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Discussion : reprendre son nom de jeune fille

  1. #1
    Membre Benjamin

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    Bonjour,
    Lors de mon divorce j ai demande a mon ex mari de garder son nom, ce qui a ete notifie sur le jugement de divorce. Aujourd hui dix ans plus tard, je desire reprendre mon nom de jeune fille. Quelles sont les demarches administratives a effectuer ?
    Merci de votre aide.

  2. #2
    Pilier Junior

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    Vous pouvez, sans démarche particulière, faire inscrire sur vos papiers (carte d'identité, passeport, permis de conduire...) uniquement votre nom de jeune fille, que vous n'avez jamais perdu, puisqu'il s'agit de votre nom de naissance, qui n'a jamais cessé d'être inscrit à l'Etat civil, sur votre acte de naissance.
    Ce qui figure dans le jugement de divorce, c'est une autorisation de continuer à porter le nom de votre ex-mari, pas une obligation de le faire.
    Cordialement.

  3. #3
    Membre Benjamin

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    Bonjour,
    Merci beaucoup pour votre réponse très rapide...
    Cordialement.

  4. #4
    Pilier Cadet

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    attention, en ce qui me concerne on me demande des justificatifs de divorce (caf, secu). Ce n'est pas toujours si simple de revenir à son nom de jeune fille.

  5. #5
    Pilier Sénior

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    Les justificatifs de divorce n'ont surement pas pour but de reprendre le nom de jeune fille.

    L'usage du nom figurant sur l'acte de naissance est de toute façon en principe obligatoire (loi du 6 fructidor an II) dans les dossiers administratifs.
    Tout autre usage, que l'épouse use du nom du mari, n'étant qu'une tolérance ; on parle d'ailleurs de nom d'usage.

    Si le sujet intéresse un lecteur, la page Le nom patronymique et le nom d'usage en France - Législation détaille un certain nombre de cas.

  6. #6
    Pilier Cadet

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    Citation Envoyé par Catdo Voir le message
    attention, en ce qui me concerne on me demande des justificatifs de divorce (caf, secu). Ce n'est pas toujours si simple de revenir à son nom de jeune fille.
    Bonjour,

    J'ai eu le même problème que vous, à la différence que je n'ai pas choisi de prendre le nom de mon époux.

    J'ai déclaré mon changement de situation matrimoniale (mon mariage) à la CAF, à mon employeur, Office HLM, sécu, etc en précisant chaque fois que je désirais garder mon nom de naissance sur tous les documents administratifs.

    Le plus difficile a été de le faire admettre à l'organisme HLM et à la sécu. qui, d'office, m'ont rebaptisée du nom de mon époux

    Il est encore fortement ancré dans l'esprit des gens que lorsque l'on se marie, on prend automatiquement le nom de son époux.

    Je me suis heurtée en particulier à une employée d'accueil de l'Office HLM qui ne voulait rien entendre ni comprendre.

    J'ai donc écrit au directeur de l'Agence avec copies à l'appui pour qu'enfin, le bail soit revu au nom de Madame...(nom de jeune fille) et Monsieur XXX.

    Nous sommes régis par le Code Napoléon - loi du 6 fructidor an II (23 août 1794) et par l'arrêté du 20 mars 1985 qui précisent que "le mariage est sans effet sur le nom des époux qui continuent d'avoir pour seul patronyme officiel celui qui résulte de leur acte de naissance."

    Suivent des possibilités "toutefois, chacun des époux peut utiliser dans la vie courante, s'il le désire, le nom de son conjoint en l'ajoutant à son propre nom ou pour la femme, en le substituant au sien"

    Les organismes n'ont donc pas à vous demander de fournir des jugements de divorce pour que vous puissiez garder ou reprendre votre nom de jeune fille (vous avez le droit de changer d'avis sans avoir à vous justifier).

    Par contre, ils sont en droit de le faire pour le calcul des prestations et autres.

    Cordialement,
    SOHALIA

  7. #7
    Pilier Cadet

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    Citation Envoyé par Bonnevolonté Voir le message
    Les justificatifs de divorce n'ont surement pas pour but de reprendre le nom de jeune fille.

    L'usage du nom figurant sur l'acte de naissance est de toute façon en principe obligatoire (loi du 6 fructidor an II) dans les dossiers administratifs.
    Tout autre usage, que l'épouse use du nom du mari, n'étant qu'une tolérance ; on parle d'ailleurs de nom d'usage.

    Si le sujet intéresse un lecteur, la page Le nom patronymique et le nom d'usage en France - Législation détaille un certain nombre de cas.
    Nos posts se sont croisés, j'ai du interrompre ma réponse pour répondre au téléphone !

  8. #8
    Pilier Cadet

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    Merci à vous pour ces reponses, je vais donc insister auprès des administrations en utilisant vos arguments, cela m'évitera des allers-retours

  9. #9
    Pilier Junior

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    Citation Envoyé par Sohalia Voir le message
    Le plus difficile a été de le faire admettre à l'organisme HLM et à la sécu. qui, d'office, m'ont rebaptisée du nom de mon époux
    Pour la sécu, je suis étonnée, car en général, il ne connaisse que le nom de jeune fille. Cela doit varier selon les caisses.

  10. #10
    Pilier Cadet

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    Citation Envoyé par Valentinehh Voir le message
    Pour la sécu, je suis étonnée, car en général, il ne connaisse que le nom de jeune fille. Cela doit varier selon les caisses.
    Bonjour Valentine,

    Peut-être bien, en effet. J'avais signalé à ma Caisse mon changement d'état matrimonial et d'office, j'ai reçu une carte vitale à mon nom d'épouse. J'ai du refaire un courrier pour qu'elle soit rétablie à mon nom de jeune fille !

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