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Discussion : Héritage enfants/ beaux-enfants

  1. #1
    Membre

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    Bonjour,

    Ma compagne et moi-même prévoyons de faire construire une maison. Nous ne sommes ni marié, ni pacsé. Ma compagne a eu un enfant (de nationalité brésilienne) avec un premier mari ainsi qu'un deuxième enfant avec un deuxième mari et enfin un enfant avec moi-même.
    Mes questions sont les suivantes:
    Si nous achetons et construisons une maison à 2 (à notre nom à tous les deux):
    -Comment se passera l'héritage en cas de décès de ma part entre ma fille, mes deux beaux-enfants et ma conjointe?
    -Comment se passera l'héritage en cas de décès de ma conjointe entre moi, ma fille et mes deux beaux-enfants?
    -Comment se passera l'héritage en cas de décès de moi-même et de ma compagne entre ma fille et mes deux-beaux-enfants?

    Cordialement.

    Pierre

  2. #2
    Membre Exclu des Forums

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    n'étant ni marié ni pacsé et sans testament aucun des 2 acheteurs n'herite l'un de l'autre
    donc si vous décedez en premier votre enfant commun heritera seul de votre part et du 1/3 de celle de sa maman apres son déces
    si votre compagne decede en premier vous n'heriterez de rien du tout et votre fille heritera de 1/3 de la part de la maman ( vous restez propriétaire a 50 % de la maison si bien sure vous achetez à 50/50)
    en cas de deces des 2 ce sera forcement un des 2 cas ci dessus car il y en aura toujours un qui sera decedé avant l'autre

    tout ça bien sure sans dispositions particulières ( clause a l'achat, testament etc..) par contre attention, même avec un testament puisque ni pacsé ni marié, les droits entre les 2 co acheteurs sont très importants ( d'ou l'interêt si c'est votre choix de protéger votre compagne, de vous pacser et de faire un testament)
    Dernière modification par Caramour ; 17/04/2017 à 19h24.

  3. #3
    Membre

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    Bonjour,

    n'étant ni marié ni pacsé et sans testament aucun des 2 acheteurs n'herite l'un de l'autre
    donc si vous décedez en premier votre enfant commun heritera seul de votre part et du 1/3 de celle de sa maman apres son déces
    Sur un autre forum il m'a été dit que dans ce cas la, seule héritière, notre enfant commun recueillera tous les biens composant votre succession.
    Qu'en pensez vous?

    si votre compagne decede en premier vous n'heriterez de rien du tout et votre fille heritera de 1/3 de la part de la maman ( vous restez propriétaire a 50 % de la maison si bien sure vous achetez à 50/50)
    en cas de deces des 2 ce sera forcement un des 2 cas ci dessus car il y en aura toujours un qui sera decedé avant l'autre

    tout ça bien sure sans dispositions particulières ( clause a l'achat, testament etc..) par contre attention, même avec un testament puisque ni pacsé ni marié, les droits entre les 2 co acheteurs sont très importants ( d'ou l'interêt si c'est votre choix de protéger votre compagne, de vous pacser et de faire un testament)

    Existe t-il des clauses qui permettent en cas de décès de l'un ou de l'autre conjoint de garantir la propriété du bien à 100% et par la suite lors du décès du 2ème conjoint de garantir l'héritage du bien à 100% à l'enfant en commun?

    En vous remerciant.

    Pierre2446

  4. #4
    Membre Exclu des Forums

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    Citation Envoyé par Pierre2446 Voir le message
    Bonjour,

    n'étant ni marié ni pacsé et sans testament aucun des 2 acheteurs n'herite l'un de l'autre
    donc si vous décedez en premier votre enfant commun heritera seul de votre part et du 1/3 de celle de sa maman apres son déces
    Sur un autre forum il m'a été dit que dans ce cas la, seule héritière, notre enfant commun recueillera tous les biens composant votre succession.
    Qu'en pensez vous?

    si votre compagne decede en premier vous n'heriterez de rien du tout et votre fille heritera de 1/3 de la part de la maman ( vous restez propriétaire a 50 % de la maison si bien sure vous achetez à 50/50)
    en cas de deces des 2 ce sera forcement un des 2 cas ci dessus car il y en aura toujours un qui sera decedé avant l'autre

    tout ça bien sure sans dispositions particulières ( clause a l'achat, testament etc..) par contre attention, même avec un testament puisque ni pacsé ni marié, les droits entre les 2 co acheteurs sont très importants ( d'ou l'interêt si c'est votre choix de protéger votre compagne, de vous pacser et de faire un testament)

    Existe t-il des clauses qui permettent en cas de décès de l'un ou de l'autre conjoint de garantir la propriété du bien à 100% et par la suite lors du décès du 2ème conjoint de garantir l'héritage du bien à 100% à l'enfant en commun?

