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Discussion : nomination de curatrice refusee

  1. #1
    Pilier Sénior

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    bonjour
    voila le probleme : j'ai 5 enfants que j'eleve seule depuis fin 95, sans aide quelconque du pere. pas de pension alimentaire (refusée, car insolvable), ni aucun contact (au cours des 6 dernieres années, une seule visite - et encore, c'est moi qui ai organisé la rencontre en joignant le pere directement a son travail - , et qui ai conduit mes enfants a leur pere), pas de courrier ni d'appels telephoniques (les rares qu'il y ait eu, c'est quand mes enfants ont reussi a avoir leur pere en lui telephonant - car portable toujours sur la messagerie)
    bref, ca fait 12 ans que je m'occupe seule de mes enfants.
    parmi eux, mon fils ainé est handicapé suite a maladie, reconnu 80% d'incapacité depuis 3-4 ans
    Agé actuellement de 21 ans depuis decembre, il percoit l' AAH et a fait pratiquement toute sa scolarité en IME-IMPro
    En 2004, je me suis retrouvée sans emploi, et sans droits aux ASSEDICS (j'etais actionnaire a 50% de mon entreprise)
    En 2005-2006, l'IMPro m'a mis le "marché" en main : soit je restais disponible pour mon fils ainé pour l'aider a trouver une place en CAT (en lui servant de "chauffeur" matin et soir) et il avait une place, soit je trouvais un emploi, et tant pis pour mon fils !
    donc, j'ai accepte pendant un an de ne pas retravailler, en expliquant que cela me poserait de tres gros problemes financiers -d'ailleurs, je me suis retrouvée RMiste.
    cette année la, mon fils a fait 8 stages en CAT (a 40 km de chez moi - nous vivons en pleine campagne) donc, cela me faisait environ 160km a faire par jour
    Mes moyens financiers etant plus qu'insuffisants, j'ai utilise l'AAH de mon fils (avec son accord, je precise) pour pouvoir vivre (c'est a dire, manger, payer l'essence ou les frais de ma voiture). J'ai toujours dit et repeté que, lorsque mes moyens financiers me le permettraient, je le rembourserai
    Depuis novembre 2006, mon fils a obtenu une place en CAT
    Depuis mi-janvier 2007, j'ai retrouvé un emploi (sous qualifié, puisque de cadre supérieur, je me retrouve employée a peine plus payée que le SMIC)
    En avril 2007, lorsque j'ai rencontré la juge aux tutelles, celle ci m'a reproche d'avoir "volé" l'argent de mon fils et donc, a decidé de ne pas me nommer curatrice de mon fils
    pourtant, je lui ai expliqué ma situation et surtout, que j'étais en accession a la propriété et que, mes 4 derniers enfants étaient parfaitement au courant de mes souhaits, a savoir que la maison etait destinée a etre attribué a mon fils handicapé (ce qu'ils acceptent volontier, puisque dans mon esprit, il s'agit d'usurfruit et que les plus jeunes auront des terrains et des assurances vies pour compenser)
    Hier, mercredi, j'ai recu le jugement rendu par le procureur, donnant raison au juge, et nommant une association comme curatrice, avec pour explications que :
    1- je risquais de confondre les deux patrimoines (pourtant, j'ai géré une entreprise sans aucun souci, et été tresoriere d'une association du college de ma fille sans "piocher" dans la caisse alors qu'il y avait de l'argent et que j'avais (deja!) des problemes financiers personnels. Mais personne ne s'étonne que j'ai "sacrifié" ma carriere professionnelle et ma situation financiere pour mon fils !(et si c'etait a refaire, je recommencerai sans hesiter)
    2- le pere de mes enfants s'y est opposé ! (a mon avis, juste pour m'embeter car j'ai refusé, voici 12 ans, de lui laisser la garde de 2 de mes 5 enfants - et encore, pour la 5e, comme j'étais enceinte lors de notre séparation et pas mariée, j'ai du engager une procédure de recherche en paternité que j'ai gagné tres facilement)

    J'ai pris un avocat pour defendre mes interets, et surtout ceux de mon fils, mais si vous pouviez me conseiller..... j'apprecierai beaucoup !
    petite precision (mais importante) : depuis que je travaille, mon fils est entierement a ma charge, je ne lui ai "pris" aucun centime, tout est sur son compte bancaire

    sinon, mon deuxieme fils etant majeur, peut-il demander a etre nommé curateur de son frere a ma place ou a la place de l'association (ce que j'accepterai sans probleme) puisqu'il a recu la notification du jugement en meme temps que moi ?

