% de la valeur que vous lui donner au fisc.
    La maison est à votre donc vous êtes seule propriétaire par conséquent seuls vos héritiers seront propriétaires donc votre fille.

  5. #5
    Membre Cadet

    Infos >

    Oui, le but est de faire une donation à mon ami. Les 60% seraient payés par l'assurance décès que j'ai prise.
    Qu'ai-je le droit de donner à mon ami?
    N'y a-t-il pas une part minimum pour ma fille que je suis obligée de respecter (genre 50% pour elle )?

  6. #6
    Pilier Sénior

    Infos >

    Alors ce n'est pas une donation mais un testament que vous voulez faire?
    Mais si c'est lui qui décède le premier? Dans ce cas ses enfants n'auront rien.
    Oui votre fille doit avoir au moins la moitié de votre patrimoine.

  7. #7
    Membre Cadet

    Infos >

    Oui, je pense plutôt à un testament, en fait je ne suis pas encore fixée, je cherche une solution.
    Effectivement s'il décède avant moi cela va poser aussi problème.
    Le but est de le protéger en priorité car il paye la moitié d'une maison et si je décède il n'aura le droit à rien. ( car tout reviendra à ma fille)
    Mais s'il décède avant moi la maison reste la mienne.
    Puis-je inclure dans un testament une clause pour que cela soient les enfants qui héritent de sa part s'il décédait avant moi?

  8. #8
    Pilier Sénior

    Infos >

    Oui ils seront également taxés à 60%, mais c'est dommage de donner tant d'argent au fisc alors que le mariage résoudrais le problème fiscal et protégerai votre époux au maximum.
    En plus, imaginez il va être en indivision avec votre enfant commun, et sils ne s'entendent pas elle pourrat demander sa part sans problème et si il ne peux pas donner sa part à sa fille il sera obligé de vendre, le mariage aussi résoudrais le problème pour ça.

  9. #9
    Membre Cadet

    Infos >

    Oui effectivement le mariage serait le mieux, mais comme on ne va se marier tout de suite (peut-etre d'ici 2 ou 3 ans) et qu'on ne sait pas de quoi la vie est faite... ça ne serait qu'une mesure temporaire, destinée à couvrir la période d'avant notre mariage.

    En tout cas merci de vos réponses

  10. #10
    Pilier Sénior

    Infos >

    Donc si ce n'est que temporaire faite un testament en instituant votre concubin légataire universel et en cas de prédécès ses enfants.

Discussions similaires

  1. [Succession, Donation] Succession d'un couple marié sans enfants / Donation en liquide / héritage / droit de retour
    Par Fcooker dans le forum Personne et Famille
    Réponses: 6
    Dernier message: 07/04/2014, 19h38
  2. [Vie commune, Rupture] Separation couple non marie, ni pacse mais avec enfants
    Par Sergio 42 dans le forum Personne et Famille
    Réponses: 7
    Dernier message: 03/09/2012, 22h43
  3. [Crédit et Endettement] Dettes d'argent au sein d'un couple non marié + 2 enfants
    Par Audia4 dans le forum Finances, Fiscalité et Assurance
    Réponses: 1
    Dernier message: 05/09/2011, 17h30
  4. [Vie commune, Rupture] séparation couple non marié, propriétaires avec 2 enfants
    Par Chrys_chloe dans le forum Personne et Famille
    Réponses: 4
    Dernier message: 09/10/2007, 19h06
  5. [Vie commune, Rupture] Separation d'un couple non marié avec des enfants
    Par Amallengue dans le forum Personne et Famille
    Réponses: 1
    Dernier message: 20/03/2006, 19h26