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Discussion : Succession grand père avec père décédé

  1. #1
    Membre Benjamin

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    Fils unique, mon père est décédé, sa mère est morte et son père vit toujours.
    Ma mère me dit avoir droit à la part de sa belle-mère lorsque mon-grand-père décèdera. Est-ce vrai? J'ai cru lire que seuls les petits enfants étaient alors successeurs, y-a-t-il des clauses contraires?
    Merci de vos réponses.

  2. #2
    Pilier Junior

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    Bonjour,

    En effet les bénéficiaires sont:
    -Les descendants du défunt c'est à dire les enfants, les petits-enfants, les arrières petits-enfants.
    -Si le défunt n'a ni enfant , ni petit-enfant, ni pére , ni mère, le conjoint survivant hérite de tout, à l'exception toutefois des biens que le défunt avait reçus par donation ou succession de ses parents;
    -La moitié de ses biens reviendra aux frères et soeurs du défunt ou à leurs enfants ou petits-enfants

  3. #3
    Membre Benjamin

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    Merci Michtine
    Pour être sûr que j'ai bien compris
    Ma mère n'a donc aucun droit (même si son régime matrimonial est la communauté universelle, pas même la part de sa belle mère décédée il y a huit ans)
    Bonne journée

  4. #4
    Pilier Junior

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    Bonjour,

    pour le régime matrimonial de la communauté universelle (avec une clause d'attribution intégrale) le principe est simple:
    -Au décès du 1er des époux, le survivant devient propriétaire de tous les biens dépendant de la communauté.
    -Il n'y a pas de succession au décès du 1er des conjoints
    - La succession ne sera ouverte qu'au décès du conjoint survivant.

    -Au décès du 1er parent, les enfants du couple n'héritent d'aucun bien de la communauté, tout va au parent survivant que fera ce qu'il veut des biens.

    Si vos parents étaient sous ce régime là, tous les biens reviennent à votre mère et non sa belle-mère.
    -La succession ne sera ouverte pour vous, qu'au décès de votre mère

  5. #5
    Membre Benjamin

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    Je viens de lire votre réponse et vous en remercie.
    Concernant la succession de mon grand père, (le régime de communauté me met dans le doute) :
    ma mère hérite-t-elle alors de son beau père (mort après mon père?)
    ma mère hérite-t-elle d'une partie de sa belle mère (morte avant mon père)

    Merci beaucoup et désolé de ma non compréhension

  6. #6
    Pilier Sénior

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    J'ai compris ce que veut dire votre mère, et j'en déduis que votre grand-mère est décédée avant votre père.
    Lors du décès de votre grand-mère, votre père a recueilli des droits dans sa succession : il est devenu propriétaire (sans doute nu-propriétaire) d'une partie des biens de vos grands-parents.
    Donc au décès de votre père, en communauté universelle avec votre mère, tous les biens de votre père sont passés entre les mains de votre mère, donc y compris la part des biens de vos grands-parents que votre père avait recueilli (la part de votre grand-mère).
    Donc votre mère se trompe quand elle dit qu'elle aura droit à la part de sa belle-mère lorsque son beau-père décèdera : elle est déjà propriétaire de cette part ! Sauf que c'est sans doute une part en nue-propriété, votre grand-père étant probablement usufruitier, d'où son abus de langage.
    Donc votre mère n'hérite pas de la part de votre grand-mère, elle est déjà passé dans les mains de votre père puis de votre mère ; enfin votre mère n'héritera pas de la part de votre grand-père car elle n'est pas héritière de son beau-père, c'est vous l'héritier en représentation de votre père décédé.

  7. #7
    Membre Benjamin

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    Merci Rambotte,
    Je commence à comprendre un peu mieux.
    Ma grand-mère décédée laisse une part à mon père qui revient alors à ma mère. Comment connaître alors les parts de chacun?
    Qu'est-ce que la nue propriété?

  8. #8
    Pilier Sénior

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    Pour savoir les droits qu'avait recueilli votre père, il faudrait remonter à la succession de votre grand-mère. Il est fort possible que vos grands-parents aient pris des dispositions de type donation entre époux, qui fait que votre grand-père a pu conserver l'usage de la part de votre grand-mère, laquelle (donc sa propriété) est passée dans les mains de votre père. C'est pour cela qu'on dit que la propriété est nue : on est propriétaire, mais on ne peut pas jouir de sa propriété, c'est quelqu'un d'autre qui en jouit. Quand votre père est décédé, la propriété est passée dans les mains de votre mère, mais toujours sans la jouissance, qui appartient toujours à votre grand-père, jusqu'à son décès (j'ai cru comprendre dans un autre post en parallèle qu'il vient de décéder ?)
    Remarque : il se peut qu'il n'y ait pas eu de donation entre époux et que votre grand-père a reçu que très peu d'usufruit sur la part de votre grand-mère, votre père n'ayant alors pas cherché à nuire à son propre père en récupérant "financièrement" sa part.
    Il est impossible sans connaître les conditions de la succession de votre grand-mère de déterminer les parts, mais sous l'hypothèse d'absence de dispositions, ou d'une disposition en usufruit seulement, et en supposant que votre père était fils unique, ce dernier a entièrement reçu la part de sa mère, et donc votre mère possède la moitié des biens de vos grands-parents.

  9. #9
    Membre Benjamin

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    Tout est clair maintenant.

    Je vous remercie beaucoup

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