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Discussion : Appel d'un jugement

  1. #1
    Membre Junior

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    Pouvez vous me dire en gros le coût d'une procédure d'appel pour une PA ? je suis a peu pres sur que mon ex va faire appel, mais cela m'ennuie au niveau des frais... Et quels sont ses chances de gagner

  2. #2
    Membre Junior

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    Une réponse s'il vous plaît

  3. #3
    Membre Cadet

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    Cela depend de le decision du juge si il a tort le juge le condamnera au depens pt etre c lui ki paiera tout sinon le cout exact est propre a l'affaire avocats, greffiers....

  4. #4
    Membre Junior

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    Oui approximativement 300e00 ou plus du 800e00 ? Il l'a déja condammé à la moitié sur le jugement actuel au 1er jugement il n'a rien fourni comme revenu ni charges à la juge (il est commercant donc a des revenus) comment croyez vous que cela serait pris en appel alors qu'il n'a rien fourni comme papiers volontairement et après qu'il fait appel ?
    Dernière modification par Stephany59 ; 24/02/2007 à 11h51.

  5. #5
    Membre Cadet

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    il fera pt etre la meme chose pr laffaire en appel je te dis cela depend d''un tas de critéres tu as pas lair davoir laide juridictionnelle dc je sais pas en tout cas si il forme l'appel principal et kil a tort le juge le condamnera surement o depens

  6. #6
    Membre Junior

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    Je n'avais pas pris d'avocat et j'ai obtenu la pension alimentaire que je voulais, s'était facile car déja la 1ére convocation il n'a pas pris son recommandé j'ai du l'assigné ensuite il a pris un avocat mais n'a pas fourni ses papiers je ne sais meme pas pourquoi il a pris un avocat pour rien lui donner. Je ne sais pas si j'ai le droit l'aide juridictionnel

  7. #7
    Membre Cadet

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    laide juridictionnel depend des revenus tu peux ne rien payer si tu en beneficie je me rappel pu des plafonds tu peux aussi payer la moitié le reste est pris en charge par l'etat je crois, g etudié ça en institutions juridictionnelles au semestre dernier il y a cts procedures ou tu es obligé d'avoir un avocat. Aparament il a l'air d'avoir tort mais si tu me dis les point de droit précis ki concerne ton affaire je pourrais pt etre t'aider pour te dire si il a des chances ke le juge reçoive son appel car si il apporte tous les papiers cela risk de changer.

  8. #8
    Membre Junior

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    Merci pour ton aide. Voilà j'ai eu une fille avec mon ex nous avons tous fait entre nous (pension alimentaire et droit de visite) bref tous allez super bien il l'avais tous les mardi, mercredi ... Bref quand il voulait elle quand elle voulait y aller. Mais il a arreté la PA depuis 3ans (eh oui j'ai eu beaucoup de patience) donc en juin j'ai fait une requete pour mettre tous cela au claire. J'ai demandé une PA de 200e00 et le droit de visite classique plus autorité parentale conjointe. Audience fixé en octobre il n'as pas pris son recommandé malgré que l'adresse était bonne (mauvaise foi) donc la juge m'a dit de l'assigner par huissier sur son lieu de travail. Ensuite audience le 17 janvier il a pris un avocat mais lui n'es pas venu. Son avocat n'avais qu'un avis d'imposition de 2004 c'est tout. Alors que depuis il a pas mal d'immobilier mais pas déclaré en 2004. Il n'a dit pas avoir de charge alors qu'il fait construire roule en mercedes slk. Enfin bref il cache tous. La juge nous a mis le délibéré le 05 février afin qu'il lui fournisse ses papiers. J'ai reçu le jugement fixant 200e00 de PA, il ne lui avait tjs pas fourni ses papiers. La mon huissier va lui signifier le jugement car il va encore ne pas allez le chercher. Et je sais qu'il ne paiera pas volontairement la PA. Tu en pense quoi s'il fait appel ? Merci

  9. #9
    Membre Cadet

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    ça pour l'autorité parentale tu as pas le choix c'est l'autorité conjointe tu peux en aucun cas lui enlever a moins de faute grave et la c le JAF ou le conseil de famille ki decide les juges ds ce genre d'affaires statut selon l'interet superieur de l'enfant je pense kil na pas gde chance en fesant appel si il a des revenus consequent il devra payer et le juge lobligera il ne faut pas lacher et renseigne toi pour laide juridictionnelle et si tu y a le droit prends un avocat ki accepte laide juridictionnelle et lache pas tant kil na pas payé pr sa fille