    Merci de vos conseils, car la, j'ai vraiment l'impression d'etre mise a l'ecart et d'etre une mere indigne.....

  2. #2
    Membre Sénior

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    Quel courage surtout et félicitations... j'espère que vous vous en sortirez.

    Je dirai prudence avec les avocats, ce n'est peut être pas utile pour vos dépenses. D'autre part voyez peut être dèjà comment ça se passe avec l'association et la curatrice de votre fils pendant quelques mois avant de contester le jugement (dans les 15 jours de la notification). Cet personne peut être un apport exterieur pour vous, si vous lui expliquez toutes vos difficultés et votre ressenti. Faites en une "alliée" avant de vous braquer.
    La décision du juge est sage, elle est prudente, ne vous en offusquez pas plus que cela.

  3. #3
    Pilier Sénior

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    NOIXDECOCO , elle n'a que 15 jours après notification pour contester la décision du Juge ...elle ne peut pas attendre des mois comme vous dites...

    VERO ne soyez pas vexée par cette "confiscation" de votre rôle de mère de famille responsable ...il vous reste celui de maman attentive ... vous avez fait au mieux , et plus que ne l'auraient fait de nombreuses mamans...
    Ce n'est pas votre capacité à gérer qui est mise en cause, cela fait partie des nouvelles dispositions des protections des Majeurs protégés ....il y a eu tellement de problèmes que maintenant dès qu'il y a un grain de sable , les Juges prennent des mesures draconiennes...le refus de votre ex-mari a du peser aussi...dans le jugement
    Votre deuxième fils est un peu jeune pour lui confier la responsabilité de la Curatelle , vous risquez d'avoir un refus, de plus c'est une responsabilité qu'il vaut mieux éviter...pour un frère ou une soeur...
    Les Associations qui s'occupent des majeurs protégés sont en général compétentes pour cet exercice, de toute façon cela peut-être provisoire et la situation évoluer ....coopérez avec eux et ils verront bien que leurs interprétations des faits étaient erronées...et vous pourrez réobtenir sa Curatelle...ou vous accomoder de cette situation aussi si tout se passe bien..
    Dernière modification par Marieke ; 17/05/2007 à 22h52.

  4. #4
    Membre Sénior

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    Ah ben je suis d'accord avec vous Marieke. Pour une fois !! En effet mon explication était un peu rapide et peu explicite. Dans l'idée, je vous suis...

  5. #5
    Pilier Sénior

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    merci de vos conseils
    ce qui me mets hors de moi, c'est que le pere (apres plus de 10ans d'absence due a son propre fait -il vivait en face de chez moi et trouvait le moyen de ne pas venir voir ses enfants, n'a que tres rarement exercé son droit de visite (et uniquement pendant la periode ou nous etions en proces) ait son mot a dire
    il n'a jamais daigné s'occuper d'eux depuis le jour ou on s'est séparés (nous avons fini, mes enfants et moi enceinte- a la rue le jour de noel et il a fallu l'intervention de la police pour que je puisse recuperer mon logement avec mes enfants, ce qui demontre le peu d'interet qu'il a pour eux)
    aujourd'hui, il est evident qu'il a refusé uniquement pour me "casser" les pieds, mais surement pas dans l'interet de mon fils.

    sinon, j'aurai une question : si je decide de faire appel, est-ce suspensif ?
    Car la, je me demande vraiment comment va faire mon fils pour payer ses frais de transport pour aller travailler et les frais d'hebergement du foyer ou il est depuis peu en semaine.

