Affichage des résultats 1 à 2 sur 2

Discussion : Désaccord entre co-héritiers

  1. #1
    Membre

    Infos >

    Dans la perspective de l' héritage d'une maison , 3 enfants majeurs sont concernés.Est-il possible que l'un d'entre eux ou 2 s'opposent à l'achat de cette maison par le 3ème légataire?
    Si oui, ils peuvent avancer l'argument suivant: conserver la maison pour tous comme une maison de famille..
    Qui , alors devra s'acquitter des charges obligatoires induites par cette maison ( taxe d'habitation, taxe foncière)? Ceux qui l'occupent le plus souvent ou les 3 légataires ? Et les taxes telles que les abonnements Téléphone, gaz, [électricité]?
    Et si l'un d'entre eux occupe très souvent la maison, au détriment des autres quelle est la légitimité de cette occupation?
    Merci
    Dernière modification par JNG Net-iris ; 28/03/2007 à 16h12. Motif: Anonymisation

  2. #2
    Pilier Sénior

    Infos >

    Dans la perspective de l' héritage d'une maison , 3 enfants majeurs sont concernés.Est-il possible que l'un d'entre eux ou 2 s'opposent à l'achat de cette maison par le 3ème légataire?
    Oui bien sur mais du fait que vous serez en indivision il pourra être demandé par n’importe lequel des cohéritiers le partage. Les autres indivisaires ont un droit de préemption en cas de vente.
    Qui , alors devra s'acquitter des charges obligatoires induites par cette maison ( taxe d'habitation, taxe foncière)? Ceux qui l'occupent le plus souvent ou les 3 légataires ? Et les taxes telles que les abonnements Téléphone, gaz, EDF?
    Dans ce cas l’idéal c’est de faire établir une convention d’indivision.
    Et si l'un d'entre eux occupe très souvent la maison, au détriment des autres quelle est la légitimité de cette occupation?
    Il doit une indemnité aux autres indivisaires .

Discussions similaires

  1. [Succession, Donation] Désaccord entre héritiers
    Par Claudius 03 dans le forum Personne et Famille
    Réponses: 10
    Dernier message: 09/06/2009, 09h49
  2. [Succession, Donation] désaccord entre heritiers sur nécéssité d'un genealogiste
    Par Jackie18 dans le forum Personne et Famille
    Réponses: 4
    Dernier message: 27/08/2008, 14h27
  3. [Succession, Donation] Désaccord entre héritiers en indivision
    Par Rowena dans le forum Personne et Famille
    Réponses: 1
    Dernier message: 17/07/2008, 20h24
  4. [Succession, Donation] Désaccord entre co-héritiers
    Par Jéjé2975 dans le forum Personne et Famille
    Réponses: 6
    Dernier message: 09/02/2006, 18h03
  5. [Succession, Donation] Désaccord entre co-héritiers
    Par Claude.g dans le forum Personne et Famille
    Réponses: 5
    Dernier message: 22/06/2004, 14h00