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Discussion : partage enfants et beaux enfants

  1. #1
    Membre Junior

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    Mariée avec un contrat de mariage avec un homme divorcé, père de 3 enfants qu'il ne voit plus, j'ai moi même 2 enfants et nous n'en aurons aucun ensemble. Nous sommes propriétaires d'une maison en indivision moitié chacun, achetée avant notre mariage.
    Est il toujours utile de faire une donation au dernier vivant suite aux nouvelles mesures de janvier 07 ?
    En cas de décés de nous deux ensemble, qui aura les clés de la maison et qui fera le tri de nos affaires (meubles, livres, bibelots, papiers....), je sais que ses enfants voudront tout prendre et je veux éviter aux miens de nombreux problèmes ainsi que d'être lésés. Est il possible de prévoir actuellement comment se déroulera ce partage sans nous deux et de le faire notifier devant le notaire ?
    Merci pour vos avis. Cordialement.

  2. #2
    Pilier Sénior

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    Et si vous faisiez un inventaire de tous les biens en spécifiant qui en est le propriétaire, cet inventaire étant ensuite donné au notaire et une copie à chacun des cinq enfants ?
    Concernant la donation entre époux, et même les droits légaux, il faut que vous ayez conscience que les enfants du premier décédé seront lésés.
    La seule solution pour qu'il n'en soit pas ainsi est de faire chacun une révocation des droits légaux en pleine propriété du conjoint survivant et de ne pas faire de donation au dernier vivant. Ne pas faire non plus de communauté universelle.
    Le conjoint survivant est protégé par le droit d'usage et d'habitation viager sur le domicile conjugal dépendant pour tout ou partie de la succession du défunt.
    Au second décès, chaque moitié de maison revient uniquement aux enfants de chaque époux.
    Avec les droits légaux en pleine propriété, un quart de la moitié du défunt revient au conjoint survivant, donc au second décès, les 3/8 vont aux enfants du premier décédé, et les 5/8 aux enfants du second décédé.
    Avec la donation entre époux, même celle qui n'accorderait que l'usufruit sans autre option, le conjoint survivant usufruitier serait en indivision sur la nue-propriété avec les enfants du premier décédé, et pourrait forcer la vente judiciaire de la pleine propriété en s'accaparant la majeure partie du prix de vente au détriment des enfants du premier décédé.
    Ne pas perdre de vue que les enfants n'héritent pas du conjoint.

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