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Discussion : avancement d'hoirie superieure à la part réservataire

  1. #1
    Membre

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    Bonjour,
    Nous sommes 3 enfants G, M, J.
    Notre mère veuve vient de décéder laissant un actif successoral de 27.000€.
    G a reçu en avancement d'Hoirie en 1998 100.000F soit 15.000€
    Le notaire chargé de la succession ajoute ces 15.000€. Donc la succession devient 42.000€.
    La part réservataire est égale à 42.000/4: 10.500. L notaire prend la différence entre 15.000 et 10.500 sur la quotité disponible. Il ne reste plus alors sur la quotité disponible que 4.500€ à partager entre M et J.
    Donc au total M et J toucheront 10.500+2750=13.250 et G aura touché 15.000 ce qui peut sembler anormal. 14.000€ auraient semblé plus juste. Qu'en pensez-vous?

  2. #2
    Pilier Sénior

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    Puisque la seule donation n'est pas hors part, mais en avancement de part, elle est rapportable (au partage), et on se contrefiche de la quotité disponible et de la réserve.
    Le calcul de la réserve et de la quotité disponible n'a de sens qu'en présence d'une donation hors part (par préciput, disait-on à l'époque), et alors les éventuelles autres donations en avance de part doivent aussi être prises en compte dans les imputations, pour suivre au fil des donations la consommation de quotité disponible.

    La masse de partage, une fois le rapport effectué, est de 42000. La part de chacun est donc de 14000, puisque aucune donation hors part.
    Les 27000 sont donc partagés en 14000 + 14000 (il manque 1000), le donataire de 15000 devant une soulte de 1000 à ses deux frères ou sœurs.

    Et si la donation de 15000 avait été hors part, les calculs auraient été :
    - la quotité disponible 10500 et la réserve de chacun 10500
    - la donation hors part 15000 épuise la QD 10500 et consomme 4500 de réserve du donataire (il lui reste 6000 de réserve à recevoir).
    - les 27000 sont partagés 10500 + 10500 + 6000

    Le notaire a donc tout faux...

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