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Discussion : Délai de liquidation d'une succession

  1. #1
    Membre Benjamin

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    Bonsoir à tous

    Suite à un décès dans ma famille, nous avons laissé le notaire de famille gérer la succession.

    Succession simple avec 2 héritiers et sans testament. L'inventaire des biens fut rapide puisque le notaire avait déjà toutes les informations, gérant les comptes depuis plus de 15 ans.

    Les comptes bancaires ont été soldés 5 mois après le décès. La majorité des liquidités été placée sur des comptes rémunérés.
    Le notaire vient simplement de nous transmettre le solde des liquidités soit 18 mois après le décès et 12 mois après avoir lui même soldé les comptes.

    Nous avons demandé un historique du compte et les dates correspondent bien aux faits énoncés ci-dessus, ce qui signifie que le notaire a conserver les fonds.

    Est-ce bien normal car pendant ce temps les sommes n'ont pas fructifié ou au compte propre du notaire?
    Est-ce que la loi lui permettait de conserver les fonds aussi longtemps?

    Merci pour votre aide
    Cordialement

    MJ

  2. #2
    Pilier Sénior

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    A quelle date avez vous signer la succession?
    Le Notaire conserve les fonds mais ne peu les placé sur un compte rémunéré qu'à la demande des héritiers il ne peut le faire de son chef.
    Si les comptes son chez le Notaire sans être rémunéré ils ne rapportent rien à personne ni aux héritiers ni au Notaire.

  3. #3
    Membre Benjamin

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    Nous avons signé la succession le 20/01/2006 et les comptes bancaires ont été soldé au 31/01/2006.

    Nous avons bien conscience que le notaire n'a pas faire fructifier les fonds en son nom puisque ceux-ci étaient à la caisse des dépôts. Cependant les sommes étaient sur des livrets rémunérés avant qu'il ne les en retire et il ne nous a jamais informé que nous pouvions lui demander de les placer. Etant le notaire de la famille depuis longtemps nous n'avons pas particulièrement interrogés sur les procédures pensant qu'il nous informerais au mieux.

    Etant géographiquement éloignés, nous avons un peu laissé coulé par manque de temps pour s'en occuper correctement cependant le notaire a tout de même attendu plus d'un an pour nous reverser les reliquats.
    Est-ce bien normal selon vous?

  4. #4
    Pilier Sénior

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    Je ne vois pas pourquoi le Notaire a gardé ces sommes, peut être y avait il un problème d'entente entre les héritiers, ou peut être qu'un héritier a mis du temps a accepter les compte de répartition que le Notaire a établi.
    En tout état de cause les sommes ont rapportées des intérêts jusqu'au 31 janvier 2006.
    Par contre ces sommes n'ont pas été placées à la caisse des dépôt et consignation puiqu'aucune demande n'a été faite, elles ont juste été encaissées sur un compte clients.
    Vous indiquez vous même ne pas vous êtres soucier de cette succession, forcément votre dossier est passé sous la pile.
    Je pense qu'il a dû avoir des difficultés à obtenir l'accord de tous sur la répartition des fonds car si les sommes ne bougent pas pendant un certain délai les Notaires se font tapés sur les doigts par la Chambre des Notaires lors des inspections bi-annuelles.

  5. #5
    Membre Benjamin

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    Nous n'étions que 2 héritiers parfaitement d'accord avec les termes de la succession aussi cela n'a pas pu interférer dans le délai de traitement. Nous avons un peu laissé le notaire faire mais en le relancant tous les 2 ou 3 mois aussi je pense qu'il pouvait largement réagir beaucoup plus rapidement. Le fait de prendre un notaire était pour nous une solution de facilité et tranquillité afin de s'assurer que tout soit fait selon les règles en vigueur et dans les meilleurs délais aussi nous sommes assez déçus de ces façons de faire.

    En tout cas je vous remercie beaucoup pour ces réponses, nous allons donc à présent pourvoir revenir vers le notaire afin de lui demander de plus fermes explications.

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