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Discussion : probleme de succession

  1. #1
    Membre Junior

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    bonjour
    ma grand mere est décédée le 18.08.2006 je sais aujourd'hui que 2 cheques ont ete etablis en faveur de mes 2 oncles pour environ 45000 euros chacun bien sur aucune succession n'as été déclarée.
    j'ai sous les yeux la photocopie de ces chéques ors j'ai un gros doute sur les signatures de plus les cheques sont datés de 10.08.2006 et ont étés débités aprés le décés.quels sont mes droits et les consequences de ces actes.merci par avance.
    oui je represente mon pére et il ni a pas de biens immobiliers.
    Dernière modification par Ourasi ; 20/03/2007 à 15h50.

  2. #2
    Pilier Junior

    Infos >

    Citation Envoyé par Ourasi Voir le message
    bonjour
    ma grand mere est décédée le 18.08.2006 je sais aujourd'hui que 2 cheques ont ete etablis en faveur de mes 2 oncles pour environ 45000 euros chacun bien sur aucune succession n'as été déclarée.
    j'ai sous les yeux la photocopie de ces chéques ors j'ai un gros doute sur les signatures de plus les cheques sont datés de 10.08.2006 et ont étés débités aprés le décés.quels sont mes droits et les consequences de ces actes.merci par avance.
    Je suppose que vous représentez votre père (ou votre mère) à la succession de votre grand mère ??

    Y a t il des biens immobiliers dans cette succession ?

  3. #3
    Membre Cadet

    Infos >

    Il me semble que ces chéques si proches de deces pourraient être assimilés à une donation déguisée rapportable à la succession pour leur valeur au jour de la découverte du don.
    Prenez RDV AVEC UN NOTAIRE RAPIDEMENT
    APPRECIEZavec lui s'il est utile de demander un état des comptes l'année avant le décès.
    Faites ouvrir la succession chez un Notaire car si vous représentez l'un de vos parents décédé .
    S'il ya des tripatouillages du type de ceux que vous décrivez cela peut être très grave car cela reléverait eventuellement du Pénal.
    Prenez conseil rapidement auprs d'un professionnel du Droit.... Courage et n'oubliez pas que l'on a de droits que ceux que l'on sait défendre et que l'information permet de ne plus avoir de regrets....
    Il existe des consultations gratuites soit au Palais de justice avec un Avocat soit à la Chambre des Notaires
    cordialement
    celine
    Dernière modification par Celinebv ; 20/03/2007 à 21h34.

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