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Discussion : Succession et part sur une autre succession....

  1. #1
    Membre Junior

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    Bonjour.

    Voilà mon problème :
    Nous sommes dans la succession de mon père, hériters ma mère et moi.
    Pour être simple je dirais tout de suite que moi et ma mère ne sommes pas en bon terme depuis des années, bien avant cette succession.

    Le partage des biens a été fait, il reste l'argent à répartir dont la vente de la maison et les placements.

    Mon père avait donc des parents, son père est décédé en 1976 et sa femme (donc la mère de mon père lol) a gardé l'usufruit de la maison. Mon père ayant 25% de la maison tout comme son frère.

    Aujourd'hui ma mère réclame lors de la succession à avoir une part sur les 25% de mon père. Je crois que c'est 50% de ces 25%....

    Comment cela va t'il se passer pour la succesion actuelle ?

    Mon notaire me dit que je devrais racheter la part de ma mère et être ainsi tranquille pour plus tard mais je n'ai pas l'argent actuellement et l'argent de la succession me sert pour l'acquisition d'un bien immobilier donc je ne peux racheter cette part.

    Si je ne rachète pas la part de ma mère que va t'il se passer ? Va t'elle devoir attendre le décès de ma grand mère pour toucher sa part (tout comme je vais faire) ou peut elle nous obliger a lui payer sa part ?

    Tout ce la ne va t'il pas bloquer la succesion de mon père ?

    J'espère avoir été assez clair, tout cela n'est pas simple pour moi et encore moins a expliquer.

    Merci par avance.

  2. #2
    Pilier Sénior

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    Votre père était nu-propriétaire de 25% de la maison de vos grands-parents paternels, ainsi que votre oncle, votre grand-mère ayant donc les 50% restants en pleine propriété et l'usufruit sur les part de ses fils.
    Dans la succession de votre père, son épouse votre mère a le choix, concernant ses droits légaux, entre :
    - un quart en pleine propriété de la part de votre père, donc 1/16,
    - l'usufruit de la part de votre père.
    Ceci en faisant l'hypothèse qu'il n'y a pas eu de testament ou de donation entre époux.
    Mais comme la part de votre père était déjà grevée d'usufruit au profit de votre grand-mère, votre mère, dans le premier cas, ne récupérera la pleine propriété qu'au décès de votre grand-mère, en attendant, elle est nue-propriétaire comme vous ; et dans le second cas, elle ne jouira de son usufruit qu'au décès de votre grand-mère : c'est un usufruit successif.
    Dans les deux cas, il ne peut y avoir vente de la maison sans l'autorisation de votre grand-mère.
    Qu'entend votre mère par l'expression "réclamer sa part" ? Elle n'a rien à réclamer, les droit légaux dont elle va être titulaire en tant que conjointe survivante lui seront attribués, elle n'a qu'à choisir l'option.
    Au décès de votre grand-mère, vous héritez en représentation de votre père, avec votre oncle, de la moitié de maison qui restait à votre grand-mère, plus la part que vous avez reçue dans la succession de votre père.
    Dans le premier cas, vous serez en indivision sur la pleine propriété, dans le second cas, il y aura une double indivision sur la nue-propriété et sur l'usufruit.
    Le partage pourra être provoqué.

  3. #3
    Membre Junior

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    Merci pour cette réponse très précise et qui m'est d'un grand secours.

  4. #4
    Membre

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    Bonjour, une petite question ma grand mère viens de décèdé. Il reste en heritier sans déstament mon oncle et ma mère. Une maison dont aucun des deux n en veux, je suis le seul à vouloir cette maison comment se passe cette histoire, que faut il faire pour avoir la maison à un pris raisonnable ? en sachant que la maison est à refaire entièrement (électricité+toiture en amiante+isolation ect) et le notaire la donne à 339 000€ . Une somme que je ne peux pas honnoré vu l état des travaux aider moi s il vous plait.

  5. #5
    Pilier Sénior

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    Votre mère et votre oncle sont désormais propriétaires indivis de la maison de votre grand-mère.
    Il faut voir avec chacun d'eux à quelle hauteur ils souhaitent vendre leurs droits. Votre mère pourrait vous consentir une donation de ses droits.
    Mais c'est leur décision, vous ne pouvez pas leur imposer quoi que ce soit.
    S'ils veulent vendre la maison au prix du marché, vous êtes contraint de l'acheter à ce prix.

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