  6. #6
    Pilier Sénior

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    Citation Envoyé par Marieke Voir le message
    ....et vous pourrez réobtenir sa Curatelle...ou vous accomoder de cette situation aussi si tout se passe bien..
    Cette decision est la premiere : mon fils jusqu'a present, n'etait pas sous tutelle ou curatelle donc, strictement parlant, je n'ai pas a "reobtenir" sa curatelle car je ne l'avais deja pas -ni personne d'autre.

    et c'est moi qui ai demandé une curatelle simple afin que mon fils soit associé a toutes les decisions prises
    Or, je ne vois pas comment une association située a plus de 60km pourrait associer mon fils dans la gestion quotidienne.
    J'ai eu l'occasion de voir que, dans les faits, ils deléguent aux educateurs du foyer qui ne se soucient pas tant que cela de defendre les interets des majeurs protegés (ainsi, par exemple, ils ont proposé a mon fils d'acheter une tele relativement recente à... 10e alors que neuve, elle en vaut au moins 100 et d'occasion, 40 à 50e)... ceci me fait pas mal douter pour l'avenir, surtout que le patrimoine que mon fils aura, c'est de mon coté qu'il l'obtiendra (biens immobiliers et capitaux sous forme d'assurances vie)

  7. #7
    Pilier Sénior

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    Citation Envoyé par Vero1901 Voir le message
    Cette decision est la premiere : mon fils jusqu'a present, n'etait pas sous tutelle ou curatelle donc, strictement parlant, je n'ai pas a "reobtenir" sa curatelle car je ne l'avais deja pas -ni personne d'autre.

    et c'est moi qui ai demandé une curatelle simple afin que mon fils soit associé a toutes les decisions prises
    Or, je ne vois pas comment une association située a plus de 60km pourrait associer mon fils dans la gestion quotidienne.
    J'ai eu l'occasion de voir que, dans les faits, ils deléguent aux educateurs du foyer qui ne se soucient pas tant que cela de defendre les interets des majeurs protegés (ainsi, par exemple, ils ont proposé a mon fils d'acheter une tele relativement recente à... 10e alors que neuve, elle en vaut au moins 100 et d'occasion, 40 à 50e)... ceci me fait pas mal douter pour l'avenir, surtout que le patrimoine que mon fils aura, c'est de mon coté qu'il l'obtiendra (biens immobiliers et capitaux sous forme d'assurances vie)
    Oui c'est encore plus abérant dans ce cas...je ne vois pas l'intéret...
    Cela se retourne contre vous en fait..

  8. #8
    Pilier Sénior

    Infos >

    Citation Envoyé par Vero1901 Voir le message
    ........Merci de vos conseils, car la, j'ai vraiment l'impression d'etre mise a l'ecart et d'etre une mere indigne.....
    Je ne vous aiderai que là dessus, d'après ce que vous dites, enlevez vous cela de la tête, ce n'est qu'une impression qu'il faut vite chasser de votre esprit ! Vous vous heurtez à la justice et à l'administration, mais le fond est là, vous avez élevé et votre fils et vos autres bambins comme vous avez pu et vos gamins sont derrières vous. Donc relevez la tête !
    Bon courage.

  9. #9
    Pilier Sénior

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    Citation Envoyé par Vero1901 Voir le message
    sinon, j'aurai une question : si je decide de faire appel, est-ce suspensif ?
    J'ai trouvé ceci si la décision est exécutoire cela est indiqué dans les dernières lignes du jugement "ordonnons l'exécution de la présente décision en application de l'article 1215 du nouveau code de procédure civile").Ce qui fait que le curateur n'est pas tenu d'attendre la fin des délais de recours pour mettre en application la curatelle.
    Vérifiez...
    Dernière modification par Marieke ; 18/05/2007 à 21h17.

  10. #10
    Pilier Sénior

    Infos >

    Citation Envoyé par Marieke Voir le message
    J'ai trouvé ceci si la décision est exécutoire cela est indiqué dans les dernières lignes du jugement "ordonnons l'exécution de la présente décision en application de l'article 1215 du nouveau code de procédure civile").Ce qui fait que le curateur n'est pas tenu d'attendre la fin des délais de recours pour mettre en application la curatelle.
    Vérifiez...
    Merci de la precision : le jugement que j'ai recu indique textuellement "ordonne l'exécution provisoire de la presente decision"
    nulle part je ne voie la mention de l'article 1215 (sauf sur la 1ere page, exposant les faits (avec la phrase : "la presente decision est susceptible de recours devant le Tribunal de GI (Art 1215 1256 et suivants du Nouveau Code de Procedure Civile)
    par contre, le juge se refere a l'article 509-2 et de l'article 512 du code civil dans ses motifs.
    Donc, ce jugement est-il suspensif dans sa formulation ???

