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Discussion : un seul conjoint modifie le testament

  1. #1
    Membre Junior

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    Bonjour - Mariés avec contrat universel et donation dernier vivant, nous étions allés chez le notaire pour que la QD revienne à un de nos enfants, le favorisant par rapport aux autres. Le premier conjoint est décédé. J'ai hérité de tout et il n'y a pas eu visite chez le notaire. Aujourd'hui, est-ce que je peux aller contre le souhait enregistré et répartir plus équitablement mon capital. Merci de votre conseil.

  2. #2
    Pilier Junior

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    Si vous etes mariés sous le régime de la communauté universelle avec attribution intégrale au dernier survivant, au premier décès l'enssemble du patrimoine appartient au conjoint survivant sans ouvertue de succession. Il n'y a donc pas de quotité disponible par testament car le patrimoine du défunt est nul.

  3. #3
    Pilier Sénior

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    Mais maintenant que vous avez récupéré l'intégralité du patrimoine, vous pouvez disposer de votre quotité disponible comme vous voulez !
    Cette quotité disponible contient celle qui aurait existé de la part de votre conjoint sans la communauté universelle.
    Et vous pouvez faire des donations entre vifs hors part successorale au profit de votre fils, y compris sur les biens ayant pour origine votre conjoint, puisque ces biens sont maintenant à vous.

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