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Discussion : succession pas facile

  1. #1
    Membre

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    Bonjour, mon grand père est décédé, il y a quelques mois. Avec mesfrères et soeur nous faisons parti des héritiers puisque que notre cher papa est décédé il y a 10 ans. La succession est un peu conflictuelle avec mes oncles et tante.Ils ont du mal à réaliser que nous avons le droit à la part de mon père. Etant donné qu'ils veulent garder le bien immobilier,(nous sommes d'accord) ils souhaient une expertise du notaire favorable pour eux. Je sais que le notaire doit être impartial, cela dit c'est un ami à mon oncle...Ce notaire nous a dit que le bien immobilier serait évaluer en fonction de sa destination dans la succession, il nous parle du juste prix: l'expertise d'un bien immobilier est moindre dans une succession, pour apparament payer moins d'impot. Moi je n'y connais rien. Je ne comprends pas pourquoi la valeur d'un bien immobilier est différente selon qu'il fasse partie d'une succession ou pas. Nous avons peur d'une sous estimation, ce qui nous léserait; mais qui nous ferait payer moins de droit de succession, d'impôts selon le notaire.
    Jeune et n'y connaissant rien, merci de me répondre le plus simplement possible

  2. #2
    Pilier Sénior

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    Un bien même en succession doit être évalué à sa juste valeur même si il y a des droits de succession à payer, car en effet si vous sous estimé le bien le fisc risque de faire un contrôle vous allez non seulement payer les droits de succession supplémentaires mais également des pénalités de retard (0,75 % par mois).
    Le bien peut en effet être moins estimé si la succession de génère pas de droits de succession et si le bien est repris par un des héritiers, mais ceci se fait à l'amiable on ne peut vous l'imposer.
    Trois solutions s'offrent à vous :
    - soit vous êtes d'accord sur l'évaluation,
    - soit vous n'êtes pas d'accord et demander que plusieurs expertises soient faites et que la valeur sera prise en connaissance (possibilité de demander à des agences immobilières),
    - soit toujours en désaccord, vous prenez un Notaire afin que celui-ci protège vos intérêts, et demande une évaluation correcte.
    En tout cas, si il y a des droits de succession à payer, ne sous-estimé pas le bien, des problèmes pourraient subvenir plus tard (l'administration a 3 ans à partir du dépôt de la déclaration de succession pour faire un contrôle, voir 10 ans en cas de fraude).
    Sachez également que étant en indivision entre vos frères, soeurs, oncles et tantes, il est possible à chacun d'eux de demander un partage judiciaire (procèdure lourde mais équitable), donc c'est le juge qui décidera de la valeur et de l'attribution du bien, mais c'est long et cher, mais toutefois possible.
    Vous pouvez toujours menacer de demander un partage judiciaire dans ce cas le Notaire comme vos oncles et tantes décideront peut être d'une valeur du bien correspondant au marché de l'immobilier, mais cela serait dommage d'en arriver là.
    La meilleure solution est peut être de prendre un autre Notaire qui sera plus impartial.

  3. #3
    Membre

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    merci beaucoup, nous envisagions bien de faire appel à un agent immobilier au grand désarroi du reste de la "famille". elle sera faite suite à celle du notaire. Vous me confortez dans nos décisions. en effet il y a des droits de succession, vos explications m'ont l'air très clair. Je vous remercie de nous renseigner dans cette situation délicate. Merci beaucoup Tiboue , merci beaucoup

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