  11. #11
    Pilier Sénior

    Infos >

    Citation Envoyé par Vero1901 Voir le message
    Merci de la precision : le jugement que j'ai recu indique textuellement "ordonne l'exécution provisoire de la presente decision"
    nulle part je ne voie la mention de l'article 1215 (sauf sur la 1ere page, exposant les faits (avec la phrase : "la presente decision est susceptible de recours devant le Tribunal de GI (Art 1215 1256 et suivants du Nouveau Code de Procedure Civile)
    par contre, le juge se refere a l'article 509-2 et de l'article 512 du code civil dans ses motifs.
    Donc, ce jugement est-il suspensif dans sa formulation ???
    Non vu la phrase au dessus....
    Faites votre recours et argumentez vu les faits en indiquant
    -qu'une Association ne peut s'occuper mieux que vous ne le fait de votre fils
    -que la demande de Curatelle était de votre fait....et donc que vous n'aviez aucun intérêt à faire cette demande si vous vouliez "profiter" des revenus de votre fils
    - Démontrez que les sommes prêtées ont servi pour la plus grande part à payer les suppléments de trajet , que vous aviez du arrêter de travailler pour être à la disposition du CAT à cet éffet il faudrait des témoignages du Directeur de ce dernier indiquant les conditions posées à l'époque....
    Bétonnez votre dossier ...
    Vous avez sûrement droit avec vos 4 enfants à charge, à l'Aide juridictionnelle, voyez avec un Avocat !
    Aide juridictionnelle - Service-public.fr
    Dernière modification par Marieke ; 19/05/2007 à 13h11.

  12. #12
    Pilier Sénior

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    Citation Envoyé par Marieke Voir le message
    Non vu la phrase au dessus....
    c'est bien dommage mais merci quand meme de l'info
    maintenant, va falloir qu'on m'explique COMMENT mon fils va subvenir a ses besoins journaliers (notamment, frais d'hebergement et transports qui sont les deux seules "factures" qu'il paye avec ses propres ressources)
    d'autant plus que les echeances sont arrivées, donc, j'ai deux possibilités :
    1- je ne fais rien, et mon fils risque de se retrouver avec des amendes sncf... et on m'accusera de ne pas m'en etre préoccupée
    2- je paie sa facture d'hebergement et son abonnement, et je me mets "hors la loi"
    Bref, que dois-je faire ???
    Sans compter tous les frais annexes que jusqu'a present, j'ai toujours pris en charge : coiffeur, vetements, loisirs, nourriture -car avec son appetit, il ne mange pas suffisamment a son foyer, donc je lui fourni des aliments pour la semaine, produits d'hygiene et d'entretien etc...

  13. #13
    Pilier Sénior

    Infos >

    Citation Envoyé par Vero1901 Voir le message
    c'est bien dommage mais merci quand meme de l'info
    maintenant, va falloir qu'on m'explique COMMENT mon fils va subvenir a ses besoins journaliers (notamment, frais d'hebergement et transports qui sont les deux seules "factures" qu'il paye avec ses propres ressources)
    d'autant plus que les echeances sont arrivées, donc, j'ai deux possibilités :
    1- je ne fais rien, et mon fils risque de se retrouver avec des amendes sncf... et on m'accusera de ne pas m'en etre préoccupée
    2- je paie sa facture d'hebergement et son abonnement, et je me mets "hors la loi"
    Bref, que dois-je faire ???
    Sans compter tous les frais annexes que jusqu'a present, j'ai toujours pris en charge : coiffeur, vetements, loisirs, nourriture -car avec son appetit, il ne mange pas suffisamment a son foyer, donc je lui fourni des aliments pour la semaine, produits d'hygiene et d'entretien etc...
    Tout cela doit vous aider...j'ai complété le post au-dessus
    Listez tous vos achats et les compléments avec une estimation, si vous aviez un ami comptable ....cela vous aiderait de façon à quantifier ce qui est quantifiable , pour le passé et l'avenir...
    Il vous faut un bon Avocat....je pense que c'est jouable...

