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Discussion : imposition plus-value déduction frais

  1. #1
    Membre Benjamin

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    Bonjour,
    Suite au décès de mon père, nous avons clôturé dans le courant de l'année 2006 des compte-titres et PEA. Différents organismes nous ont transmis le montant des cessions et des plus ou moins values.
    Le montant cumulé des cessions supérieur à 15000€ nous rend redevable de la taxe de 16%.
    Une des banques me dit qu'il est possible de minorer notre imposition en s'appuyant sur un texte qui dit :
    la valeur d'acquisition est majorée des frais afférents à l'acquisition à titre gratuit (droits de mutation, honoraires du notaire, frais d'acte)..."bien entendu, il ne saurait être tenu compte que des frais afférents aux titres aliénés. Or en cas de mutation par décès, ces frais se trouvent généralement inclus dans les frais globaux ayant grévé l'ensemble de l'actif successoral. Il est donc nécessaire de procéder à une ventilation de ces frais globaux en fonction de la valeur respective des biens recueillis par le contribuable par rapport au montant total de l'actif successoral"

    Bref, si ce texte est applicable, comment calculer dans la pratique le montant imposable?

    Merci d'avance pour votre aide.

  2. #2
    Pilier Sénior

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    Il vous suffit de faire un produit en croix.
    Exemple : vous avez vendu pour 100 de titres, vous avez eu 50 de frais pour la totalité de la succession, l'actif de succession s'élevait à 200, donc :
    100 x 50 / 200 = 25.

    Donc la quote part de frais qui s'applique à la cession des titres est de 25.

  3. #3
    Membre Benjamin

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    Donc, si la plus-value réalisée sur la vente des 100 de titres est de 30, je ne suis imposable que sur 130-125 donc 5...

  4. #4
    Pilier Sénior

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    Pourquoi 125?

  5. #5
    Membre Benjamin

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    Je vois : les 100 c'est la valeur vendue et non celle évaluée dans la déclaration de succession.
    Mais la quote part de frais de 25 est bien à déduire de la plus-value réalisée...?

  6. #6
    Pilier Sénior

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    Tout à fait.

  7. #7
    Membre Benjamin

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    Merci pour cette précision.

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