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Discussion : Divorce et bien immobilier : que devient l'apport ?

  1. #1
    Membre Benjamin

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    Bonjour,

    Ma question concerne la restitution de l'apport pour un achat immobilier dans le cas où ma femme conserve ce bien en me reversant ma part.

    En procédure de divorce par consentement mutuel, je suis marié sous le régime de la communauté universelle.
    Nous possédons un appartement acheté pendant le mariage que ma femme souhaite conserver moyennant le versement de la part ( soulte) me revenant et la prise en charge du crédit restant.

    Lors de l'achat, elle a apporté 30.000€ provenant de fonds propres ( PEL/CEL ouverts avant le mariage et cassés pour l'acquisition).
    Cet apport n'a pas été mentionné sur un acte chez le notaire, mais d'après l'avocat, cela ne la prive pas de son droit de le récupérer ( normal ceci dit ).

    Il reste 80.000€ de crédit à rembourser, valeur actuelle de l'appartement = 240.000 €

    + Si nous vendions cet appartement, ma part s'elèverait à (sans tenir compte de la récompense) :
    240.000 - 80.000 = 160.000 /2 - 30.000 = 50.000 €

    Il paraîtrait qu'elle ai droit à récompense pour cet apport avec réévaluation par rapport à la valeur actuelle de l'appartement.

    Comment cette récompense est elle calculée ?
    Est ce simplement le même ratio de l'apport par rapport au prix d'achat, réévalué par rapport à la valeur estimée actuelle du bien ( règle de 3 donc ) ?

    + Si elle conserve cet appartement en me reversant ma part, cette part est-elle forcement la même que dans le cas de la vente du bien , c'est à dire dois-je quand même déduire ces 30.000€ d'apport de ma part ?

    Je suis tout de même tenté de considérer que si elle conserve l'appartement, cet apport est déjà intégré et que lui rembourser ( + récompense) revient à mettre la cerise sur le gâteau car la valeur de l'appartement à presque doublé depuis son achat ce qui lui fait faire une bonne opération ... ( par rapport à acheter le même bien aujourd'hui à sa valeur actuelle ).

    Qu'en pensez vous, je n'ai pas trouvé de réponse ailleurs.. ?

    Je pose cette question car : ma part brute (80.000) - apport ( 30.000 ) - récompense - prestation compensatoire éventuelle font qu'il ne me restera pas grand chose ...alors qu'elle ne travaillais pas et que le prêt était remboursé par mes revenus ( oui, je sais il s'agissais de la communauté ...)

    Merci pour vos réponses.
    Dernière modification par Godon ; 15/05/2007 à 15h35.

  2. #2
    Membre Benjamin

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    pas de réponse ? Je pensais avoir formulé clairement la question pourtant !
    Allez, éclairez moi svp , merci !

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