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Discussion : JAF en Référé - garde alternée

  1. #1
    Membre

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    Bonjour a tous

    Ma compagne a une garde alternée et a demandé en appel au JAF:
    - d'avoir la garde exclusive
    - en cas de refus: d'organiser la garde des enfants pour qu'elle puisse s'installer à 100 km de chez elle pour me rejoindre.

    Elle avançait que le père n'est jamais là (il est en voyage à l'étranger).

    Comme la procédure a été longue, je me suis installé temporairement chez elle le temps d'une formation, je retourne à 100 km de chez elle en août.

    Le juge l'a déboutée pour les deux cas:
    - pas assez de preuves des voyages
    - le juge ne se prononce pas sur un futur hypothétique. Le juge lui demande de le saisir de nouveau lorsqu'elle aura déménagé.

    Aujourd'hui, nous avons des preuves que le père n'a pas été là en mars, qu'il ne sera pas là en mai et juin. Nous voudrions faire une médiation familiale, mais nous n'avons pas de moyen de le contacter: il est à l'étranger pour deux mois consécutifs. On peux lui envoyer des mails - en général il n'y réponds pas.

    Nous ne pourrons faire une saisine JAF que lorsque j'aurais un logement dans l'autre ville (car le juge nous interdit de le saisir "par avance"), c'est à dire début aout, éventuellement en juillet.

    Je pensais préparer le dossier JAF avec les documents précisant notre nouveau logement, l'adresse, et des attestation d'une école et clubs de sports pouvant accueillir les enfants.

    Il faudra faire une saisine JAF, mais comment faire si on n'arrive pas à contacter le père ? et comment fonctionne la procédure et la saisine "en référé" ?

    Cordialement,

  2. #2
    Pilier Junior

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    Bonjour

    Avez vous des preuves comme quoi l'ex de madame ne respecte pas la résidence alternée ? Qui prend les enfants quand c'est la semaine du père ? Après tout, si le JAF a fixé une résidence alternée, c'est que monsieur peut prendre les enfants quand c'est sa période.
    Pourquoi un référé ? En effet, je ne vois pas, hormis pour vous, la condition d'urgence. Si encore madame attendait un enfant de vous deux, pourquoi pas mais là !

    Ensuite, quelles solutions avez vous mis en avant pour favoriser en cas de changement de mode de DVH les droits du père et le fait qu'ils puissent profiter au maximum des enfants, que le lien avec eux ne souffre pas mais au contraire qu'il soit privilégié ?

    Enfin, ne parlez pas de garde mais de résidence. La garde a un symbole résidence + autorité parentale.

  3. #3
    Membre

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    Bonjour,

    Concernant les preuves, nous avons une lettre signée du père qui indique qu'il ne sera pas là les mois de mars, mai et juin.

    Les enfants sont chez une tierce personne que nous ne connaissons pas, lorsque le père n'est pas là.

    Pour changer le type de résidence, ma compagne a déjà saisit le JAF qui l'a débouté. Pour l'instant il n'y a pas d'urgence. Mais lorsque nous aurons déménagé: il y aura urgence puisque la résidence alternée ne pourra plus fonctionner. Il faudra également statuer sur l'inscription scolaire.

    Ma femme devra déménager pour me rejoindre car nous sommes en Pacs, avons un enfant en commun et que je travaille à 100 km de chez elle

    Ce que je pensais, c'est qu'en référe, ma femme proposera, comme elle l'a fait dans sa dernière saisine:
    1. elle souhaite partir avec les enfants, et propose au père un droit de visite (petites vacances, 1 week-end sur 2).
    2. a titre subsidiaire, si le juge la déboute: que le juge permette a ma compagne un droit de visite similaire.

  4. #4
    Pilier Junior

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    SI je suis le père et que je veux vous ennuyer, je peux jouer sur la tentative d'éloignement volontaire. Aussi, je présume que vous allez à 100km pour du travail, un travail que vous avez trouvé ou une mutation.

    Le point important dans votre cas est la non séparation avec votre enfant.
    Après, durant son temps de résidence, le père fait ce qu'il veut tant que l'enfant n'est pas en danger

  5. #5
    Membre Sénior

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    Je rejoins Stéphane B.
    Votre femme risque surtout ue le jaf confie la garde exclusive à Mr ccar un éloignement n'est pas dans l'intérêt des enfants...

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