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Discussion : le notaire ne m'envoie pas mon titre de proprièté

  1. #1
    Membre Benjamin

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    Bonjour, domicilier en champagne ardernne ma question concerne une étude de notaire qui ne m'envoie pas mon titre de propriété.

    Ayant hérité suite a un partage entre frères d'un terrain en Touraine comportant une cave troglotite que j'avais demandé, le reste a été vendu et partagé, le partage de la succession a été fait et signé le 28 août 2006 le paiement aux autres frères a été versé le 30 octobre 2006, j'ai relancé le notaire courant janvier 2007 pour obtenir les pièces qui me reviennent et toujours rien a ce jour ?
    Alors ma question est comment faire pour obtenir le détail de la succession ainsi que le titre de proprièté me revenant sur le terrain que j'ai hérité, le notaire peut il me faire attendre comme ça, en a t'il le droit.
    Merci pour votre réponse

  2. #2
    Pilier Sénior

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    Pour recevoir les titres de propriétés à jour c'est très long (ex dans le 94 on nous a annoncé 6 mois pour recevoir les papiers à jour).

    Pour le reste tout doit déjà être établit et vous avez normalement signé un document qui reprend le détail du partage.

  3. #3
    Membre Benjamin

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    Merci pour la réponse mais voila setp mois que le partage est fait je vais donc continuer a attendre j'ai pas le choix me semble t'il.

  4. #4
    Membre Benjamin

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    C clair.
    Moi j'ai attendu 1 ans !!
    Pas de panique donc ..

  5. #5
    Pilier Junior

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    LRAR demandant où en est la publication de l'acte est quelles sont les raisons du délai important

    Sans réponse mise en demeure par LRAR

    Sans réponse LRAR plainte au Président de la Chambre Régionale

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