  14. #14
    Pilier Sénior

    Infos >

    Citation Envoyé par Marieke Voir le message
    Tout cela doit vous aider...j'ai complété le post au-dessus
    Listez tous vos achats et les compléments avec une estimation, si vous aviez un ami comptable ....cela vous aiderait de façon à quantifier ce qui est quantifiable , pour le passé et l'avenir...
    Il vous faut un bon Avocat....je pense que c'est jouable...
    merci, ca me remonte le moral !
    pour ce qui est de l'avocat, j'avais anticipé et donc, j'en ai trouvé un
    sinon, j'ai deja demande des devis de taxi pour connaitre le cout des frais de deplacement
    par contre, je doute que le CAT ou l'IME accepte de me fournir des attestations (ils risquent fort de ne pas vouloir "se mouiller" et de faire valoir leur devoir d'impartiabilité) d'autant plus que les directeurs ont, dans les deux structures, changés et donc, n'étaient pas en poste a ce moment la
    Mais je vais essayer tout de meme avec l'éducateur de mon fils de l'époque...
    sinon, j'ai des amis, connaissances professionnelles qui accepteraient de témoigner en ma faveur... et dans quelques semaines, je pourrait demander egalement le temoignage de ma soeur (mais actuellement, vu son etat de santé liée a sa grossesse, je ne peux me permettre de la stresser, donc, elle ne sait rien de mes problemes)
    Pensez vous que cela puisse etre suffisant ?

  15. #15
    Pilier Sénior

    Infos >

    Il vous faut surtout des témoignages de gens du métier qui se sont occupés de votre fils, en effet éducateurs, Assistants sociaux, kinés, toubibs, infirmiers...etc...cela pèsera davantage dans la balance ...
    Essayez de faire déjà 2 colonnes pour / contre avec ce qui vous est reproché et ce qui est positif pour préparer le dossier ...au fur et à mesure vous complétez...
    Il faut trouver les arguments pour réfuter ce qui a été mis en avant pour refuser votre Curatelle et mettre en avant les points en votre faveur....c'est sûr que c'est du "débalage" mais il est obligatoire de passer par là pour obtebnir gain de cause !
    Essayez de voir quand même les anciens directeurs du CAT justement s'il n'est plus là il vous fera peut-être plus facilement une attestation...
    Dernière modification par Marieke ; 19/05/2007 à 13h33.

  16. #16
    Pilier Sénior

    Infos >

    Citation Envoyé par Marieke Voir le message
    Il vous faut surtout des témoignages de gens du métier qui se sont occupés de votre fils, en effet éducateurs, Assistants sociaux, kinés, toubibs, infirmiers...etc...cela pèsera davantage dans la balance ...

    mon fils n'ayant pas de probleme de santé récurent, en fait, il n'est suivi que par mon medecin de famille, mon pharmacien me connait, et les seules personnes qui se sont occupés jusqu'a present, c'est justement cet ancien educateur.
    l'assistante sociale de l'IME m'a aidée dans les demarches administrative pour trouver une chambre en foyer, puis pour la procedure de curatelle - nous avions, en accord, attendu plus d'un an pour effectuer cette procedure, puisque mon fils n'avait pas de patrimoine.
    l'assistante sociale de mon secteur connaissait également ma situation, et ne m'a jamais interdit d'utiliser les AAH de mon fils pour les depenses courantes.
    Sinon, j'ai (a la suite d'une demande d'aide financiere faite aupres de la CAF pour l'achat de fuel au tout debut 2006) une notification indiquant "que mon fils jonathan ayant des ressources personnelles, il pouvait participer aux frais du foyer et que, par conséquent, l'aide accordée tenait compte de ce critere"

    Essayez de faire déjà 2 colonnes pour / contre avec ce qui vous est reproché et ce qui est positif pour préparer le dossier ...au fur et à mesure vous complétez...
    Il faut trouver les arguments pour réfuter ce qui a été mis en avant pour refuser votre Curatelle et mettre en avant les points en votre faveur....c'est sûr que c'est du "débalage" mais il est obligatoire de passer par là pour obtebnir gain de cause !

    Voici exactement ce que dit le jugement :
    "attendu que Mme X demande a etre la curatrice de son fils, mais que son pere y est defavorable ; qu'elle a vecu avec l'allocation adulte handicapé de son fils, sans l'avoir remboursé;
    qu'il existe un risque de confusion des patrimoines; qu'il est donc davantage conforme a l'interet du majeur protegé de nommer une association tutélaire, neutre et independante"

    Mes observations : JE n'ai pas vecu avec l'AAH de mon fils : NOUS etions 6 a en beneficier dont mon fils ainé ; de plus, j'avais moi-meme mes propres ressources (CAF)

    je pense également faire valoir les arguments suivants :

    Mon fils beneficie de l'apl pour sa chambre (environ 250e versés directement a son "proprietaire") - ceci depuis fin 2006.