    En vous remerciant.

    Pierre2446
    votre compagne ne peut pas déshériter ses enfants qui ont donc ( les 3) "droit" à 1/6 de la maison, au mieux elle peut faire de votre fille son héritière réservataire donc 1/4 de sa part pour votre fille et 1/8 ê pour les 2 autres.

    Attention vous n êtes pas conjoints, vis à vis de la loi vous êtes des étrangers! De toutes manières quoique vous fassiez vous ne pourrez pas déshériter ses enfants ( sauf à acheter seul) .

    Pacsez vous, achetez seul et par testament laissez l usufruit à votre compagne
    Dernière modification par Caramour ; 18/04/2017 à 06h47.

  5. #5
    Pilier Sénior

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    Sur un autre forum il m'a été dit que dans ce cas la, seule héritière, notre enfant commun recueillera tous les biens composant votre succession.
    C'est exactement ce que vous a répondu Caramour.
    Votre fille est votre seule héritière.
    Mais il y aura deux successions, la vôtre, et celle de votre concubine (et non conjointe, puisque le conjoint est la personne avec qui on est marié).
    Votre succession n'a qu'une seule héritière, votre fille, donc votre part dans la maison lui reviendra : elle recueillera tous les biens dépendant de votre succession (donc la vôtre, pas celle de votre concubine, qui est une autre succession).
    Mais la succession de votre concubine aura 3 héritiers, ses 3 enfants, qui se partageront donc la part de votre concubine.

  6. #6
    Membre

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    Bonjour,

    Je vous remercie pour vos réponses.

    Cependant j'aurai une dernière question.

    Quelles démarches pouvons nous faire ma compagne et moi si nous voulons que seule notre enfant en commun puisse hériter de cette maison (sachant que les deux autres enfants de ma compagne auront de leur côté des biens en héritages de leurs pères) Si cela est légalement possible? Mariages? pacs?

    Cordialement.

    Pierre2446
    Dernière modification par Pierre2446 ; 18/04/2017 à 16h43.

  7. #7
    Membre Exclu des Forums

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    Citation Envoyé par Pierre2446 Voir le message

    Quelles démarches pouvons nous faire ma compagne et moi si nous voulons que seule notre enfant en commun puisse hériter de cette maison (sachant que les deux enfants de ma compagne auront de leur côté des biens en héritages de leurs pères) Si cela est légalement possible? Mariages? pacs?

    Cordialement.

    Pierre2446
    ce n'est pas possible sauf si vous achetez seul ce bien
    un mariage un pacs ne changeront rien au fait que les enfants heriteront toujours de leur mère
    la seule chose qu 'elle peut faire c'est reduire la part de ses 2 premiers enfants a 1/4 chacun ( en donnant le 1/4 supplémentaire a votre fille commune)
    donc 1/2 + 1/4 de la valeur totale du bien a votre fille commune ( donc 3/4 de la totalité du bien a votre fille)

    et 1/8 a chacun de ses 2 premiers enfants ( c'est à dire le 1/4 restant a se partager en 2)

    mais les enfants auront aussi il ne faut pas l'oublier la part de leur mère sur la totalité de la succession donc y compris sur les liquidités
    Dernière modification par Caramour ; 18/04/2017 à 16h48.

  8. #8
    Pilier Sénior

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    Après, si votre concubine a suffisamment de patrimoine, elle peut faire un testament-partage, ou votre fille commune recevra la part de sa mère dans votre maison, et ses deux autres enfants recevront d'autres biens de son patrimoine.

  9. #9
    Membre

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    Merci beaucoup pour vos réponses. J'y vois désormais plus clair!!

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