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Découpage des vacances d'été suite jugement JAF
Discussion sur le thème : Parents et Enfants

  1. #1
    Membre

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    Bonjour,

    Nous avons un jugement concernant la garde de notre enfant.

    Nous exerçons en commun l'autorité parentale, l'enfant ayant sa résidence habituelle chez moi.
    Pour les vacances d'été le jugement précise : la moitié de toutes les vacances scolaires (1ère moitié les années impaires, seconde moitié les années paires) et par fractionnement des mois d'été, première moitié des mois de juillet et d’Août les années impaires, seconde moitié des mois de juillet d'août les années paires.

    Les vacances d'été pour notre enfant sont du 07/07/2017 au soir jusqu'au 04/09 au matin.

    Je souhaite donc savoir comment se déroule notre découpage pour cet été car nous ne sommes pas d'accord, le mois de mois de septembre n'étant pas indiqué dans le jugement.

    J'espère que ma demande est claire.

    Merci de votre réponse.

  2. #2
    Pilier Sénior

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    Un peu de logique et de bonne volonté, que diable !
    Les vacances sont faites pour être partagées équitablement et ce n'est pas de la faute des JAF si l'EN se permet chaque années des fantaisies .
    Par chance, cette année, il y a grosso modo 8 semaines ; donc je ne vois pas comment on peut faire pour ne pas respecter cette équité . . Cela donne la semaine 28/29 en Juillet et la semaine32 et 33 en Aout . Et je vous signale que la semaine qui a des jours en Septembre commence aussi en Aout .
    Donc quel est le fond du problème ? Sur quoi porte le litige ?

  3. #3
    Membre

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    Bonjour et merci,

    Je suis tout à fait d'accord avec vous et j'aimerai bien qu'il comprenne aussi cette logique !! J'avais donc proposé le découpage suivant à M.
    Pour lui du 07/07 au soir au 22/07 (15j) au soir / 05/08 au soir au 19/08 au soir. (14j)
    Pour ma part : du 22/07 au soir au 05/08 au soir (14j) / 19/08 au soir au 03/09 au soir (15j)

    Mais lui interprète le jugement à sa façon en indiquant qu'il est écrit "par fractionnement des mois d'été première moitié des mois de juillet et d’Août," . Il veut donc découper le mois de juillet et d’août en deux soit pour lui du 07/07 au soir au 19/07 au soir / du 01/08 au 15/08 et du 01/09 au 03/09 pour lui. Donc des découpages en plein milieu de semaine.

    J'ai beau lui expliquer le système des weekend-end pendant les vacances il ne veut rien entendre et estime donc que le week-end du 01/09 au 03/09 est le sien.

    Merci.

  4. #4
    Pilier Cadet

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    envoie lui le lien du calendrier officiel des vacances scolaire et vous lui dites que c'est cela qu'il faut appliquer, car il font partie des vacances d'été.

  5. #5
    Pilier Sénior

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    ben oui mais, on va dire que je suis le mauvais esprit du coin, il aurait fallut écrire "par tranche de deux semaines à compter du soir des vacances" (vu que les dates sont variables, il semblerait que beaucoup de juges ne soient pas parents ou s'en contre fiche) plutôt que ce qui est écrit, parce que moi je lis que les 15 premiers jours de juillet et d'août aussi

  6. #6
    Pilier Cadet

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    Ben non le juge a bien fait de marquer la moitié, et pas 1es 15 premiers jours du mois de XX etc.. car ils ont 31 jours et donc l'un aurait 15 jours et l'autre 16. ce qui n'aurait pas manqué de générer un conflit.

  7. #7
    Pilier Sénior

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    désolée moitié de juillet ça fait du 1 au 15 sinon y en a un des deux qui n'a pas la moitié, c'est pour ça que je dis que c'est (encore une fois) super mal écrit. Et avoir 15 jours une année veut dire en avoir 16 l'année suivante donc pas grave...

    Ils sont un peu c** les juges les dates de vacances d'été sont fluctuantes ils n'ont qu'à parler en durée à compter du 1er jour des vacances scolaires d'été.

  8. #8
    Pilier Cadet

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    Mais ils parlent de durée, "la moitié" c'est une durée, certes il ne parlent pas de septembre, mais si au grée de modification de calendrier, une année il n'y aurait pas de vacances en septembre et qu'un jugement donne des droit en septembre, on dirait les pires avanies aussi sur les juges.
    Là il y a un fractionnement et même s'il glisse sur septembre il faut l'appliquer.

  9. #9
    Pilier Sénior

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    Bonjour,

    Ils sont un peu c** les juges les dates de vacances d'été sont fluctuantes ils n'ont qu'à parler en durée à compter du 1er jour des vacances scolaires d'été.
    Et s'il n'y avait que les vacances d'été de concernées. Il n'y a qu'à voir toutes les questions (et conflits) sur ce forum à chaque période de vacances scolaires.

    Et cette nouvelle manie de fractionner les vacances d'été par périodes de 15 jours ne facilite pas l'organisation des parents :
    - au niveau employeur, il est souvent impossible de prendre, par exemple, les 15 premiers jours de juillet (ou du 7 au 22), puis les 15 premiers jours d'août (ou du 5 au 19) ; si un parent a son enfant pendant les vacances, ce n'est pas pour être obligé de le mettre en centre aéré car il doit travailler.
    - si un parent veut faire un voyage avec ses enfants, il est souvent plus économique de partir 3 semaines consécutives, au lieu de faire d'organiser deux séjours de vacances.
    Sauf quand l'enfant est très jeune (pour éviter une coupure trop longue avec le parent gardien), le fractionnement des vacances ne se justifie pas.

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