    Il paye egalement une "indemnité d'entretien" calculé sur le nombre de jours de presence (c'est a dire, juste la nourriture et la presence d'educateurs) d'environ 313e mensuels. L'entretien de sa chambre ou de son linge est de son ressort (d'ailleurs, la premiere semaine, tous ses vetements ont disparu lors du sechage et j'ai du tout lui racheter en urgence. C'est a lui de s'équiper (tele, linge de maison, etc)

    Le vendredi soir, je vais le chercher et je le raccompagne le dimanche soir apres le repas.(soit encore 40km aller-40km retour, et ceci deux fois par semaine) Il est chez moi pendant les vacances (d'ailleurs, le foyer est fermé donc les jeunes residents doivent partir)
    Donc, le simple fait de vivre en foyer la semaine est facturée 563e par mois.
    A ceci, donc, il faut ajouter l'abonnement transport bus (30e) plus tous les frais annexes tels que je les ai enumérés dans un precedent post.

    Et dans tout cela JE NE COMPTE PAS LES WE ET CONGES ou il est chez moi !!!!

    Sachant par ailleurs que son taux d'invalidité precisait jusqu'a ses 20ans "tiers personne : 20%" et que c'est MOI qui ai été cette tiers personne

    Je crois donc pouvoir, logiquement, dire que le foyer ou il reside lui coute plus cher proportionnellement que les 610e d'AAH que j'ai utilises (avec l'aval et l'encouragement de la caf, je le rappelle)


    Chez moi, mon fils a SA chambre MEUBLEE et il ne la partage avec personne. Donc (a part la salle douche commune) ses conditions de vie sont identiques chez moi ou dans son foyer... mais moi, je ne faisait pas payer de loyer !


    Essayez de voir quand même les anciens directeurs du CAT justement s'il n'est plus là il vous fera peut-être plus facilement une attestation...
    Je vais essayer de retrouver les coordonnees de l'ancienne directrice de l'IMPro. Pour ce qui concerne l'ancien directeur du CAT, cela va etre impossible, puisqu'il est decédé dans son bureau

  17. #17
    Pilier Sénior

    Infos >

    bon, je vous tiens informé de la suite :
    mon medecin de famille a trouvé la situation totalement insensée et s'est empressé de me faire une attestion pour que mon fils beneficie d'une curatelle simple.
    et l'educateur qui s'occupe actuellement de mon fils en CAT est d'accord pour attester des capacités de mon fils a se prendre en charge et il organise un RDV avec la nouvelle directrice et l'equipe du CAT pour voir ce qu'ils peuvent faire pour m'aider.
    Petite precision : apres avoir fait des recherches sur internet, il s'avere que l'impro ou mon fils était (et qui a fait les demarches en collaboration avec moi - enfin, ca c'est la version officielle, car je les soupconne de plus en plus d'avoir fait "un signalement" en omettant de preciser notre accord, a mon fils et moi) est egalement affiliée a l'association qui, comme par hasard, a été nommée curatrice (mais ca, personne n'avait pris la peine de me le dire)!
    D'ailleurs, lorsque j'ai signalé cette "coincidence" a l'éducateur du cat - qui est géré par une autre association - celui ci m'a dit "ah ok, je voie...."

  18. #18
    Pilier Sénior

    Infos >

    Vous voyez ça bouge ...tenez bon et poursuivez votre recherche de témoignages...

  19. #19
    Pilier Sénior

    Infos >

    c'est vrai que, passé les deux premiers jours, ou j'étais totalement anéantie et demoralisée, je suis maintenant remontée "a bloc"
    meme mes collegues de travail (qui pourtant, ne connaissent pas mon fils) sont indignées ...
    sinon, j'aurai une petite question : je viens de voir sur la copie de jugement que mon deuxieme fils a recu, que toute une liste de personnes pouvait faire appel en envoyant simplement un courrier motivé par AR.
    Donc, pensez vous que si les amis, familles, grand-parents paternels (et oui, ils ont gardé le contact)etc... faisaient appel, cela aurait-il du "poids" ?
    Et peut-on arguer du fait que l'assistante sociale et le medecin soit-disant "traitant" de mon fils (enfin, celui qui a ete designé comme tel par l'assistante sociale) soient salariés d'une association elle-meme affilliée a l'association tutellaire pour denoncer un conflit d'interet ?

