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Discussion : Donation non révoquée après divorce puis remariage avec donation au dernier vivant et décès

  1. #1
    Membre

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    Bonsoir,
    Mon cas n'est pas banal et je le découvre lors de la succession qui est en cours.
    Mon épouse lors de son premier mariage sans contrat fait un donation entre époux en 1981. En 1983, elle divorce par consentement et oublie de révoquer la donation. La convention financière du divorce règle le partage sans aborder la donation.
    En 1985, nous nous marions sous le régime de la séparation de biens et une donation au dernier vivant.
    Mon épouse décède récemment et le notaire m'apprend qu'il existe une donation lors du premier mariage !
    Grâce à mes affaires, nous avons acquis quelques biens. Un mis au nom de mon épouse, un partagé à 50/50 et une SCI sur la maison dont 1/3 à mon épouse, le reste à mon nom (représentant 3 enfants issus des unions précédentes.
    Il semblerait donc que le premier mari divorcé puisse exiger le démembrement des biens y compris ceux acquis par moi mais qu'il revendiquerait en vertu de la donation entre époux non dénoncée par ma femme décédée.
    Je suis KO debout ! Que pensez-vous de cette situation exceptionnelle ?
    Merci de vos avis éclairés

  2. #2
    Pilier Sénior

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    il faut relire VOTRE donation car le plus souvent il est fait mention que la nouvelle donation annule tout autre acte antérieur

  3. #3
    Membre

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    Merci de votre intérêt à mon cas. Malheureusement, il n'y a pas de mention rendant caduque la précédente donation !

  4. #4
    Membre

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    Comment voyez-voyez-vous le traitement de ces successions ?

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