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Discussion : Question sur difference entre communauté universelle et communauté simple

  1. #1
    Pilier Cadet

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    Bonjour,
    Vos lumières pour m'éclairer à coup sur sur la question svp.

    Communauté simple avec donation au dernier vivant : l'intéret de chaque cas, avec ou sans enfant héritierr.

    Merci bcp
    Cdt
    Cyrcapu

  2. #2
    Pilier Junior

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    Avec la communauté universelle, il n'y a plus de biens propres aux époux (sauf donation interdisant que le bien tombe en communauté) qui sont aussi solidaires des dettes. La clause d'attribution intégrale au dernier survivant permet de transmettre sans succession l'ensemble du patrimoine (actif et passif) au dernier survivant. Les enfants n'hériteront que s'il reste un patrimoine au second décès.

    Cependant , l'action en retranchement de cette libéralité est possible pour un enfant d'un premier lit.

  3. #3
    Pilier Cadet

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    Que c'est agréable et utile de dialoguer avec vous ! on apprend tant de choses un jour ou l'autre utiles.
    Par contre je ne suis pas du tt à meme de comprendre votre dernière phrase, vous pourriez m'expliquer ce qu'est une action en retranchement svp ou me renvoyer sur un lien. ?

    L'intéret de choisir la communauté universelle quand on a un petit patrimoine seulement et un seul enfant ? c'est pour encore mieux protéger l'intéret du conjoint ? pour avoir moins de frais au 1er décès ? les 2 ?
    Cela peut il etre considéré comme une facon de "bloquer" l'interférence de l'enfant dans une décision ultérieure de vente éventuelle par ex. ? Dans ce cas l'obligation alimentaire est elle toujours la meme si la personne dilapide son capital, l'enfant est il tenu tt de meme à subvenir a son besoin, n'a t il alors que le devoir de payer en invoquant la faute à pas de chance ou existe t il une facon de contester ?
    Dernière modification par Cyrcapu ; 05/03/2007 à 14h02.
    Cyrcapu

  4. #4
    Pilier Junior

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  5. #5
    Pilier Cadet

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    Trop sympa ! Merci infiniment !
    Cordialement,
    Cyrcapu

  6. #6
    Pilier Sénior

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    Citation Envoyé par Cyrcapu Voir le message
    Bonjour,
    Vos lumières pour m'éclairer à coup sur sur la question svp.

    Communauté simple avec donation au dernier vivant : l'intéret de chaque cas, avec ou sans enfant héritierr.

    Merci bcp
    Cdt
    Bonjour,

    Non-mentionné est l'aspect fiscal.

    Pour la Communauté Universelle, comme il n'y a pas de " succession " à proprement parler, il n'y a pas de droit des succession.

    Ceci n'est pas le cas, dans l'autre alternative.

    Par ailleurs, dans la Communauté Universelle les enfants perdent un abattement au premier décès!

    Cordialement,

    giantpanda

  7. #7
    Pilier Cadet

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    Bonjour et merci.
    Communauté universelle : les enfants perdent aussi un "droit" de controle sur la gestion à venir, y compris quand ca devient indispensable (début de maladie ou perte d'autonomie telle que la vente peut se révéler nécessaire) et quand on est enfant unique c'est pas facile à gérer ce type de situation seul...
    et éventuellement ils perdent la possibilité de leur héritage car le survivant peut faire entièrement ce qu'il veut, y compris avec la part venue du prédécédé, dans ce cas les enfants seront parfois entièrement lésés, sauf à aller en justice, dans les cas graves (dettes pluss obligation alimentaire malgré tt).

    A l'heure actuelle qq chose a t il changé sur la nécessité ou pas de faire signer par les enfants une autorisation de changement de régime matrimonial de ses parents ?
    Je suis mariée moi meme, avec plusieurs enfants et je n'ai pas suivi les évolutions de près, ca m'intéresse uniquement sur le plan théorique pour montrer à certaine personne que les lois ou leurs applications changent parfois dans un sens non prévisible . Merci

    Merci donc à chacun, chacune.
    Cordialement.
    Dernière modification par Cyrcapu ; 06/03/2007 à 12h00.
    Cyrcapu

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