  20. #20
    Pilier Sénior

    Infos >

    Citation Envoyé par Vero1901 Voir le message
    c'est vrai que, passé les deux premiers jours, ou j'étais totalement anéantie et demoralisée, je suis maintenant remontée "a bloc"
    meme mes collegues de travail (qui pourtant, ne connaissent pas mon fils) sont indignées ...
    sinon, j'aurai une petite question : je viens de voir sur la copie de jugement que mon deuxieme fils a recu, que toute une liste de personnes pouvait faire appel en envoyant simplement un courrier motivé par AR.
    Donc, pensez vous que si les amis, familles, grand-parents paternels (et oui, ils ont gardé le contact)etc... faisaient appel, cela aurait-il du "poids" ?
    Et peut-on arguer du fait que l'assistante sociale et le medecin soit-disant "traitant" de mon fils (enfin, celui qui a ete designé comme tel par l'assistante sociale) soient salariés d'une association elle-meme affilliée a l'association tutellaire pour denoncer un conflit d'interet ?
    Plus vous aurez de témoignages pour vous mieux ce sera ...
    Pour le conflit d'intéret allez y mollo quand même car les juges n'aime pas trop cela...car ils s'appuient sur ces associations quand ils ne peuvent faire autrement...(et il y en a de très bien) à garder pour plus tard...et si vous n'avez pas assez d'atouts....

    Vous avez les explications sur le recours là :
    Curatelle - Service-public.fr

    Attention car le courrier reçu par votre fils et la liste des personnes en fait concerne l'opposition à la mise sous curatelle ...d'après ce lien...et pourquoi pas , mais c'est abérant car c'est vous qui l'aviez demandée...et vous devriez y renoncer...je ne sais pas ce que déciderait le Juge dans ce cas...
    Il faut qu'ils rédigent leur courrier avec précaution...voir avec l'Avocat..
    Dernière modification par Marieke ; 22/05/2007 à 21h22.

  21. #21
    Pilier Sénior

    Infos >

    Bon, je reviens sur cette affaire pour vous en donner la conclusion.
    L'audience en Appel a eu lieu en Octobre, et je viens de recevoir le deliberé... le Tribunal m'a donné raison sur toute la ligne...
    Bref, avec simplement le soutien actif de mes deux fils, deux temoignages ecrits (ma soeur et mon beau-frere), l'attestation de MON medecin de famille... et une tonne de tickets de caisse et factures, mon avocate a fait un boulot d'enfer
    Bref, j'ai obtenu la curatelle de mon fils !

  22. #22
    Pilier Sénior

    Infos >

    Très contente pour vous ...
    Heureusement que vous vous êtes battue ...pour faire reconnaître le bien fondé de vos actions car c'était aberrant cette prise de positin des services sociaux !...

  23. #23
    Pilier Sénior

    Infos >

    et merci a vous aussi, Marieke, pour votre soutien, et vos encouragements

    le bon coté de cette affaire, c'est que c'est en cherchant des infos que j'ai decouvert ce forum...

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    Dernier message: 14/02/2013, 15h54
  2. [Protection des majeurs] Changer de curatrice
    Par Sickbeauty dans le forum Personne et Famille
    Réponses: 9
    Dernier message: 14/02/2013, 09h54
  3. [Protection des majeurs] curatrice......habiter la maiosn de mon père ?
    Par lolo31 dans le forum Personne et Famille
    Réponses: 2
    Dernier message: 31/05/2012, 16h30
  4. [Protection des majeurs] curatrice
    Par Jeanmag dans le forum Personne et Famille
    Réponses: 3
    Dernier message: 08/01/2010, 11h35
  5. [Protection des majeurs] 3ème semaine sans que la Curatrice envoie d'argent pour la nourriture.
    Par Patrocle dans le forum Personne et Famille
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    Dernier message: 12/09/2008, 09h01