  10. #10
    Membre Cadet

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    Pour l'année 2006 la moyenne mensuelle des revenus perçus en 2005 doit être inférieure à :

    - 859 Euros (1)
    pour l'aide juridictionnelle totale;

    - 1 288 euros (1)
    pour l'aide juridictionnelle partielle.

    regarde g eu ça ds un sujet juste avant toi c sur laide juridictionnelle

  11. #11
    Membre Junior

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    Non je ne lacherais de toute façon je continu comme avant il as sa fille quand elle ou il le souhaite donc a peu prés toute les semaines en aucun je souhaite lui retirer son autorité parentale s'est sa fille. Son avocat avais même précisé a l'audience que je la donnais régulièrement même plus qu'un droit de visite classique qu'il n'y avait jamais de probléme. Je ne suis même demandé avec qui il était.... Je pense que l'avocat lui même était un dégouté de pas avoir quoi que ce soit a fournir a la juge... Juste avant il m'avait dit vous le connaissais mieux que moi vs savait comment il ai je n'ai qu'une déclaration de 2004... Je pense que cela veux tout dire, non ?

  12. #12
    Pilier Sénior

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    cout plus de 800 euros, c est sur,et ce n est que la 1ere facture.
    j ai demande la radiation du role puisque la loi l autorise en cas de pension alimentaire non payee, eh bien non, une recente jurisprudence annule la loi.
    donc, je le laisse faire son appel, j ai pas les sous
    d autant que l avocat qui represente en appel n est pas gratuit.

  13. #13
    Membre Cadet

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    Tu dois faire erreur aucune jurisprudence peut annuler un loi cest la separation des pouvoirs!! executif legislatif et judiciaire c'est impossible et le juge est independant ils ne st pas obligés du tout d'adopter les memes positions les uns des autres aprés, cela depend des faits et des régles de droit applicables ainsi que de leurs interpretations de la loi.
    Tu t'es renseigné pour l'aide juridictionnelle?
    Un avocat sera mieux te repondre ou un specialiste du droit.

  14. #14
    Pilier Sénior

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    j ai un avocat
    mon mari a fait appel de l onc, j ai dit a mon avocat de demander la radiation du role en fonction de l article je ne sais plus lequel pour inexecution des mesures provisoires
    eh bien mon avocat m a dit que ce n etait pas possible, car il y avait eu une jurisprudence.
    j en suis la, j ai demande si je ne pouvais pas ecrire directement au president de la cour d appel, pareil, c est non
    par contre j ai recu une facture de 800 euros d avoues que je n ai jamais demande.
    condamne a me verser une pension, mon mari ne le fait pas, c est volontaire, j ai fait pratiquer une saisie sur son compte, il a conteste, mais qu a l huissier, ce qui fait qu on devrait me verser la somme d ici peu
    j ai ecrit au procureur le 6 fevrier pour porter plainte pour abandon de famille, je n ai pas la moindre nouvelle
    j ai envoye un mail a mon ex avec seulement l article de loi donnant les sanctions pour abandon de famille, j ai eu par retour de courrier quelques euros et une lettre delirante sur mon culot de lui reclamer de l argent.
    de meme j ai eu une facture de 800 euros pour les 2 heures passees chez le notaire en vue de preparer la liquidation de communaute
    a ce propos, c est une nouvelle idee de mettre en face des gens qui n ont pas regle leur contentieux chez un notaire
    soit disant pour pacifier le divorce, en fait c est pour le confort des avocats, c est plus simple de discuter sous quand on sait ou on va quel est l actif , le passif, ca je l admets.
    mais de voir mon escroc, parti sans laisser d adresse il y a 2 ans, affirmer des mensonges , ca m a fait exploser, malgre le breefing que je m etais faite avant de le voir.
    alors, si tu peux me dire si je peux ecrire directement au president de la cour d appel, reponds vite, car ma lettre est deja prete, en attente
    cordialement

  15. #15
    Pilier Sénior

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    et puisqu on en parle, je viens de telephoner a la cour d appel :
    il faut que je me fasse representer, pas mon interet etc....
    je viens de telephoner a l avoue en question : je cite :
    " ca serait trop simple, ca ne se passe pas comme ca "
    alors puisque je me suis abonnee a la lettre d information du senat, je vais leur ecrire que c est pas la peine qu ils discutent des heures sur des lois, surtout pas celles qui rendent la vie simple.
    a la cour d appel , on m a conseille l aide juridictionnelle, alors que j ai deja depense 1500 euros d avocat pour rien?

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