Affichage des résultats 1 à 2 sur 2

Discussion : testament biens propres /soulte à payer sur biens communs

  1. #1
    Membre Benjamin

    Infos >

    Bonjour,
    Je souhaiterai avoir votre avis de personnes éclairées
    5 héritiers réservataires, du même lit. soient V W X Y Z
    les Biens Communs sont en pleine propriété pour l'épouse (modification du contrat de mariage)

    mais l'épouse est aussi usufruitière à 40% sur les BIENS PROPRES du décédé

    donc sur ses biens PROPRES
    Mon père décédé a fait des legs à 3 d'entre nous V W X
    Y et Z doivent donc toucher une soulte ("de la valeur de la part réservataire en nue propriété") "qui ne sera donnée qu'au décès de la conjointe" d'après le testament donc dans X années et donc sur les biens communs.
    Je me permets de trouver cela très bizarre, ce mélange de biens propres et de biens communs.
    Est ce normal de procéder ainsi ? parce que toucher sa part réservataire avec un différé de plusieurs années ça ne me semble pas très normal
    Par ailleurs je ne vois pas en quoi,si l'usufruitière est décédée, nous ne toucherions que la valeur en nue propriété ?

    Je vous remercie d'avance de votre aide

  2. #2
    Pilier Sénior

    Infos >

    Bonjour,

    parce que toucher sa part réservataire avec un différé de plusieurs années ça ne me semble pas très normal
    C'est pourtant la règle quand le conjoint survivant bénéficie d'un usufruit sur les biens (que ce soit par donation entre époux ou par testament).

    Par ailleurs je ne vois pas en quoi,si l'usufruitière est décédée, nous ne toucherions que la valeur en nue propriété ?
    Au jour du décès de l'usufruitière, son usufruit ne vaut plus rien, la valeur de l'héritage devient donc en pleine propriété.

Discussions similaires

  1. [Vie commune, Rupture] propres ou communs, au choix ?
    Par Doris dans le forum Personne et Famille
    Réponses: 2
    Dernier message: 26/02/2015, 11h46
  2. [Vie commune, Rupture] Séparation de concubins et fonds communs/fonds propres
    Par LicorneDeMer dans le forum Personne et Famille
    Réponses: 2
    Dernier message: 19/10/2013, 14h19
  3. [Propriétaire et Locataire] Pourquoi payer de l'électricité des communs si je n'ai pas de communs?
    Par baobab dans le forum Immobilier
    Réponses: 4
    Dernier message: 16/09/2010, 10h50
  4. [Vie commune, Rupture] Fonds propres et communs lors d'une séparation
    Par Sansouci dans le forum Personne et Famille
    Réponses: 15
    Dernier message: 09/12/2009, 18h44
  5. [Succession, Donation] Biens propres, biens communs et renonciation de succession
    Par Dolnay dans le forum Personne et Famille
    Réponses: 6
    Dernier message: 12/09/2006, 14h03