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Discussion : Vente de la totalité des parts d'une SCI à un enfant

  1. #1
    Membre

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    Bonjour.
    Mes parents ont proposé à leurs enfants de racheter les parts d'une SCI (une maison).
    Je suis intéressé.
    Ma question est la suivante : si je rachète la maison (sous la forme d'une cession de parts de SCI), la cession de parts est-elle définitive, ou risque-t-elle d'être contestée par mes frères au décès de nos parents ?
    Quelle serait la solution légale pour se prémunir d'une contestation le jour de la succession ?

    Merci par avance pour vos réponses.

  2. #2
    Pilier Sénior

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    Qui sont les sociétaires actuels ? Vos seuls parents ? Qui souhaitent vous les vendre en totalité ?
    Car que devient la SCI si toutes les parts sont aux mains d'une seule personne ?

    Sans ça, si la vente se fait au prix normal, il n'y a rien à redire, vos parents ne se sont pas appauvris dans la vente, ce n'est pas une donation déguisée en vente.

    Et ce serait tout aussi vrai sans SCI, en vous vendant la maison en tant que telle.

    Est-ce qu'ils se réservent l'usufruit des parts de SCI vendues ?
    Dernière modification par Rambotte ; 06/05/2017 à 16h24.

  3. #3
    Membre

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    Merci pour votre réponse.
    Les sociétaires actuels sont mon père et ma mère.
    La femme et moi serions les futurs sociétaires.
    Nous sommes mariés sous le régime de la séparation de biens (je ne sais pas si ce détail est important).

  4. #4
    Membre

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    Non il n'y aura pas de réserve d'usufruit.

  5. #5
    Pilier Sénior

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    Bonjour,

    Habituellement je déconseille très fortement les SCI entre époux mariés sous un régime séparatiste.

    Je suggère donc vivement que toutes les parts vous soient vendues à vous seul.

    (pour le reste rien à ajouter aux dires de Rambotte qui est bien plus qualifiée que moi en droit de la famille !)
    Boooooooooorn to be wiiiiiiiiiildeuuuuuuuuuu. ..

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